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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 170 SAUR Police de circulation Avenue de la Gare RD105 18 07 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ROUTE BARREE partiellement
SAUR LR
REALISATION D'UN BRANCHEMENT EAU POTABLE
Du 18 au 20 Juillet 2023 de 8 h 00 à 17 h 00
Avenue de la Gare — RD 105
Arrêté n° 2023/07/170
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par SAUR LANGUEDOC ROUSSILLON {dénommé le demandeur), représentée par Mme KEEN Emmanuelle, 429 rue Nungesser — Zone de Fréjorgues Ouest — 34 130 MAUGUIO, en date du 3 Juillet 2023, concernant la réalisation de travaux de « REALISATION D'UN BRANCHEMENT AEP » - Avenue de la Gare - RD 105 - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SAUR à occuper la voie publique Avenue de la Gare - RD 105 du 18 au 20 Juillet inclus de8h00à 17h00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue de la Gare — RD 105 du 18 au 20 Juillet
inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
ARRÈTE
Article 1er : L'entreprise SAUR LR, est autorisée à occuper la voie publique, Avenue de la Gare - RD 105 du 18 au 20 Juillet inclus de 8 h 00 à 17 h 00, à hauteur de la zone des travaux (Voir sur le Plan : ZONE BLEUE)
Article 2 : La stationnement et la circulation seront interdits, RD 105 Avenue de la Gare - sens de circulation Lunel/ Lansargues (cf. : ZONE ROUGE sur le plan ci-dessous), du 18 au 20 Juillet inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 3 : Une circulation alternée sera mise en place par ALLEZ & Cie avec l'implantation de 3 feux tricolores (cf. : ZONE VERTE et symboles sur le plan) du 18 au 20 Juillet inclus de 8 h 00 à 17 h 00:
- En haut de l'Avenue de la Gare, croisement avec l'Avenue des Platanes, - Rue du Parc croisement avec l’Avenue de la Gare,
- Avenue de la Gare, au niveau du Rond-Point des Commerces.
Une signalisation réglementaire sera mise en place, en amont et en aval des perturbations, afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
La signalisation est à la charge de SAUR LR.
Article 4 : Le département étant gestionnaire de la voirie, RD 105, la demande de permission de voirie doit leur être adressée.
Article 5 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. La commune exclue toutes interventions sur
les zones pavées.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d’autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
lis devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissernent de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 6 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
We
EMI Zone de travaux
Stationnement et
un, ., interdité
Circulation alternée
avec 3 feux tricolores
TU
Article 7 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 8 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 11 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le ch