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Compte-Rendu - 2020 04 16 CR CM
Compte-Rendu - 2020 02 11 CR CM
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 11 CR CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1
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Date de convocation : 03 Février 2020
Présents : 20
Pouvoir : 3
Absents non excusés : 4
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CLAEYS.
Délibération n° 3/2020
Finances
Programme d’investissements 2020 – budget ville – approbation et demandes de subventions auprès des financeurs potentiels
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Extension de la salle La Boutonnière – approbation du projet, autorisation à lancer la consultation et à solliciter tous les partenaires financiers
Budget estimatif :
Dépenses (euros HT) Recettes (euros HT)
AMO 21 450 Région (FRADT) 450 000
MOE 119 362 Département (FDADT) 250 000
Travaux 1 123 091 24,6 DETR 311 122
DSIL - autres 0
20 Autofinancement Ville 252 781
TOTAL 1 263 903 TOTAL 1 263 903
Accepté à l’unanimité.
Poursuite de la modernisation de l’éclairage public – approbation du projet, autorisation à lancer la consultation et à solliciter tous les partenaires financiers
Budget estimatif :
Dépenses (euros HT) Recettes (euros HT)
Val Boury rte d'Aumale 61 700 60 DSIL - autres 139 860
Gde rue et Poissonnière 57 300 DETR 0
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 FEVRIER 2020 2
2
Moulin Bleu ou parkings
des Tilleuls 54 700 20 SDE 76 46 620
Bld industriel et
abreuvoirs 59 400 20 Autofinancement Ville 46 620
TOTAL 233 100 TOTAL 233 100
Accepté à l’unanimité.
Remplacement des menuiseries extérieures et l’efficacité énergétique des bâtiments du groupe scolaire Claude-Monet – approbation du projet, autorisation à lancer la consultation et à solliciter tous les partenaires financiers
Budget estimatif :
Dépenses (euros HT) Recettes (euros HT)
50 DSIL - autres 158 965
Etudes 2 000 30 DETR 95 379
Travaux 315 930 20 Autofinancement Ville 63 586
TOTAL 317 930 TOTAL 317 930
Accepté à l’unanimité.
Amélioration du confort thermique et fonctionnel d’un bâtiment municipal espace Jacques- Prévert – approbation du projet, autorisation à lancer la consultation et à solliciter tous les partenaires financiers
Dépenses (euros HT) Recettes (euros HT)
MOE 22 850 50 DSIL - autres 136 425
Travaux 250 000 30 DETR 81 855
20 Autofinancement Ville 54 570
TOTAL 272 850 TOTAL 272 850
Accepté à l’unanimité.
Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments municipaux dans le cadre de l’Ad Ap – approbation du projet, autorisation à lancer la consultation et à solliciter tous les partenaires financiers
Dépenses (euros HT) Recettes (euros HT)
MOE 37 250 18,3 DETR 128 984
Travaux 665 415 61 DSIL - autres 433 148
20 Autofinancement Ville 140 533
TOTAL 702 665 TOTAL 702 665
Accepté à l’unanimité. 3
3
Délibération n° 4/2020
Finances
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Montant de 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
Accepté à l’unanimité.
Délibération n° 5/2020
Finances
Médiathèque Jacques-Prévert – Mois de la Mer – Société Nationale de Sauvetage en mer (SNSM) subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Versement d’une subvention de 200 € - Accepté à l’unanimité
Délibération n° 6/2020
Affaires foncières
Acquisitions et cessions foncières – année 2019
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Information au titre de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
CESSIONS FONCIÈRES
NÉANT
ACQUISITIONS FONCIÈRES
Acquisition par l'établissement public foncier (EPF) de Normandie des locaux sis grande rue Saint-Pierre pour revente à la commune – montant 200 000 € 4
4
Délibération n° 7/2020
Finances
Quartier des milles pieds – tiers lieux à vocation sociale et servicielle – demande de subvention leader
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Demande de subvention dans le cadre des fonds Leader.
Accepté à l’unanimité.
Délibération n° 8/2020
Ressources humaines
Désignation et formation d’un assistant de prévention
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
Délibération n° 9/2020
Finances
Classe de découverte 2019 – Subvention
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Attribution d’une subvention de 95 €/élève domicilié à Neufchâtel-en-Bray
Accepté à l’unanimité.
Délibération n°10/2020
Finances
Subventions exceptionnelles 2019
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Confirmation des Subventions exceptionnelles suivantes :
o ASPTT : subvention de 250 € pour l’organisation de la traditionnelle ronde brayonne cyclo du 27 avril 2019; 5
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o Association Culturelle Brayonne : 900 € pour la réparation d’un piano
o UNC-AFN section de Neufchâtel-en-Bray : 500 € pour l’achat de deux drapeaux patriotiques
o Football club Neufchâtelois : 595 € pour l’organisation du tournoi annuel des 1 er et 8 mai 2019
o Fête du fromage du 15 septembre 2019 : 150 €
o Association Beaubec Productions pour la réalisation d’un court métrage sur le verger-conservatoire du domaine du Merval de 100 €.
Accepté à l’unanimité.
Délibération n° 11/2020
Culture
Cinéma le Normandy – création d’un nouveau tarif
Création du tarif de 6 € pour les soirées ciné-débat.
Accepté à l’unanimité.
Délibération n° 12/2020
Finances
Protection et préservation de l’abeille noire locale – subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Subvention exceptionnelle de 1 500 €
Accepté à l’unanimité.
Questions et communications diverses
Information sur un reportage télévisé sur le fromage de Neufchâtel-en-Bray.
Clôture de la séance : 18 h 50.
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS