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Déliberation - Délibération 2023 01 01 Tarif pavés type Napoléonien
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 01 01 Tarif pavés type Napoléonien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉEÀBTEMENT_DES1ANDES
Envoyé en préfecture le 18/01/2023 Reçu en préfecture le 18/01/2023 ID : 040.214002826-20230118-20230101-DE
VILIL l) L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2023-01-01
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCB DU 17 JANVIER 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sjest réuni au nombre prescrit par
la loi, 17 janvier à la Mairie à i9h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
î 8 JAN. 207.3
présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, CédricMALLET
Date de la convocation n janvier 2023 POUVOIRS :
M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Jacques CHOULET
en exercice 27 Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIERE
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie Claire DUPRAT SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET : Création d'un tarif pour la vente de pavés type Napoléonîen
Le Conseil IVlunidpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que, dans le cadre du réaménagement de son cœur de ville, la Ville de Saint-Sever possède un relîquat de pavés type Napoléonien ; CONSIDERANT qu'il convient de fixer un tarif pour permettre la vente de ces pavés type Napoléonien ; Après en avoir délibéré et à KunanEmîté : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-A/larc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophîe DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, fVlarie-Ange BABERT, Corinne RAUX/ Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Huguette ETCHEBERRY, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorle FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrk IV1ALLET) FIXE le tarif de vente de pavés type Napoléonîen à 2.50 € par pavé.
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POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Mflfre certifie, sous su responsabfflte, le caractère exécutoire de la présente délibération. \ • '^ (<^ L(I présente (Sélibératîon peut fwre Cob/et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuiml Adinlnfstrot^ de Pau dons "n flélaî dé'fieux moféj compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot. Le Maire et Se Receveur Mtinîclpal sont chwgés chacun en ce qui Se concerne de l'exéaitlon de fa présente déSibêratîm.