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Arrêté - Arrete N° 2026 094
Arrêté - Arrete N° 2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-14, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 16 janvier 2026 par
Téléphone : 04 42 69 86 06 SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX concernant les
Télécopie : 04 42 69 86 16 travaux d’un branchement AEP, Rue Edouard Amalbert 13850 Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr GREASQUE.
ARRETE N° 2026-027
Autorisation de circulation et
stationnement : ue
Rue Edouard Amalbert Ja sécurité de tous.
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 27 janvier 2026 et le
31 mars 2026, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
ARRETE
Article | : Autorisation
L'entreprise SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à réaliser les travaux d’un
branchement AEP, Rue Edouard Amalbert 13850 GREASQUE.
Article il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 27 janvier 2026 et le 31 mars 2026 de 9H00 à
17h00.
Article II: Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur (compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI: {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VIE: Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 27 janvier 2026
L'Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO