Convocation - 20250424111933

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Convocation - 20250424111933 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Convocation - 20250424111933)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, 2025|091 République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire.

Présents : Maire : Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire : Mme Emilie MARTIN, Mme Martine DEVOST, Conseillers

Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE, Mrs Patrice MENERAT, Didier JEUDON, Rémy DURIEUX, Christophe

HAFFNER,

Absents excusés: Mr Thibault DELÉCLUSE, Mr Christophe LIGNIERT — Adjoints — Mmes Marika FRIEDRICH-

MATHIVET, Kristell LE CERF -— Mr Albert SKRZELA

Excusés ayant donné procuration : Mr Pierre DIVOUX (pouvoir donné à Madame Martine DEVOST) - Mme Caroline

TILLIER (pouvoir donné à Madame Sabine NOUZILLE)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 8

Date de la convocation : 23/01/2025

Date d'affichage : 23/01/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Points abordés lors des précédentes réunions et approbation des procès-verbaux des 27 novembre et 18 décembre 2024

3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

4) Délibérations à prendre concernant :

4-1) les demandes de subvention pour 2025 :

4-1-1) auprès du conseil départemental

4-1-2) au titre de la DETR

4-2) les zones d'accélération pour les énergies renouvelables et de récupération dans le cadre de la loi APER

4-3) la convention d'un groupement de commandes avec URBADS et la communauté de communes Senlis Sud Oise pour les

prestations de services d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme

4-4) les Sollicitations de subvention :

4-4-1) de l'association « le fil d'Ariane »

4-4-2) de l'Association « Réagir60 »

4-4-3) du Lycée professionnel Vaumoise

4-4-4) du Secours Catholique

4-5) la modification des statuts du SIECCAO

4-6) la vente de la parcelle boisée cadastrée C 185

4-7) L'adhésion de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne pour la compétence Assainissement

5) Compte-Rendu

5-1) de la réunion du comité syndical du 10 décembre 20242025/0072. 5-2) de la réunion du conseil communautaire du 19 décembre 2024

6) Informations diverses

7) Questions diverses

1) Désignation du secrétaire de séance :

A été nommé « secrétaire » : Monsieur Christophe HAFFNER

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation des procès-verbaux des 27 novembre et

18 décembre 2024

2a -Points abordés lors de la précédente réunion

Monsieur le Maire informe que le point 4.13 « La mise en place de la convention entre la commune et l'association

« Etoile Sportive de Thiers-sur-Thève » (Football) » n'a pas été remis à l'ordre du jour car lors de la rencontre entre

l'association et la commission communale vie locale, il a été demandé à l'association de fournir différents documents

que nous n'avons toujours pas reçus.

Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Madame Emilie MARTIN voudrait apporter des précisions à Monsieur JEUDON concernant sa location de tables et

chaises en mai dernier. La commune n'a pu encaisser le chèque de 70 € car la trésorerie a réclamé la délibération fixant

les tarifs de location de matériel datant de 2009. L'envoi a été fait en fin d'année. Pour éviter toutes ambiguïtés, elle

précise que le camion qui a transporté ce matériel n'était pas celui de la commune.

2b --Approbation des procès-verbaux des 27 novembre & 18 décembre 2024

Après délibération, le procès-verbal du 27 novembre 2024 est approuvé à la majorité :

- 09 voix pour (dont 2 pouvoirs)

- 0 abstention (Mr JEUDON Didier)

Après délibération, le procès-verbal du 18 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

3) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte rendu des décisions qu'il a prises en application de la délibération n°2020/107

relative à la délégation d'attributions consenties au Maire. Ce point n'appelle aucun vote des Conseillers municipaux.

- Suite aux coupures électriques mi-décembre sur une partie des rue Aveline, du Général de Gaulle, Désiré Noël et

avenue Georges DELAINE, un poteau électrique provisoire a été installé par ENEDIS au croisement des rues Aveline et

de l'Abreuvoir afin d'améliorer la qualité de fourniture électrique.

