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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 09 Recrutement emploi non permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
séveau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Recrutement d’un
emploi non
permanent
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE pis
DU CONSEIL MUNICI
SEANCGE DU 16 MARS 2023
DELIBERATION N° 9
L'an deux mille-vingt-trois, le seize mars à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 mars 2023
Membres présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - JM GUTIERREZ
- M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - C. DUFOUR -
À. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER - J. DARRIGADE -
C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - S.PUYO - A. VALETTE - D. LAVIGNE -
MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
B.GERY donne pouvoir à M. EVENE
S.DARRIGUES donne pouvoir à C.DUFOUR
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du Code
général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité
pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Maire explique qu’afin de faire face au redémarrage des activités liées
aux différentes manifestations et évènements sur la Commune et à
l'augmentation des activités de logistique engendrée pour le service Fêtes et
Cérémonies, il propose au Conseil Municipal de créer, pour la période du 1e mai
au 15 septembre 2023 un emploi non permanent à temps complet sur le grade
d’adjoint technique (catégorie C).
La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l'indice brut 385
majoré 353.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
S'LO
ID: 064-216401406-20230317-9_16_03_2023-DE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Décide : Publié le SL
- la création pour la période du 1° mai au 15 septl12.:064216401406 202808178 16 08, 2023 DE
permanent d'adjoint technique à temps complet ;
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 385 majoré
353.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ;
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17 mars 2023
Le Maire,