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Déliberation - 2024 01 04
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT.DES LANDES
Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le
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VI L L L l) L
SAINT-SEVER
ID : 040-214002826-20240126-20240104-DE
DELIBERATION n' 2024-01-04
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 23 JANVIER 2024
La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au
î,û2A nombre prescrit par la loi, à la Marie, le 23 janvier 2024 à 181130, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX
Date de la convocation 17 janvier 2024 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER ,Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET /Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Cession de terrains au Diocèse d'Aîre et Dax dans le cadre de l'aménagement de l'allée du Carmel Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis de France Domaines en date du 21 Novembre 2023 ; CONSIDÉRANT la nécessité de proposer une nouvelle réserve foncière au Diocèse d'Aire et Dax pour permettre la concrétisation du projet d'aménagement de l'allée du Carmel ; Monsieur le Maire propose à rassemblée que la Commune vende au Diocèse d'Aire et Dax, les lots Fo3, MI21 et Ml22 de la tranche 3 de l'écoquartier de Nauton pour une superficie totale de 3 877 m2 environ, lots non viabilisés, pour un montant de 85 ooo e HT. ,<<^£; t% (^<
Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240104-DE
Après en avoir délibéré, et à la majorité : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, IVlarie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie- Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES) Contre : 6 (Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) APPROUVE la cession au Diocèse d'Aire et Dax des lots Fo3, Min et M 122 de la tranche 3 de l'écoquartier de Nauton pour une superficie totale de 3 877 m2 environ, lots non viabilisés, pour un montant de 85 ooo e HT.
Fait et délibéré en séance le 23 janvier 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sons sa responsabilité, le cciractèrc cx&utofre de la présente délibération, l.