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Arrêté - Arrete N° 2026 050
Arrêté - Arrete N° 2026 094
Arrêté - Arrete N° 2026 263
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 263)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE MAIRE
DE LA VILLE
DE GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et L.
2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et KR.
225,
13850
GREASQUE
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
reçue
le
03
juin
2026
par
Téléphone
: 04 42 69 86 06
SUD
TP2,
TSA
70011-69134
DARDILLY
CEDEX
concernant
les
Télécopie
: 04 42 69 86
16
travaux
d’un
branchement
AEP
pour
le
compte
du
SIBAM,
164
chemin
Mail :
mairie-greasque@ville-greasque.f
es Cigales
13850 GREASQUE,
propriété de Mr
BUAT
MENARD.
ARRETE
N°
2026-263
Autorisation
de
circulation
et
stationnement :
Chemin
des
Cigales
Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
entre
le 22
juin
2026
et le 31
juillet
2026,
il y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRETE
Article
| : Autorisation
L’entreprise
SUD
TP2,
TSA
70011-69134
DARDILLY
CEDEX
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d’un
branchement
AEP,
164
Chemin
des
Cigales
13850
GREASQUE.
Article
Il
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
22
juin
2026
au
31
juillet
2026
de
9H00
à
17h00.
Article
III
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Elle
est
à
la charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
VI
: /nfraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la
Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
le
04
juin
2026
L'Adjoint
aux
Travaux,
Stéphane
GRECK