Le 16 janvier 2025, une correspondance a été adressée à ENEDIS car une nouvelle coupure d'électricité a eu lieu dans

la nuit du 14 au 15 janvier 2025 chez ces mêmes administrés.

En attente d’une réponse d'ENEDIS.

- Le panneau d'information et les deux radars pédagogiques en location depuis 2019 ont été démontés, le contrat de

location sur cinq ans étant arrivé à expiration.

- Monsieur le Maire donne le montant de la location de 2019 à 2023 de ces mobiliers urbains qui s'élève au total de

13.816,80 € (6336 € radars pédagogiques + 7480,80 € panneau d'informations).

- Il est envisagé pour remplacer ce matériel de commander un radar pédagogique mobile et un panneau d'informations

neufs après le vote du budget.

Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi ne pas avoir racheter ce mobilier urbain ?

Madame Emilie MARTIN demande le prix de rachat ?

Réponse de Monsieur le Maire :

e Prix de rachat TTC du matériel en location depuis cinq ans :

1) Radar pédagogique : 1.680 €.

2) Panneau d'informations : 2.638,80 €

e Prix TTC de ces matériels neufs avec garantie de deux ans :

3) Radar pédagogique mobile solaire : 3.514,80 €

4) Panneau d'informations : 4.954.56 €.

L'achat en investissement permet la récupération de la TVA.4) Délibérations à prendre concernant

4-1) les demandes de subvention pour 2025 :

4-1-1) auprès du conseil départemental

4-1-2) au titre de la DETR

20251003

Monsieur Le Maire propose de présenter à nouveau les dossiers de demandes de subventions déposés en 2024 et qui

n'ont pas été retenus :

Auprès de l'Etat pour la DETR

a) CRÉATION D'UN PARKING de 15 EMPLACEMENTS EN PAVÉS DRAINANTS - RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (D607) et de 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RUE DE SENLIS (PRES DE L'EGLISE)

Il présente au Conseil municipal les devis réactualisés d'un montant global de 126.796,50 € (10.480 + 116.316,50) hors taxes ainsi que le plan de financement

Plan de financement prévisionnel :

Taux

Financeur Montant du financement (HT) (montant du financement /

montant total du projet)

DETR 31.500,00 € 45 %

DSIL {le cas échéant) À un El Hire %

CSS Prose 56.616,50 € 21.84% (minimum 20,00 % des participations publiques) on °

Autres (à préciser et joindre la décision de subvention) :

38.680,00 € 33.16%

Conseil Départemental de l'Oise

%

TOTAL (HT) 126.796,50 € 100,00 %202504 Auprès du conseil départemental et auprès de l’Etat pour la DETR

b) CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE RÉCRÉATION DU GROUPE SCOLAIRE RAOUL GAUTHERIN

Il présente au Conseil municipal le devis réactualisé d'un montant global de 16.578,00 € hors taxes ainsi que le plan de financement

Plan de financement prévisionnel :

Taux

Financeur Montant du financement (HT) (montant du financement /

montant total du projet)

DETR 7460,10 € 45 %

DSIL (le cas échéant) À nn ET ananas %

Fonds propres 4.144,50 € 25 % (minimum 20,00 % des participations publiques) Fo

Autres (à préciser et joindre la décision de subvention) :

30% Conseil Départemental

de l'Oise 4.973,40 €

TOTAL (HT) 16.578,00 € 100,00 %

c) CHANGEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE FOOTBALL AU STADE JACQUES HORVILLE

Il présente au Conseil Municipal le devis réactualisé d’un montant global de 7 840,00 € hors taxes ainsi que le plan de financement.

