Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 09 12 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 10 08 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 10 08 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 12 19 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 07 11 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 12 19 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 07 11 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 07 20 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 07 20 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 11 18 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 09 12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LATOUR
Compte rendu/procès verbal du Conseil Municipal du 12
Septembre 2022
Présents : Christian Kubala, Gérard Thibaud, , Immanuel Meffert, Hans Roesing
Absent : Mehdi Belviso
Excusé : Cédric Cabanac (procuration donnée à I. Meffert)
Le quorum étant atteint, Christian Kubala, maire, ouvre la séance à 18h40
Secrétaire de séance : G.Thibaud
1- Validation du CM du 20/07
Le Compte rendu du dernier conseil municipal (signature d’avenants sur les marchés de travaux, validation des avenants 1 et 2 concernant les travaux réalisés par la SEDEC, avenant supplémentaire concernant l’agrandissement du balcon, revalorisation du point d’indice) est validé à la majorité des voix (5 voix/5 votants)
2- Délibérations
• Engagement financier de la commune auprès du SDEHG concernant le branchement électrique de l’ancienne mairie
Le branchement électrique de l’ancienne mairie se fera depuis 1 coffret installé sur le domaine public, en bordure d’une parcelle de Mr Cabanac. Le montant des travaux est de 4897€ dont 4231€ sont pris en charge par le SDEGH.
Il reste donc 666€ à charge de la commune.
Le conseil valide l’engagement de la commune auprès du SDEHG pour un montant de 666€ .
Mr le maire propose que la mairie invite une personne du SDEHG pour étudier la possibilité d’installer de l’électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics 3 - Questions diverses
Plan de sauvegarde
Suite à une formation organisée par l’ATD 31 sur la mise en place du PCS (plan communal de sauvegarde) il apparaît que la loi Matras du 25 novembre 2021 a étendu le champ d’action des plans de sauvegarde, jusqu’alors réservé aux communes dotées d’un PPRN (plan de prévention des risques naturels) ou situées dans le champ d’application d’un PPI (plan particulier d’intervention, en vigueur par exemple autour de certaines installations dangereuses, usines, barrages, centrales nucléaires, etc.).
Certaines communes exposées au risque incendie, par exemple, n’y étaient pas soumises. Le gouvernement a souhaité étendre le champ d’application des PCS, et a introduit dans la loi, avec l’accord des parlementaires, de nouvelles règles.
L’établissement d’un PCS devient donc obligatoire, en plus des communes concernées par
un PPRN ou un PPI, dans les communes concernées par « un risque important d’inondation
», dans celles qui sont exposées au risque volcanique ou sismique, dans les départements
d’outre-mer exposés au risque cyclonique, et dans les communes dont le territoire
comprend une forêt exposée au risque incendie.
il a été introduit dans la loi l’obligation pour le maire, dans toutes les
communes « exposées à au moins un risque majeur », de « communiquer à la population,
par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de
prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de
sauvegarde ». Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’aux communes couvertes
par un PPRN (plan de prévention des risques naturels).
L’élaboration d’un PCS sur la commune de Latour n’est pas obligatoire en raison de
l’absence localement de risque majeur, mais l’équipe municipale précédente ayant déjà
réalisé un PCS, l’équipe actuelle est en train de l’actualiser en modifiant notamment les
contacts et les personnes référentes en cas d’accident ou de crise majeurs. Il sera proposé
au conseil municipal avant la fin de l’année 2022.
Concernant les dégâts liés à la sécheresse, suite à la distribution à tous les habitants
d’une invitation à se faire connaître en mairie et à déclarer à leurs assurances les dégâts
constatés, une dizaine de personnes ont déjà signalé des fissures sur leurs habitations.
La déclaration d’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022 ne pourra être prise par la
préfecture qu’en début de l’année prochaine et la commune aura 10 jours pour déposer
tous les dossiers en sa possession.
La démission de Delphine Picq sera effective à partir du 24 octobre 2022 et la déclaration de vacance de poste a été transmise sur le site « emploi-territorial.fr ». Chemins de randonnée
Les conventions de passage proposées par l’office de tourisme intercommunal en 2021 nécessitent d’être actualisées (changement de maire sur la commune, changements de propriétaires ou de fermiers, incertitudes sur domaine public/domaine privé de certaines voies communales) et un rendez vous sera pris rapidement avec le responsable des chemins communaux à la Communauté de Communes pour rédiger de nouvelles conventions.
Le conseil municipal approuve l’usage uniquement pédestre du (des) chemin (s) de randonnée qui seront ouverts au public (pas de circulation en VTT ou à cheval, pour ne pas compliquer l’aménagement de barrières plus complexes que de simples chicanes)
Nomination des rues
Compte rendu de l’entrevue avec Mr Mignon de « la Poste » au sujet des nouvelles procédures d’adressage et de la nomination des rues.
