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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.97 Convention pour les huilles usagees avec CYCLEVIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251211-2025 97-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.97
PR ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot}, sous la présidence de
Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquilte (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet {Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet {Evry}, Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne},
Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau{Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly,
Piète (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand {(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec, Sineau (Villeneuve là Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Signature de la convention type pour les huiles usagées avec CYCLEVIA.
Le Conseil communautaire, Vu
- le code de l’environnement et notamment l'article L541-10-1,
- l'agrément de l’éco organisme délivré par arrêté interministériel du 24 février 2022 pour une durée de 6 ans,
-__ le projet de convention type avec la Société CYCLEVIA ;
Considérant,
- que la prise en charge des huiles usagées va générer une économie pour la CCYN,
- que la Société CYCLEVIA propose aux collectivités compétentes en matière de collecte et de
traitement des déchets de signer la convention qui permettra de mettre en œuvre la reprise
sans frais des huiles usagées et de bénéficier de soutiens financiers ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les termes de la convention type avec la Société CYCLEVIA dans le cadre de la
collecte des huiles usagées, tant qu’la Société CYCLEVIA est titulaire de manière continue d’un
agrément,
> AUTORISE le Président à signer la convention type avec la Société CYCLEVIA et tous documents
se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié èxég 3 dE f nu desa transmission à la Sous-préfecture de Sens te 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025. à
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr