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Arrêté - Arrete N° 2026 094
Arrêté - Arrete N° 2026 254
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 254)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
SrÉsous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et L.
2213-
#4 Vu
le
Code
de
la Route,
articles
44
et KR. 225,
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boul
Marius
Olli
à
de
si
à
-
D.
PAM
T
DEE
Vu
la nécessité
d’effectuer
régulièrement
des
travaux
de
débroussailleés,
de désherbage,
d’élagage,
de
fauchage,
de nettoyage
et d’entretien
courant
Téléphone
: 04 42 69 86 06
des voies
et des abords
afin d’assurer
la sécurité
des usagers
et de prévenir
Télécopie
: 04 42
69
86
16
.
=
:
Mail
: mairie-greasque@ville-greasque.fr
les
risques
d’incendie.
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
les
agents
des
services
techniques
ARRETE
N°
2026-254
de
la Commune
de
façon
permanente
à réaliser
ces
travaux,
il y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
Autorisation
permanente
de
circulation
et de
stationnement
sur
la voirie
communale
ARRETE
Article
I
: Autorisation
Les
agents
des
services
techniques
municipaux
sont
autorisés
à réaliser
de
manière
permanente
les
opérations
de
débroussaillage,
désherbage,
fauchage,
d’élagage,
nettoyage
et
d’entretien
courant
des
voies
et
des
abords
sur
l’ensemble
de
la Commune.
Article
IT
: Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
à partir
du
01
JUIN
2026.
Article
IT
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Elle
est
à la charge
de
la Commune.
Article
V
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
VI
: Responsabilité
du pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le représentant
de
la Commune
et l’Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à la charge
du
demandeur.
Article
VII
: Znfraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et les
contrevenants
poursuivis.
Article
VIII
: Responsabilité
des
usagers Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la Police
municipale
ou
de
la
Gendarmerie.
Article
IX
: Mise
en
application
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Gréasque,
le 30
mai
2026
L’Adjoint
aux
Travaux,
Stéphane
GRECK