Arrêté - Arrete 2025 010

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Arrêté - Arrete 2025 010 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 010)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, MAIRIE

D'ANCV-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2025/010

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Matthieu LEGENDRE, domicilié 6 rue de la Croix Rouge à ANCY-DORNOT (57130),

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 0570212500003 accordée le 03/02/2025.

ARRETE

Article 1: Le jeudi 13 février 2025 de 08h00 à 12h00, Monsieur Matthieu LEGENDRE est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public devant le 6 rue de la Croix Rouge à Ancy- Dornot pour la livraison de matériel.

Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur Matthieu LEGENDRE

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 11 février 2025

Le maire,

Gilles SOULIER

ek 0 Le Maire V» • Certifie sous sa i,•esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• Informe que le psent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.