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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 88 Modification des representants aux commissions thematiques intercommunales pour la commune de Chaumes en Brie
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 88 Modification des representants aux commissions thematiques intercommunales pour la commune de Chaumes en Brie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
République Française
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 077-200070779-20230622-2023 88-DE
Département SEINE ET MARNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
52 34 A7
Vote
A l'unanimité
Pour : 47
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 22/06/2023
L'an 2023, le 22 Juin à 18:49, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 16/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 16/06/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice,
PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT
Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUÛT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusés ayant donné procuration : Mmes : GIRAULT Muriel à M. POTEAU Christian, NINERAILLES Brigitte à M. ROSSIGNEUX Gilles, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, TAMATA-VARIN Marième à Mme MOTHRE Béatrice, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, GERMAIN Jean-Luc à M. PRIOUX Pierre-François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à Mme LUCZAK Daisy, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusés : Mme HELLIAS Aline, M. POIRIER Daniel
Absents : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MM CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin
À été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2023_88 — Modification des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Chaumes en Brie
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
CET Publié le 27/06/2023
ID :077-200070779-20230622-2023 88-DE
Vu l’article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération internationale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n° 2020 65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n°2020 66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n°017 de la Commune de Chaumes-en-Brie reçue en date du 27 Avril 2023 suite à la démission de Mme GALMICHE proposant de désigner de nouveaux représentants au sein des commissions «Eau Potable - Assainissement », « Environnement », « Bâtiment, habitat et patrimoine », « Mutualisation » de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au sein des commissions communautaires,
Considérant qu'il convient de modifier les représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
— DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
— DESIGNE les représentants suivants de la commune de Chaumes-en-Brie au sein des commissions suivantes :
Commission Eau Potable- Assainissement
Titulaire Suppléant |
Emmanuel ANTHOINE Jean-Paul BONVOISIN |
Commission Environnement
| Titulaire Suppléant
Caroline DOUZERY Emmanuel ANTHOINE
Commission Bâtiment, habitat et patrimoine
Titulaire …: Suppléant _
Emmanuel ANTHOINE Jean-Paul BONVOISIN | Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 077-200070779-20230622-2023 88-DE
Commission Mutualisation
Titulaire Suppléant
M. VENANZUOLA Caroline DOUZERY
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 23/06/2023
Le Président, = Le Secrétäire de séance,
Christian POTEAU Mathias VIGIER
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID :077-200070779-20230622-2023_88-DE
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