Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 030 Creation CAO
Déliberation - DEL 2023 030
Déliberation - DEL 2025 005
Déliberation - DEL 2025 44
Déliberation - DEL 2026 059 Cadrage elections professionnelles
Déliberation - DEL 2025 008
Déliberation - DEL 2025 017
Déliberation - DEL 2025 47
Déliberation - DEL 2025 023
Déliberation - DEL 2025 033
Déliberation - DEL 2025 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Délibération
2025-030
Conseil
municipal
du
14
avril 2025
Sin
Qu
CHANTIERS
ÉDUCATIFS
JEUNES
- CONVENTION
« PASSAGE
»
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 07
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
LANGANNÉ
:
:
Présents
:
Y. SONNERAT,
K. FALCONNAT,
L. MONDONGOU,
F. DREME,
G. PONTAROLLO,
C. BERNIGAUD,
E. FRULLINO,
Y.
BAUDIN,
P. LANGANNÉ,
G. FLUTTAZ, J-C. PERCEVAL,
C. PEPIN, A. GIMENEZ,
J. CHAMOSSET,
N. DAVIET, L. DUBOIS,
J-M STÉDILE, S. CARTIER,
D. DEVULDER,
F. MONTAGNON
Absent
:
R.
DALLEVET,
P. AGERON,
I. RAVIER,
I. PACHECO,
V.
LEBAILLY,
G.
BALLANSAT,
S.
FORNUTO,
C.
BRUCHE,
M.
RABATEL Pouvoirs : P. AGERON
à F. DREME ; L. RAVIER à N. DAVIET ; S. FORNUTO
à L. DUBOIS ; C. BRUCHE
à J-M STÉDILE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants
;
VU
la
volonté
municipale
de
soutenir
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
du
territoire
;
VU
Le
dispositif
des
"chantiers
éducatifs"
porté
localement
par
la
commune
de
SILLINGY,
en
partenariat
avec
l’association
« Passage
» ;
VU
Le
projet
de
convention
entre
La
commune
de
Sillingy
et
l'association
« Passage
»,
encadrant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
pour
l’année
2025
et
notamment
la
rémunération
des
jeunes ;
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe
;
Page
1 sur2
Délibération
2025-030
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
17
avril 2025
De
sa
mise
en
ligne
le :
17
avril 2025 CONSIDÉRANT: e
que
Le dispositif
des
chantiers
éducatifs
permet
à des
jeunes,
prioritairement
de
La commune
de
SILLINGY,
de
14
à
17
ans
de
participer,
pendant
les
vacances
scolaires,
à
des
chantiers
d'utilité
collective
encadrés
par
des
éducateurs
et des
agents
techniques
municipaux;
+
que
ces
chantiers
visent
à
favoriser
l'autonomie,
la
responsabilisation,
Le
respect
du
travail
et
à
sensibiliser
Les
jeunes
à
la
vie
collective
et
citoyenne
;
°
que
La
commune
de
Sillingy
entend
renforcer
son
engagement
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
l'insertion
par
l’activité
;
e
que
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
l'association
Passage
est
nécessaire
pour
formaliser
Le
partenariat
et
fixer
Les
conditions
de
rémunération
des
jeunes
sur
la
base
du
SMIC,
la
commune
de
SILLINGY
remboursant
par
la
suite,
les
salaires
et
les
frais
à
l'association
« Passage
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
23
Majorité
absolue
12
J-M
STÉDILE
ne
prend
pas
part
au
vote
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
23
Unanimité
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Sillingy
et
l'association
Passage
relative
à
La mise
en
œuvre
du
dispositif
des
chantiers
éducatifs
jeunes
pour
l’année
2025.
AUTORISE
Monsieur
Le maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
2025-030
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
Le :
17
avril 2025
De
sa
mise
en
ligne
le :
17
avril 2025
Page
2 sur2