Plan de financement prévisionnel :

Taux

Financeur Montant du financement (HT) (montant du financement/

montant total du projet)

DETR 3.528,00 € 45 %

DSIL (le cas échéant) À € éme %

Fonds propres 5 (minimum 20,00 % des participations publiques) 1.960,00 € one

Autres (à préciser et joindre la décision de subvention) :

Conseil Départemental de l'Oise 2.852,00 € 80%

TOTAL (HT) 7.840,00 € 100,00 %225105

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l'unanimité les opérations ci-dessus référencées pour 2025 et sollicite le

concours financier :

- auprès du Conseil Départemental de l'Oise

- au titre de la dotation d'équipement des territoires (DETR)

4-2) les zones d'accélération pour les énergies renouvelables et de récupération dans le cadre de la loi

APER

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER,

VU le Code de l'urbanisme,

Vu le Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie,

CONSIDERANT que doivent être encouragées la sobriété et l'efficacité énergétiques

CONSIDERANT que la Loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).

CONSIDERANT que ces zones d'accélération des énergies renouvelables peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de leur nécessaire diversification, des potentiels du territoire concerné et de la puissance déjà installée. (L141-5-3 du Code de l'énergie)

CONSIDERANT que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives et que des projets pourront être

autorisés en dehors.

CONSIDERANT qu'un comité de projet sera obligatoire en dehors de ces zones d'accélération, pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation, des communes limitrophes, de l'Etat et du Parc naturel régional Oise — Pays de France, notamment dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

CONSIDERANT que les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération des énergies renouvelables qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale.

CONSIDERANT que la commune peut, lorsque le comité régional de l'énergie aura estimé que les zones d'accélération

sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux (tel que prévus à l’article L. 141-5-3 du Code de l'énergie), prévoir de délimiter des zones d'exclusion où l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables est exclue dès lors qu'elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'usage des terrains situés à proximité ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant

CONSIDERANT que le fait pour un projet d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables (Plan Local d'Urbanisme)

CONSIDERANT que le registre et les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de zones

d'accélération des énergies renouvelables ont été mis à disposition du public après information préalable sur le panneau

d'affichage et sur le site internet

CONSIDERANT le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, et synthétisé ci-après : Nombre de participants : 3 — Nombre d'observations : 3 positives

CONSIDERANT le projet de plans des zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune pour les énergies renouvelables suivantes : géothermie, solaire thermique et photovoltaïque

CONSIDERANT le projet de plan des zones d'exclusion des énergies renouvelables de la commune pour les énergies renouvelables suivantes : bois énergie/biomasse, éolienne, hydroélectricité, biogaz/biométhane

CONSIDERANT que l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables a été réalisée en concertation avec le Syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional Oise — Pays de France, lors de réunions de travail en date du 28/02/2024 et que ces zones ont reçu un avis favorable par courrier du Président en date du 02 décembre 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les zones d'accélération figurant sur les cartes

annexées pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables: géothermie, solaire

thermique et photovoltaïques.2%05|506 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité émet

un avis favorable

- Charge le maire où son représentant de transmettre la présente délibération et ses annexes au référent préfectoral, à

l'EPCI et au Parc naturel régional Oise — Pays de France

4-3) la convention d'un groupement de commandes avec URBADS et la communauté de communes

Senlis Sud Oise pour les prestations de services d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3211-1,

VU l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le projet de convention pour l'adhésion au groupement de commandes pour les prestations de services

d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Accepte les termes de ladite convention

Autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents qui y sont liés.

4-4) les Sollicitations de subvention :

4-4-1) de l'association « le fil d'Ariane »

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Maria IZQUIERDO), Présidente de l'association « le

Fil d'Ariane », sollicitant une subvention.

Madame Martine DEVOST demande de transférer cette demande au Centre Communal d'Action Sociale. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité ce transfert.

4-4-2) de l'Association « Réagir60 »

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur François MELLON, Président de l'association «

réagir agri 60 », sollicitant une subvention.

