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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.93 Attributions de compensation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251211-2025 93-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.93
2 FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur Thierry
SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny}, Devinat (Chaumont), Denisot
(Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
{Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau{Villeblevin),
Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète (Villeneuve la Guyard), Nezondet
{Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand (Perceneige),
Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec, Sineau
(Villeneuve la Guyard}), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M.
Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2025
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2321-2 27°, 28° et R 2321-1,
- le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
- [la délibération n°2025.02 du Conseil communautaire en date du 6 mars 2025 fixant le montant
des attributions de compensation (AC) définitives pour l'exercice 2025 des communes membres ;
Considérant,
- que le montant définitif des attributions de compensation 2025 s'élève à 1 160 789,75 € en
dépenses (chapitre 014) et 38 000,12 € en recettes (chapitre 73),
- que le montant provisoire des attributions de compensation 2026 s'élève à 1 160 789,75 € en
dépenses (chapitre 014) et 38 000,12 £ en recettes (chapitre 73),
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à notifier les montants des attributions de compensation définitifs pour
2025 aux communes membres et quelles seront versées chaque mois, soit un versement par
douzième.
> AUTORISE le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires pour
2026 aux communes membres et quelles seront versées chaque mois, soit un versement par
douzième.
> AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
’
mt, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20251211-2025 93-DE
ANNEXE 2025-93 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026
174 351,89 €
5 922,86 €
-_€
71 938,45 €
50 687,92 €
74 555,48 €
74 384,98 €
67 938,15 € -
54 475,73 € -
- € |- 2763
12 524,88 € -
-__€ |- 4171,73
350 757,20 € =
-_ € 7 392
36 638,46 € -
12 054,41 € -
3 956,75 € - €
14 644,18 €
5 184,72 €
3 546,24 €
151 765,41 € - €
1 406,63 € -_ €
17 430,55 € - €
1 160 789,75 € |- 38 000,12 €
€
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Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr