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Procès Verbal - PV du 10 08
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LATOUR
Compte rendu/procès verbal du Conseil Municipal du 08
Octobre 2022
Présents : Christian Kubala, Gérard Thibaud, , Immanuel Meffert,
Absent : Cédric Cabanac
Excusé : Mehdi Belviso (procuration donnée à Christian Kubala) et Hans Roesing (procuration donnée à Immanuel Meffert)
Le quorum étant atteint, Christian Kubala, maire, ouvre la séance à 10 h 25
Secrétaire de séance : G.Thibaud
1- Validation du CM du 12/09
Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à la majorité des voix (5 voix/5 votants)
2- Délibérations
• Taxe d’aménagement (versement obligatoire 1€ symbolique)
La ComCom a jugé que la taxe d’aménagement (pour l’aménagement de zones artisanales et industrielles) demandée aux petites communes et rendue obligatoire, devait être acquittée à titre symbolique pour la somme de 1€, le reste étant supporté par les grosses communes de la ComCom .
Le conseil valide le versement de cette taxe de 1€ à la majorité des voix .
• Demande de Fonds de Concours
Les procédures d’attribution des sommes attribuées au titre du fonds de concours devraient concerner les travaux d’assainissement de l’ensemble des bâtiments communaux pour 2022 (17355€) qui pourront se mettre en place après le 17 novembre, après validation des dossiers par une commission de la ComCom. Le conseil général 31 finance 6942€ sur les 17355€ de travaux, il reste 10413€ à financer, dont 50 % (5206,5€ ) pris en charge par le fonds de concours, ce qui laissera 5206,5€ à charge de la commune pour ces travaux d’assainissement.
Le conseil valide à la majorité des voix la démarche de la commune quant à l’utilisation de ce fonds de concours pour financer les travaux d’assainissement du local mairie.
• Réhabilitation ancienne mairie
Approbation à la majorité des voix d’un avenant sur les travaux de rénovation du bâtiment de l’ancienne mairie, pour la peinture de la casquette sous toiture pour un montant de 1890€ auprès de l’entreprise Lorenzi (déjà en charge du lot peinture)
Faute de réception d’un devis Menuiserie demandé pour l’habillage du balcon, l’examen de l’avenant pour ces travaux sera reporté au prochain Conseil Municipal.
3 - Questions diverses
Mme Fanny Dedes (agent technique) sera chargée de peindre le rez de chaussée de la mairie en blanc cassé, dès l’achat de la peinture.
La mairie a reçu une lettre du locataire (Mr Dejean) qui nous a fait part de son souhait de quitter l’appartement au dessus de la mairie, dès que l’appartement actuellement en rénovation sera disponible (sans doute dans le courant du 1er trimestre 2023)
Une visite de l’appartement actuel au dessus de la mairie est programmée pour le 10/10 dans l’après midi en présence de Mr Beltran, pour envisager une réhabilitation de ce logement.
Pour les emplacements des citernes à incendie, et les conventions de mise à disposition, le SMDEA sera contacté rapidement (Mme Rives), ainsi que le SDIS.
Pour une installation de panneaux photovoltaïques une étude sera programmée avec une personne compétente du SDEHG qui chiffrerait un projet. Une personne du CAUE nous fournira également un dossier de faisabilité.
Régularisation des charges du locataire (inchangées depuis 2017). Le locataire actuel paie directement ses charges d’électricité car il dispose d’un compteur électrique indépendant. Une revalorisation éventuelle des charges, avec mise en place d’un compteur défalqueur pour l’eau sera appliquée pour les futurs locataires.
Départ de Delphine Picq : en arrêt maladie depuis cette semaine (COVID) jusqu’au 10 octobre inclus, elle doit quitter son poste à partir 18/10 . Emilie Mener assure la succession et sera stagiaire à compter du 13 octobre, pour une quotité équivalente de 12 heures/semaine.
39959,06€ de subventions ont été attribués par le Conseil Départemental de Haute Garonne pour les travaux de rénovation de l’ancienne mairie et 451,48€ pour l’acquisition de matériel informatique.
La clef de la salle polyvalente a disparu, une nouvelle clef sera réalisée dans la semaine, pour l’accès à la cuisine par les entreprises.
Fin de séance 11h30