Les membres du Conseil Municipal décident à la majorité par 09 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 01 abstention (Mr JEUDON

Didier) de ne pas verser de subvention.

4-4-3) du Lycée professionnel Vaumoise

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Emilie MARTY, Présidente du Lycée professionnel

privé de Vaumoise, sollicitant une subvention.

Madame Martine DEVOST demande de transférer cette demande au Centre Communal d'Action Sociale. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité ce transfert.

Monsieur JEUDON Didier demande si l'aide pour les collégiens est toujours versée ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Le montant versé par élève est de 30 € pour les enfants scolarisés qui sont

adhérents au GACS fontaine des prés.

4-4-4) du Secours Catholique

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Claire VASSEUR, Présidente du « Secours

Catholique », sollicitant une subvention.

Madame Martine DEVOST demande de transférer cette demande au Centre Communal d'Action Sociale.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité ce transfert.2025|00+

4-5) la modification des statuts du SIECCAO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 décembre 2024, le SIECCAO a arrêté

le projet de modification des statuts du syndicat. Ce projet prend notamment en compte :

1. L'article 1 — Périmètre : la communauté de communes de l'Aire Cantilienne est substituée aux communes

de Coye-la-Forêt, Orry-la-Ville, la-Chapelle-en-Serval, Plailly et Mortefontaine

2. L'article 4 — Siège du Syndicat : le siège du syndicat est domicilié : Village d'entreprises Morantin, Chemin

de Coye-la-Forêt —- 95270 CHAUMONTEL.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère et

3. Approuve le projet de modification des statuts du SIECCAO tel qu'annexé à la présente délibération 4. Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et notamment de sa transmission au SIECCAO.

4-6) la vente de la parcelle boisée cadastrée C 185

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Maître Coralie CAUMES informant de la vente d'une parcelle

boisée cadastrée C 185 d’une superficie de 5a75ca située au lieudit « les plans ». La commune bénéficie d’un droit de

préférence en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt d'une superficie totale

inférieure à quatre hectares.

Un courrier a été adressé à la SAFER pour savoir si elle exercerait son droit de préemption.

Pas de réponse de la part de la SAFER.

Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité par 8 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 voix contre (Mrs Patrice

MENERAT et JEUDON Didier) de ne pas exercer son droit de préférence pour la parcelle C 185.

4-7) L'adhésion de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne pour la compétence

Assainissement

Monsieur le Maire informe qu'en date du 21 janvier 2025, il a assisté à l'Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal

pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux concernant l'adhésion de la

Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne pour la compétence Assainissement.

Les documents de travail annoncés lors de l'assemblée générale ne nous ayant pas été adressés, ce point est reporté

à la prochaine réunion.

5) Comptes rendus

5-1) de la réunion du comité syndical du SICTEUB du 10 décembre 2024

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical du SICTEUB qui a eu lieu le mardi

10 décembre 2024.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

2. Examen des délibérations suivantes :

+ D1-12-2024 : ouverture anticipée de crédits pour les dépenses d'investissement, avant adoption du budget

primitif

° __D2-12-2024 : adhésion au groupement de commandes pour Cyber 2026-2029

e _D3-12-2024 : Contrevaleur redevance AESN

+ _D4-12-2024 : Evolution part syndicale prix de l'eau

+ D5-12-2024 : Convention TOTEM Orry-la-Ville

° _D6-12-2024 : Convention vente en gros SIECCAO - SIAEP Bellefontaine

e _D7-12-2024 : Avenant n°2 -DSP SAUR22S|00$% e D8-12-2024 : Modification statuts SIECCAO au 01.01.2025

5-2) de la réunion du conseil communautaire de la CCSSO du 19 décembre 2024

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de

Communes Senlis Sud Oise qui a eu lieu le jeudi 19 décembre 2024.

