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Arrêté - ST 464 2024
Arrêté - ST 207 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 207 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
207-2024
Portant
permis
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Allée
Monte-Carlo
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"*
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08
Juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
de
la
Capitainerie
du
18/04/2024
sollicitant
des
places
de
stationnement
pour
faciliter
le
déménagement
de
la
Sté
BCOM,
Considérant
que
le
déménagement
de
la
société
BCOM
nécessite
le
stationnement
de
véhicules,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
Allée
Monte-Carlo
(contre-allée
sous
l’Avenue
Louis
Faedda),
suivant
plan
en
annexe.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
le
Lundi
22
avril
2024.
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
municipaux.
Page
1/2 Article
4 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l'article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
18
avril
2024
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
PUbÉÉ
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