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Arrêté - 2023 07 171 HYMEO Police de circulation 25 07 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 171 HYMEO Police de circulation 25 07 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
Autorisation de stationnement
Traversée de la Commune avec véhicule > 3,5 tonnes
HYME'O
Le 25 Juillet entre 7 h 00 et 16 h 00et le 28 Juillet de 7 h 00 à 16 h 00
82 Rue Charles De Gaulle
Arrêté n° 2023/07/171
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loin° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu les arrêtés N° 2014/12/157 du 22 décembre 2014, 2015/05/090 et 2015/05/089 du 26 Mai 2015 Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 29 Juin 2023, par HYME’O (dénommé le demandeur) Représentée par Mme Sandrine LAMBERT, 60 rue Roucagniers - 34 400 LUNEL VIEL concernant la « LIVRAISON D'UNE PISCINE COQUE » pour son client TOURLY 82 rue Charles De Gaulle — 34 400 VALERGUES,
Considérant la nécessité d'utiliser un véhicule d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer la livraison dans les meilleures conditions,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser HYME’O - SARL BDH à occuper la voie publique Rue Charles De Gaulle (Zone Rouge sur le plan ci-dessous), le 25 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h 00 et le 28 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h O0. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, Rue Charles De Gaulle (Zone Rouge sur le plan ci-dessous), le 25 Juillet 2023 de 7 h O0 et 16 h 00 et le 28 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h O0.
ARRETE
Article 1er : La société HYME'O, est autorisée à effectuer sa livraison au domicile de M. TOURLY en traversant la Commune en empruntant scrupuleusement l'itinéraire défini ci-dessous, avec un d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes le 25 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h 00 et le 28 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h 00.
Depuis la RN 113 : Vers la RN 113 :
- Avenue des Platanes, - Rue Charles De Gaulle, - Chemin de Sommières, - Rue du Berbian, - Rue du Berbian, - Chemin de Sommières, - Rue Charles De Gaulle, - Avenue des Platanes,
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants. 2
Article 2: La société HYME'O s'engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l'état du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières….), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et/ou du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 3 : HYME'O, est autorisée à occuper partiellement la voie publique {une voie de circulation maintenue) à hauteur du 82 Rue Charles De Gaulle (Zone Rouge sur le plan ci-dessous), le 25 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h 00 et le 28 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h O0.
Article 4: Le stationnement sera interdit à hauteur du 82 rue Charles De Gaulle. Le dépassement sera interdit, la vitesse reste limitée à 30km/h. Une circulation alternée pourra être mise en place manuellement si besoin le 25 Juillet 2023 de 7 h 00 et 16 h 00 et le 28 Juillet 2023 de 7h00et16h.
Une signalisation réglementaire, en amont ef en aval, sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers. La signalisation sera à la charge de HYME’O.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.
Valergues, le 4 Juillet 2023