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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.124 Denonciation conventions champigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
1 ID : 089-248300896-20260924-2026 _124-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.124
| SERVICE A LA
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS POPULATION
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, jeudi 24 septembre 2026, à dix-huit heures trente-neuf, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis à salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la
présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 29
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny) Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon Sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot
(Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Danjon (Pailly), Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard,
Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin O. (Serbonnes), Horsin (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Monsieur Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs Gesserand (Perceneige), Cristovao, Laurent (Pont sur
Yonne), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, (Thorigny Sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles
(Villeblevin}, Berthy (Villemanoche), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Pouvoirs : Mme Laurent à M. Léonard, Mme Talvat à M. Horsin
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Dénonciation des conventions de mise à disposition de personnel pour le service périscolaire et le
temps méridien pour la commune de Champigny.
Le Conseil communautaire, vu,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
- Les statuts de la communauté de communes approuvés en séance du 4 novembre 2019,
- L'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2020/0207 du 26 février 2020 actant les nouveaux statuts de
la Communauté de Communes Yonne Nord,
- La délibération n°2020/37 définissant l'intérêt communautaire au titre de la compétence
optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire »,
- La délibération 2020.38, du 3 mars 2020 pour la mise à disposition de personnel de la Communauté
de Communes Yonne Nord au profit de diverses communes du territoire pour le service périscolaire
conclue avec la Communauté de Communes Yonne Nord pour les temps périscolaires du matin et
du soir,
- La délibération 2021-59 du 7 juillet 2021, pour le renouvellement de la convention de mise à
disposition d’animateur intercommunaux sur le temps méridien,
- la notification de dénonciation de la commune de Champigny, reçu le 22 juillet 2026 ;
Considérant,
- que la décision de la Commune de Champigny de mettre fin aux conventions et à la mise à
disposition de personnel pour le service périscolaire et pour le temps méridien,
- que la nécessité pour la Communauté de Communes Yonne Nord de prendre acte de ce retrait pour
adapter l'organisation de ses services qui prendra effet à compter du 1° septembre 2026.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28
septembre 2026 et de sa publication légale le 28 septembre 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
# ID : 089-248300896-20260924-2026 _124-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.124
SERVICE À LA
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS POPULATION
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (3 abstentions) des membres présents :
> AUTORISE le Président à mettre fin à compter du 1% septembre 2026, les conventions de mise à
disposition de personnel pour le service périscolaire et pour le temps méridien avec la commune de
Champigny.
Pour copie certifiée conforme,
le Président, Thierry SPAHN Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28
septembre 2026 et de sa publication légale le 28 septembre 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr