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Déliberation - 2022 04 01
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
P_ÉPART_EMENTDE5_LÂNDËS
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 ID : 040-214002826-20221018-20220401-DE
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DÉLIBÉRATION n° 2022-04-01
VILLL D L
CONSBIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2022
La cité hlstorlqiio (tes LdndGS
Date de la publication L'an 2022^ le Conseil Municipal, légalement convoqué, s^est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 10 octobre à la Mairie à i9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
OCI. Wîî présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire
»
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE
Date de la convocation 04 octobre 2022 POUVOIRS : Mme Marie-Claire DUPRAT a donné procuration à M Jacques CHOULET
Mme Aurélîe LÉVËQUE a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
en exercice 27 M Cédric MALLET a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Engagement de la commune d'entretenîr les tombes des justes parmi les natîons inhumés dans les cimetières communaux Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article ^2223-23 ; CONSIDÉRANT les actes de bravoure menés par les Justes parmi les Nations ; CONSIDÉRANT que la commune se doit de garantir la mémoire de ces actions ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal est le seul à pouvoir accorder le bénéfice dïun entretien à la charge de la commune ; Après en avoir délibéré et à Punanirnité : Pour î 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marîon BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, IVlarie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marj'orie FAUTHOUX, Olîvîer ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET) APPROUVE la charge de Kentretîen par la commune des tombes des Justes parmi les Nations enterrés dans les cimetières communaux, à savoir la concession 123 carré 7 et la concession 71 carré 14 du cimetière ville à aujourd'hui. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONÇÇ Le Maire, Arnaud TAU21N
LeMaîre certffie, sous sa responsabWté, le caractère exéaitofre de la présente délibératïon. La présente fléllbératlon peut faire l'obfct d'un recours pour excès de pouvoir rieront Je TrfbunafAdmfnlstrat/fde P( compter de sa pubffcatlon et de sa réception par le représentant de l'Etot. Le Maire et /e fleceveur M»nfcfpaf sont chargi t'exéuitlon de la présente déltbératlon.
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