Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 15 déploiement fibre Bel Horizon Touty Eglise
Acte Administratif - 2023 104 TVX T CIRCET travaux deploiement fibre op
Arrêté - COMMUNE 2023 237 Deploiement fibre IELO LIAZO
Acte - AR 2023 715 Déploiement de la fibre sur l'ensemb
Arrêté - COMMUNE N°2023 227 deploiement fibre optique Telec
Arrêté - &files=COMMUNE 2023 237 Déploiement fibre IELO L
Arrêté - COMMUNE N°2023 240 deploiement fibre TELECOM OPTIQ
Arrêté - &files=COMMUNE N°2023 227 déploiement fibre op
Arrêté - a2023 855 deploiement de la fibre circet 18 octobr
Arrêté - arrete circulation 2023 004 deploiement fibre comm
Arrêté - 2023 34 Déploiement Fibre ensemble de la commune Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 34 Déploiement Fibre ensemble de la commune Circet)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-34
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie,
Génie
civil
Télécom
Réglementation
de
la circulation.
Le
1%
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
ES
VU
les
travaux
à
effectuer,
consistant
aux
travaux
d'installation,
de
maintenance
de
réseaux
et
d’infrastructures
de
télécommunication
fixe
et
mobile
sur
l’ensemble
de
la
commune
à
Pompignac
pour
le
compte
de
Gironde
Très
Haut
Débit ;
VU
la demande
émanant
de
l’entreprise
Circet,
située
29
allée
de
Mégévie
— à Gradignan
(33170)
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
autorisation
Du
13
mars
2023,
l’entreprise
Circet
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
et
précisés
dans
l’article
suivant,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
travaux
consisteront
à
l’ouverture
de
chambre
Orange,
aux
tirages
et
aux
raccordement
de
la
fibre
optique
sur
l’ensemble
de
la commune.
En
aucun
cas
les
voiries
seront
impactées.
ARTICLE
3 :
signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
L'entreprise
fera
en
sorte
de
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
manuellement
ou
par
feux
tricolores
selon
la zone
de
travaux.
Une
signalisation
devra
être
indiqué
concernant
l’accès
des
piétons
sur
le trottoir
au
droit
des
travaux.
L’accès
aux
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
services
(Bus,
camions
poubelles,
SDIS,
service
de
la
commune)
devront
être
maintenus. Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Acte
rendu
exécutoire
ARTICLE
4
: remise
en
état,
chaussée
et accotements
Après
travaux,
les
zones
devront
être
nettoyées.
Le
présent
arrêté
est notifié
à l’entreprise
Circet.
Ampliation
est
adressée
:
Le
Maire,
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
au
Semoctom ;
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde.
à la Direction
des
Transports
Terrestres
au
Conseil
Régional.
Gironde
Très
Haut
Débit
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
Fait
en
Mairie
le
7
mars
2023
Publication
ou notification
Le
1”
Adjoint
au
Maire,
le
0 8
MARS 2023
D