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Arrêté - 202112288 SOGETREL AMARESEAUX Avenue de la Gare RD105
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Lien du pdf (Arrêté - 202112288 SOGETREL AMARESEAUX Avenue de la Gare RD105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
SOGETREL-AMA RESEAUX
REPARATION DE CONDUITES TELECOM
Le 22/12/2021 de 8h à 17h
Avenue de la Gare — RD 105 — Sur le Rond-point de la Place Auguste Renoir
Arrêté n° 2021/12/288
Prolongation de l’arrêté 2021/11/265 et 2021/12/278
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 16/11/2021, par SOGETREL — AMA RESEAUX (dénommé le demandeur), représenté par Mme CABRIT Jennifer, 316 Chemin du Mas Fléchier — 30 000 NIMES et complétée le 17/12/2021 par M. FROMENTAL (AMA RESEAUX), concernant la réalisation de travaux de « REPARATION DE CONDUITES TELECOM » — RD 105 - Avenue de la Gare — Sur le Rond-point de la Place Auguste Renoir - 34130 VALERGUES,
Considérant qu’il est nécessaire d'autoriser SOGETREL — AMA RESEAUX à occuper la voie publique RD 105 — Avenue de la Gare (Rond-point de la Place Auguste Renoir), le 22/12/2021 de 8h à 17h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, RD 105 — Avenue de la Gare (Rond-point de la Place Auguste Renoir), le 22/12/2021 de 8h à 17h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SOGETREL — AMA RESEAUX, est autorisée à occuper partiellement la voie publique RD 105 — Avenue de la Gare (Rond-point de la Place Auguste Renoir), le 22/12/2021 de 8h à 17h.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, le 22/12/2021 de 8h à 17h, sur le lieu des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h et une signalisation en amont et en aval de la zone d'intervention devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de SOGETREL -— AMA RESEAUX.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer là circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 3 : SOGETREL — AMA RESSEAUX sont autorisés à effectuer une ouverture dans le Rond- point de la Place Auguste Renoir. L'intervention devra être effectuée manuellement (compresseur +
pioche à air) dans la partie terre uniquement.
SOGETREL — AMA RESSEAUX veillera à remettre le Rond-point dans son état d'origine.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le
0
DS
1
: A
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 17/12/2021
Le 1" Adjoint, Gérard LIGORA