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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 14 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref,
201
50t
Berger-Levrault
(1012)
. Philippe ROQUES.
Membres suppléants votant
a 89%
| . . » |
l FEXTRAIT DU IREGISTRE"DES DÉLIBÉRATIONS Es h
DU.CONSEILDE-LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS | Émrerennr PE —
| is ÉANcE DU 10 AVRIL 2012 À 18 HEURES 30
Ne 1 - 14 / 2012 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS. PAR LA COMMUNE DE FRÉJAIROLLES POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE
_ L'An Deux Mille Douze, le 10 avril 2012
Le Conseil-de:la:Communauté-d'‘Agglomération del’Albigeois :$'est réuni en mairie d'Albi le: mardi 40. avril 2012 à 18.Heures ‘30 en :séance :publique,. sur. convocation. de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président -de la Communauté d'Agglomération: de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur. Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Mermbres présents :
Membres ‘titulaires. : Mesc
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christin
Geneviève PARMENTIER, Michi
Naïma MARENGO, Paul JUAR
LAPANOUSE, Dominique SANCHI
Félix TORRES, Anne-Marie ROSE;
Maryse BERTRAND, Robert BOUDE:
Philippe. BONNECARRÈRE, . Stéphanie.
n-Michel BOUAT, Monique HUBERT,
Louis BARRET, Michél FOURNIALS,
Robert GAUTHIER, Jean-Claude. De
AMAYOU, William NION, Claude JULIEN,
Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE,
essieurs, Françoise LARROQUE, Jean.
é COUDERC, Jean-Michel DOUREL, Claude
LCZYK, Jean MAURIES. °
ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS
COSTES, Anne ROUMEGAS-PORCHRE
Membres suppléants présents non votants: ‘Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alger EONG farre; CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT. ne
[TE AR 200 |
TU ET
Membres titulaires Mesdames, Messie À ie La Lick GARNIER, Stephen
JACKSON, Pierre.COSTES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Thierry ASTOULS, Gérard: POÜUJADE"Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX, Jean-
Efron ir -
Membres-excusés: ….
Membres. suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle :GUILLAUMOT, ‘Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric-ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard .GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, ‘Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, ‘Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean“Charles BALAREY,. Thierry "MALLE..“Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, «suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 360
SÉANCE DU CONSEIL-COMMUNAUTAIRE:DU MARDI:10 AVRIL 2012
ATTRIBUTION D'L N° 1-14 / 2012 : 3 OÙ : DE FRÉJATROLLES POUR LES:OPÉRATIONS DE VOIRIE
Pilote : Finances et budget.
Autre service concerné: “Direction: Jénérale des: services”
Monsieur Robert: GAUTHIER, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la-réälisation :ou le fonctionnement :d'un ‘équipement, des fonds:de :concours peuvent être versés:entre-la.:communauté d'agglomération et: les :communes membres :après accords concordänts ‘exprimés “à: Ja :majorité ‘simple ‘du conseil communautäire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, . hors subventions, par le bériéficiairé du Fonds: dé concours". ‘
Compte tenu des opérations programmées sur son territoire, la commune propose de verser à la communauté d'agglomération un fonds de’ coricours de 78 500 € portant sur les-:dépenses .d' investissement en:matière de :voirie
VU ravis du !Bureau G
Pour extrait conforme
Fait le T0‘avril 2012,: ANNEXE 1 — 14-2012
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
PAR LA COMMUNE DE FREJAIROLLES POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2012
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération”,
Et
La commune de Fréjairolies, représentée par Monsieur Christian CHAMAYOU, Maire, dûment habilité par délibération du-Conseil municipal en date du /
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
' v. a
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin deifancer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Fréjairolles a décidé de verser un fonds de concours à la communauté
d'agglomération dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 1
La commune de Fréjairolles versera ‘un fonds de concours à la communauté d'agglomération concernant travaux de voirie, d'éclairage public et d'assainissement pluvial portant sur les dépenses d'investissement.
ARTICLE 2
Le montant du fonds de concours est de 78 800 € pour un montant total de dépenses de 157 600 € HT et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Président de la communauté d'agglomération.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ier janvier 2011. ‘ La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au
31 décembre 2012.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Fréjairolles, de l'Albigeois, ‘
Philippe BONNECARRÈRE Christian CHAMAYOU