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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2022 recrutement emploi non permanent tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le Ts Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL Pyrénées Atlantiques DU CONSEIL MUNICIF ID : 064-216401406-20220415-14 14 04 2022-DE
Commune de
Boucau SEANGE DU 14 AVRIL 2022
OR DELIBERATION N° 14
L'an deux mille-vingt-deux, le quatorze avril à dix-huit heures, le conseil Nombre de . L mi membres en municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
exercice : 29 nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Présents : 22 : t Nolanle : 20 Monsieur Francis GONZALEZ.
Pour : 29 Date de convocation : 8 avril 2022
Contre : /
Absientions ;/ Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - J.DOS SANTOS -
L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - A.DARTIGUES -
J.DARRIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA
Objet : B.GERY - E.DEITIEUX - C.MARTIN - M.BECRET - F.BILLARD - J.RANCE - Recrutement H.ETCHENIQUE -
emploi non
permanent Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. LASSABE donne pouvoir à J.DARRIGADE
C.DUFOUR donne pouvoir à F.GONZALEZ
X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
MA THEBAUD donne pouvoir à J.RANCE
D.LAVIGNE donne pouvoir à H.ETCHENIQUE
A.VALETTE donne pouvoir à M.EVENE
S.PUYO donne pouvoir à C.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : JP ALPHA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du Code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité
pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Maire explique qu'afin de faire face au redémarrage des activités liées
aux différentes manifestations et évènements sur la commune et à
Ceriféexécutolre l'augmentation des activités de logistique engendrée pour le service Fêtes et compte tenu du dépôt se : : : ns $ À _ à la Sous Préfecture / Cérémonies, il propose au Conseil Municipal de créer, pour la période du 1e juin
de Bayonne au 15 septembre 2022 un emploi non permanent à temps complet sur le grade le no. e gr et de la publication d’adjoint technique (catégorie C).
le
La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l'indice brut 371,
majoré (au 1°" avril 2021) 343. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le Ts Le Conseil Municipal, ID : 064-216401408-20220415-14_14 04_2022-DE
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide :
- la création pour la période du 1er juin au 15 septembre 2022 d'un emploi non
permanent d’adjoint technique à temps complet.
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 371 majoré (au
1er avril 2021) 343.
. Autorise le Maire à signer le contrat de travail.
. Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 avril 2022
Le Maire,
Francis GONZALEZ