L'ordre du jour était le suivant :

e Désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024

e Bilan d'activités 2023 de l'Office de Tourisme Chantilly-Senlis

+ __ Reprises de résultats sur l'exercice 2024 du budget principal intégrant ie budget REOMI clos

e Budget supplémentaire principal 2024

e Budget supplémentaire SPANC 2024

° Révision du règlement des fonds de concours

+ Ajustement des autorisations de programme et crédits de paiement

+ Autorisation d'ouverture de 25% des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025

+ Bilan des acquisitions et des cessions foncières au titre de 2024

+ Adoption du règlement de collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées

+ __ Convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage entre la Communauté de Communes Senlis Sud Oise et la

Ville de Senlis relative à la mise en œuvre d'un projet de réhabilitation de l'habitat du site patrimonial

remarquable — Centre -Ville de Senlis

+ Lancement de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du

Centre-Ville de Senlis

+ Attribution du marché de fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

e Atiribution du marché 2024-10 réf. ADTO 64489/24-406 portant sur l’externalisation de l'instruction des

demandes d'autorisation d'urbanisme

+ Prise à bail commercial d'un local de stockage

+ Halte-garderie itinérante — Renouvellement de la convention avec un référent santé accueil inclusif

6) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

e Monsieur le Directeur de la santé publique informant des résultats d'analyses de l'eau destinée à la

consommation humaine suivant les prélèvements des 26, 29 novembre & 31 décembre 2024.

e Monsieur le Directeur Régional de l'INSEE communiquant la population légale au 1er janvier 2025, soit 1113

habitants contre 1105 au 1° janvier 2024.

° Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de secours de l'Oise notifiant la contribution

2024, soit un montant pour Thiers-sur-Thève de 44.732 € contre 43.627 en 2024 (41 533 € en 2023).

° Monsieur le Directeur du Parc Astérix annonçant le lancement de la campagne de recrutement du Parc Astérix.

e Monsieur le Préfet de l'Oise :

- Fixant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2025 dans l'Oise. - Nommant les lieutenants de louveterie pour le département de l'Oise. - Concernant les exercices de missions de secrétariat de mairie par des auto-entrepreneurs.

Monsieur Patrice MENERAT informe que le Centre de Gestion est contre ce mode de recrutement. Monsieur le Maire explique qu'il recrutera uniquement du personnel par le biais de la fonction publique

territoriale.

Monsieur le Président de la Communauté de communes Senlis Sud Oise communiquant : - Le calendrier de collecte des ordures ménagères 2025. Monsieur le Maire signale que la distribution faite par la

CCSSO n'a pas été effectuée correctement.

Concernant la redevance incitative, des administrés ont appelé pour signaler à la mairie qu'ils avaient eu une Saisie sur salaire ou un prélèvement sur le compte bancaire.2025/0009 Un état des personnes concernées sera effectué et envoyé à Monsieur le Président de la CCSSO.

- Une réunion d’information sur les modes d'accueil du jeune enfant le jeudi 30 janvier 2025. Ces informations ont été publiées sur le site internet de la mairie et sur l'application IIliwap. - L'opération « Nettoyage de la nature » des 14 - 15 et 16 mars 2025

e Monsieur le Président de l'association SPA d'Essuillet et de l'Oise notifiant l'avenant pour 2025, soit 1 124,24 €

contre 1.091 € en 2024.

° Madame la Directrice Adjointe de Oise-tourisme informant d'une nouvelle application « Oise Rando » développée par Oise Tourisme et le Conseil Départemental de l'Oise.

e Madame la Présidente de Réseau Initiative Oise Sud informant que ce réseau accompagne les créateurs,

repreneurs et développeurs d'entreprise.

e Monsieur Florian LEMOINE de la fédération des chasseurs de l'Oise informant de l'opération « Comptage des

cervidés » par le biais de l'indice nocturne d'abondance sur le massif de Chantilly, les 25 février, 04 -11 et 18 mars 2025.

