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Déliberation - DEL 2023 064
Déliberation - DEL 2025 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
À
Délibération 2025-044
Puiéte
S'LOT
I
.
5
à
.
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_44-DE
Conseil
municipal
du 07
juillet 202
——
ri
OQ
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTATION
DE
L’ORGANIGRAMME
2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Nature
: Emploi
- Formation
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
07
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présents: Y. SONNERAT,
K. FALCONNAT,
L. MONDONGOU,
F. DREME,
C. BERNIGAUD,
E. FRULLINO,
P. LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S. CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R. DALLEVET,
N. DAVIET,
D. DEVULDER,
L. DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F. MONTAGNON,
I. PACHECO,
C. PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M. RABATEL,
I. RAVIER,
J-M STÉDILE
Absent: C. BRUCHE,
G. FLUTTAZ,
S. FORNUTO,
G. PONTAROLLO,
V. LEBAILLY
Pouvoirs
:
C.
BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G.
FLUTTAZ
à
I.
PACHECO
S.
FORNUTO
à
L.
DUBOIS
G.
PONTAROLLO
à P.
LANGANNÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
La
fonction
publique,
Vu
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
9 septembre
2024
(n°
2023-059),
Vu
les
modalités
de
rémunération
et
de
gestion
des
temps
fixées
par
la
commune,
Vu
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la
hiérarchie
;
Vu
l'avis
du
comité
social territorial
réuni
Le
17
avril
2025
;
Entendu
l’exposé
de
Mme
l’Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
9
Publié
le
S
L
À
ID
:074-217402726-20250707-DEC_2025_44-DE
IlinQ
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Première
Adjointe
selon
lequel
:
e
_ila
été
décidé
de
proposer
une
refonte
quasi
complète
de
l'organigramme
ainsi
que
du
tableau
des
emplois
qui
lui
est
associé
en
lien
avec
les
besoins
de
l'ensemble
des
directions
de
la commune
(voir
annexe
1 et 2).
°
que
l'objectif
est multiple
;
-
répondre
aux
besoins
de
la
commune,
notamment
en
termes
de
structuration
RH
(déclinaison
organisationnelle
en
"directions/services/pôles/équipes"),
-__
clarifier
les
liens
hiérarchiques,
-_
être
davantage
lisible
pour
les
agents
et pertinent
au
moment
des
recrutements
(libellés
d'emploi
simplifiés,
cadres
d'emplois
de
recrutement
étendus
etc..),
-__
suivre
de
manière
précise
les
(multi-)affectations
des
agents,
notamment
au
niveau
de
la
direction
enfance
- jeunesse,
-_
harmoniser
les
pratiques
entre
collectivités
membres
du
service
RH
mutualisé,
-_
Sécuriser
la
gestion
globale
des
ressources
humaines.
e
que
les
documents
joints
sont
destinés
à
être
mis
à
jour
régulièrement
afin
de
s'adapter
aux
besoins
nouveaux.
°
que
l'organigramme
sera
notamment
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
répondra,
par
là-même,
au
besoin
d'information
et
de
transparence
de
nos
administrés.
Pour
information
:
e
le
nouveau
tableau
des
emplois
ci-joint
fait
apparaître
9
postes
créés
pour
9
postes
supprimés.
e
si
l'ensemble
des
postes
de
la
collectivité
venaient
à
être
pourvus,
la
commune
comptabiliserait
72
agents
permanents,
dont
50
à
temps
complet
et
22
à
temps
non
complet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune Sillingy
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter
de
la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la
réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
2 sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
2025-044
exécutoire
comptetenu: |
|
de
sa
transmission
en
Préfecture Le :
LC
17 juillet
2025
de
sa
mise
en ligne
Le:
|
18
juillet 2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L Or
À
ID
:074-217402726-20250707-DEC_2025_44-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
|
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
27
DÉCIDE
Article
1
: approuve
le
nouvel
organigramme
de
La
commune
joint
en
annexe
1,
Article
2
: approuve
Le
nouveau
tableau
des
emplois
joint
en
annexe
2,
Article
3 :
prévoit
que
ces
deux
documents
entrent
en
vigueur
au
1°
août
2025,
Article
4 : prévoit
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le
maire
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur
le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
3 sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi 07
juillet
2025
Délibération
2025-044
exécutoire
comptetenu: |
|
de
sa transmission
en
Préfecture
le :
|
17
juillet 2025
de
sa
mise
en
ligne
Le :
18 juillet
2025