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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 13 – Achat dun terrain Chaumes en Brie pour la construction de la STEP de Chaumes en Brie
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 13 – Achat dun terrain Chaumes en Brie pour la construction de la STEP de Chaumes en Brie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024_13-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/02/2024
Neon L'an 2024, le 9 Février à 18:36, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Qui ont Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian,
au vote Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et
les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
52 35 45 02/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 02/02/2024.
Vote
A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, Pour : 45 NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, ae TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à Mme PONSARDIN Catherine, DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, SALAZAR Joëlle à M. LAGUES-BAGET Yves, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS Manuel, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian, RACINE Pierre à M. CASEAUX Hubert, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, NESTEL Gilles
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_13 — Achat d'un terrain sur la commune de Chaumes-en-Brie pour la construction de la STEP de Chaumes-en-Brie
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 8,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Brie des rivières et châteaux, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024_13-DE
(GE Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024_13-DE
(GE Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 EM
ID : 077-200070779-20240209-2024 13-DE
Vu le PV de mise à disposition de la commune de Chaumes-en-Brie à la Communauté de
Communes Brie des rivières et Châteaux pour le service d'assainissement de la commune,
Vu le plan de de délimitation et de bornage (dossier 22742) établi par la Sté COGERAT —
géomètre agréé,
Considérant que la reconstruction de la station d'épuration mutualisée pour le bourg de
Chaumes et de ses hameaux de Maurevert et de Forest est une priorité définie dans le cadre
du Schéma Départemental d’Assainissement dit « SDASS 2 » et par les administrations de
tutelle,
Considérant que l'acquisition de la parcelle suivante est nécessaire à la reconstruction de la
station d'épuration mutualisée pour le bourg de Chaumes et de ses hameaux de Maurevert et de Forest :
° _Parcelle G n°8 — surface 6.196 m2, propriété de l'EARL QUAAK,
Considérant que le prix d'achat de la parcelle a été fixé à 30 980 €,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil communautaire :
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de la parcelle
nécessaire à la reconstruction de la station d'épuration mutualisée pour le bourg de
Chaumes-en-Brie et de ses hameaux de Maurevert et de Forest, à engager les dépenses
nécessaires, y compris les frais d'honoraires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/02/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
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CONS Signé po Tang Christian POTEAU Date de signetu 4
aa À BE RRSNUT DNQ Qualité : Président À È
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La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr