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Compte-Rendu - 2018 09 27 CM CR
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 27 CM CR)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Sécurité publique,
1
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
Date de convocation : 18/09/2018
Présents : 19
Pouvoirs : 5
Absents non excusés : 3
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie LEFEBVRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Aucune remarque
DÉLIBÉRATION N° 54/2018
PERSONNEL - CDG 76 – ASSURANCES STATUTAIRES ET
PRÉVOYANCE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
A) CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – ADHESION –
AUTORISATION
Adopté à l’unanimité
B) CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 55/2018
ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL RESSOURCES HUMAINES PAR LA COMMUNE DE NEUFCHÂTEL-EN-BRAY – CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC LE CCAS – AUTORISATION À SIGNER
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 2
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
DELIBERATION N° 56/2018
POLICE MUNICIPALE – INDEMNITÉS D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (IAT)
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à la majorité (3 abstentions : Mmes et M. Sylvie DANIEL, Marie-France LABRO,
Bernard LEPRUN).
DELIBERATION N° 57/2018
PERSONNEL – REGLEMENT DES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCES (ASA)
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 58/2018
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – REMUNERATION DU DIRECTEUR
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 59/2018
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 60/2018
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité – Compagnie d’Arc - 800 € pour l’acquisition de matériel 3
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
DELIBERATION N° 61/2018
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE – CONVENTIONS AVEC SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 62/2018
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENRGIE (TEPCV) : DESIGNATION DU PETR DU PAYS DE BRAY COMME TIERS REGROUPEUR ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité, M. LEFRANÇOIS, Président du PETR, ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 63/2018
COMMUNAUTE BRAY-EAWY – SCHEMA DE MUTUALISATION
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 64/2018
ACQUISITION D’ACTIONS DE LA SA GOURNAISIENNE HLM
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité – acquisition d’une action
DELIBERATION N° 65/2018
DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 66a/2018
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS 4
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 66b/2018
CREANCES ETEINTES
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 67/2018
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT – MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité – Longueur de voirie : 31 394.58 ml
DELIBERATION N° 68/2018
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 69/2018
PASSAGE MICHU – DIVISION EN VOLUME D’UNE PROPRIETE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 70/2018
SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RESEAU TERRITORIAL « VIOLENCES INTRAFAMILIALES » (VIF)
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité 5
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
DELIBERATION N° 71/2018
CONDITIONS ET MODALITES DE LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur Bernard Leprun :
- Démontage du jeu dans la cour de l’école élémentaire – suites et mesures envisagées.
- Suppression par l’Education Nationale du poste de secrétaire à l’école élémentaire. - Travaux centre aquatique – demande de précisions sur l’attribution des lots.
Clôture de la séance : 19 h 12
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS