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Déliberation - 14 Recrutement Emplois NON Permanents Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Recrutement Emplois NON Permanents Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sôtéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Objet :
Recrutement
emplois non
permanents
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°14 (DCM-20240411-14)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 avril 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme
Catherine DUFOUR, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène
ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir:
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23 1° du Code général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire explique qu'afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services et faire face à un surcroît d'activité sur le temps périscolaire des écoles élémentaires de Paul Langevin et Jean Abbadie, il est nécessaire de créer pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 (hors vacances scolaires) quatre emplois non permanents à temps non complet sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C).
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 23h38 heures. La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l'indice brut 367.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé,
après en avoir délibéré,
" DECIDE:
la création pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus quatre
emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23h38 heures en moyenne.
que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367.
" AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail
" PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
? d 4 Pour extrait certifié conforme
1 Boucau, le 12 avri29#% 80
! © Le Maire,