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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 4 Rapport d activite des services municipaux pour l annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU . A ; À
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saiat-Mawr
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 4 Rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro :CSU _2U0068E > DE Membres présents … : 45 202606 25 - cecié T Membres excusés et représentés . : 4 Date réception : 3 { JUIN 2026 Membre absent non représenté
POUF us... ts bite. nfelmete lobes Bee ee <00ct :
Contre
Abstention e 4
Ne prend pas part au vote :
Le 25 juin 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 45, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M, Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE
Les pouvoirs ant été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A N° 4
OBJET : Rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2025 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est d'usage de présenter un rapport d'activité des services au cours de
la même séance que celle ou est présenté le compte administratif,
CONSIDERANT que cette présentation est l'occasion de mettre en valeur le travail et le rôle des services municipaux au service de Saint-Maur-des-Fossés et de ses habitants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte de la communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en /
Préfecture Cl
le 3 D JUIN 2026 . et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pie
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.