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Arrêté - 2023 15 déploiement fibre Bel Horizon Touty Eglise SO COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 15 déploiement fibre Bel Horizon Touty Eglise SO COM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Département
de
la
Gironde
o
:
Canton
de
Créon
N
2023
15
AUTORISATION
de
VOIRIE
et prescriptions
Travaux
de
voirie
Lotissement
le Parc
de
Cadouin
et Bel
Horizon
— Routes
de
Touty,
de
l’Eglise,
de
la Prairie,
du
Pont
Castaing
et de
la Poste
Réglementation
de
la circulation
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et la police
de
la conservation
du
domaine
public
routier ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
et l'instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
rÉgiONS
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police ;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
émanant
de
l’entreprise
S.O-COM,
sise
1550
Route
d’Auch
à Montauban
(82000) ;
Vu
les
travaux
annoncés,
consistant
à l’ouverture
des
chambres
France
Télécom
et aux
déploiements
de
la
fibre
optique
dans
les
conduites
du
réseau
télécom
existantes
- Lotissement
le
Parc
de
Cadouin
et
Bel
Horizon
— Routes
de
Touty,
de
l'Eglise,
de
la Prairie,
du
Pont
Castaing
et de
la Poste
à Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
peuvent
perturber
la circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution
il est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
20°
février
2023,
l’entreprise
S.O-COM
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
pour
la
durée
nécessaire
à
l’achèvement
du
chantier,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
En
aucun
cas
les
voiries
ne
seront
impactées.
ARTICLE
2
: signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sur
le
lotissement
le
Domaine
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
L'entreprise
devra
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
manuellement.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
0 2
FEV,
2023
le
ARTICLE
3
: remise
en
état,
chaussée
et accotements
Après
travaux,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
d’origine.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à la société
CMR
Exedra
Ampliation
est
adressée :
Le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Tresses
Communauté
de
Communes
—
Les
Coteaux
Bordelais
au
SEMOCTOM
au
SDIS
à la Direction
des
Transports
Terrestres
au
Conseil
Régional.
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le 30 janvier
2023