Une personne référente se déplacera en mairie dès la signature d’un contrat avec « la poste », pour réaliser une audit de la situation actuelle, choisir des noms de voies en concertation avec l’équipe municipale , instruire un dossier en proposant diverses solutions d’adressage (soit classique : n° pairs/impairs, soit métrique, en comptant la distance des lieux dits à partir d’un point de référence), avant de passer à la phase technique de choix des panneaux, de distribution et d’installation.
Le conseil s’accorde sur la nécessité de délibérer rapidement pour accepter le bon de commande proposé par « la poste » concernant la mise en place de cette procédure, qui s’élève à 2400€HT, sachant que la charge de travail de la personne référente est importante et que l’audit ne pourra se faire que l’an prochain, et que les coûts des procédures et des fournitures ne peuvent qu’augmenter.
Citernes incendie
Hans Roesing propose de placer de préférence une citerne en bas de la mairie sur une parcelle appartenant à la famille Razes, louée par H. Cabanac, plutôt que derrière les bâtiments communaux. Il propose de se renseigner pour obtenir le contact de la famille Razes afin d’envisager de passer une convention avec eux.
Une autre citerne est pressentie à Primoulas chez Gilbert Belviso, mais
l’emplacement doit être déterminé en concertation avec l’installateur retenu (Cédric Cabanac)
Le choix d’un emplacement sur le quartier Bellevue sera précisé une fois que nous aurons la confirmation qu’il n’existe pas de possibilité d’utiliser la borne incendie existante. G Thibaud se propose de contacter le SDIS et le SMDEA pour avoir des
éclaircissements sur la possibilité de ramener certaines bouches incendie du réseau à un débit utilisable par les services incendie, et aussi pour avoir des modèles de conventions de mise à disposition de terrains privés pour l’installation de cuves incendie.
Le conseil décide de délibérer sur ces sujets lors du prochain conseil municipal Travaux mairie
Mr le maire communique au conseil municipal, l’état d’avancement des travaux sur l’ancienne mairie dans le respect des délais signés par les entreprises, ainsi que la validation du plan électrique du futur logement communal .
Il est évoqué la nécessité, pour le locataire du logement au dessus de la mairie (Mr Dejean), de nous faire rapidement savoir, avant fin octobre, s’il est toujours intéressé pour libérer son appartement actuel afin d’intégrer le nouveau logement.
Il est aussi évoqué la nécessité de prévoir des réparations dans le logement au dessus de la mairie, notamment des travaux d’isolation, avant de le remettre en location dans le cas du départ de Mr Dejean et pour cela, le conseil se propose de visiter cet appartement au plus vite.
Entretien avec le CAUE
Une architecte du CAUE, à la demande du conseil municipal, est venue rencontrer l’équipe municipale afin de nous aider à monter un projet de réaménagement de la place du village, tenant compte des nouvelles données liées au réchauffement climatique (accumulation de chaleur des surfaces bitumées avec la nécessité de créer des espaces verts pour absorber la chaleur) et aussi pour donner à ces espaces communs une géométrie moins figée.
Plusieurs projets seront adressés en mairie, avec un choix à prendre pour les années qui viennent, et des lignes budgétaires à prévoir.
Un des projets envisagés serait d’enlever tout ou partie de la surface de l’enrobé actuel et de le remplacer par du sable stabilisé qui absorbe l’eau, en gardant une surface roulante
Un projet paysager est également envisagé comprenant l’installation de pergolas, avec des plantes grimpantes, permettant des liaisons entre les différentes parties de la place.
Le CAUE propose également des aides à la mise en place de projets photovoltaïques
LDG
Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Sur la commune, la pérennisation des 2 emplois créés (secrétaire de mairie et agent d’entretien) passe par des actions de formation sur ce personnel qui devra suivre régulièrement des stages de professionnalisation dans le cadre des formations proposées par l’ATD31.
Concernant la commune, il a été évoqué la nécessité d’affecter judicieusement le fonds de concours de la ComCom (environ 40000€, à utiliser dans la durée du mandat actuel, jusqu’en 2026) au financement de divers projets
2022 : assainissement 2023 : citernes à eau, rénovation de l’appartement au dessus de la mairie,
procédures d’adressage
2024 : aménagement du parking..
Préparation du budget 2023
Une réunion sera programmée en novembre pour avancer sur l’élaboration du budget de façon à ne pas se retrouver dans la situation critique de 2022
Révision listes électorales
La commission électorale sera convoquée avant la fin de l’année (novembre) pour effectuer une révision des listes électorales qui nécessitent une mise à jour .
4 - Questions diverses
Le conseil municipal, au vu du succès de l’édition 2021, décide de reconduire le Noël des aînés et de proposer de budgétiser une somme équivalente lors du prochain conseil municipal.
La subvention accordée à Radio Galaxie (50€) a été mandatée et appréciée par les intéressés.
La proposition demandée par la municipalité d’installer des panneaux de
signalisation aux endroits dangereux sur les départementales n’a pas été retenue par le pool routier.
Fin de la séance du conseil municipal à 20 h 30