Monsieur le Maire signale :

e Que le CCAS a décidé en décembre dernier de verser une subvention de 200 € à l'association « Être-là ASP

Oise » (Accompagnement en soins palliatifs dans l'Oise).

° _ Qu'une réunion publique sera organisée le 26 février 2024 à 18h30 en Mairie avec l'intervention de Madame Patricia LECLERCQ, Conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP. Cette dernière rendra son rapport sur l'analyse financière de la commune sur cinq ans (2019 à 2023). L'information sera distribuée dans toutes les boites aux lettres et publiée sur le site internet et l'application lliwapp.

+ Que l'application « Illiwapp » est à disposition des administrés qui pourront recevoir gratuitement l'actualité et les alertes de la mairie sur leur smartphone.

° Que le ballon d'eau chaude de la maternelle a été changé.

° Que le Parc Naturel Régional Oise Pays de France a accordé une subvention de 2.679 €, soit 80 % du montant hors taxes : 3.349,17 € pour la création d'un verger et d'une haie champêtre sur la parcelle AC 7 située après l'ancienne maison de fonction rue Jean-Baptiste SANTONI.

Fascicules mis à la disposition des élus

“le bulletin municipal de Plailly n°90

* le bimsa n°245

* Postéo n°68

* 36000 communes N°421

* Oise magazine

* Energies des territoires n°16

“la lettre d'infos du conservatoire d'espaces naturels Hauts-de-France n°2024

* Huchz mag

* les echos de l'ADTO-SAO n°2

* les nouvelles en Serval n°38

* Senlis.ensemble n°370

* la lettre d'infos de l'association des Usagers du vélo, des voies vertes et véloroutes des vallées de l'Oise

* la lettre du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Oise n°5

* le bulletin d'information des correspondants défense du département de l'Oise

“le Mag de Lamorlaye n°49

* la lette d'information des finances publiques n°01/2025

7) QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS DES AUDITEURS LIBRES

Monsieur JEUDON Didier signale que l'éclairage public rue de la fontaine Sainte Geneviève est décalé.

Réponse de Monsieur le Maire : Toutes les horloges astronomiques ont été programmées, il demandera à la société

DACHÉ, nouveau prestataire pour l'entretien de l'éclairage public de vérifier.

Madame Emilie MARTIN demande la date d'intervention de la société DACHÉ.

Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas reçu le planning d'intervention.2025040 Monsieur Patrice MENERAT signale qu'il se fait le porte-parole de plusieurs administrés qui demandent pourquoi les

bons de Noël destinés aux anciens pour le restaurant ont été distribués seulement en janvier ?

Monsieur le Maire signale qu'il attendait confirmation de la fermeture de la pâtisserie Mercier pour distribuer ces bons.

Madame Josette MALLARD demande si la commune pourrait installer :

1- un jeu pour les plus petits dans le parc de la Mairie

2- des bancs en lisière de forêt

Réponse de Monsieur le Maire :

1- ce point sera étudié lors de l'élaboration du budget primitif

2- ces travaux sont programmés pour le printemps.

Madame Elvezia NOËL signale qu'elle a vu des rats sur la clôture de la maison située au n°36 de la rue du Général de

Gaulle et demande ce qui peut être entrepris pour les exterminer.

Monsieur le Maire prendra contact avec les services de l'habitat de la Direction Départementale des Territoires.

Monsieur Jean-Luc PICQUETTE informe que la forêt de Pontarmé est dans un état lamentable (ornière, coupe à

blanc.….).

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas du ressort de la mairie mais transmettra les différentes doléances à Madame

Daisy COPPEAUX de l'Institut de France à Chantilly.

Madame Martine DEVOST signale qu'elle a vu sur France 5 un reportage intitulé « la face cachée de nos forêts

française ».

Séance levée à 21h00

En mairie le 03 avril 2025

Le Seuetoire K

4\r Chaat-opte RAGE. Le Maire, 'Î

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