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Document publié le Vendredi 20 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 16 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
209
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS î
U CONSEIL DE LA:COMMUNAUTÉ.D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
us }| SÉANCE DU 10 ‘AVRIL 2012 À 18 HEURES 30
Ref.
201
501
Berger-Levraufl
(1012)
‘Membres suppléants présents non votants :
. ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIÏIM ei
- N° 1 - 16 / 2012 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE.
ROUFFIAC POUR LA REFECTION DE LA FACADEET DE LA TOITURE DE _ L'EGLISE a
L'An Deux Mille Douze, :le +20 avril 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de:l'Albigeois':s'est:réuni en mairie :d'Albi-le mardi .10 avril 2012 à 48 ‘Heures. .30 ‘en :séance ‘publique, ‘sur . convocation: :de
Monsieur Philippe :-BONNECARRÈRE, ‘Président ‘de la Communauté d'Agglomération. -de l'Albigeoïs. . ‘
Présidait la séance : Monsiéür Philippe.BONNECARRÈRE S
Secrétaire : Madame Satäh'LAURER
Membres présents :
Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
an=Michel BOUAT,. Monique. HUBERT,
RÉS: “Louis BARRET, Michel FOURNIALS,
S, .Robert GAUTHIER,..Jean-Claude. De
MAYOU, William NION, Claude JULIEN,
Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE,
BES, Serge NEAU. -
Membres titulaires : Mes
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christin
Geneviève PARMENTIER, Michèle
Naïma :MARENGDO, -Paul. JUAREZ
LAPANOUSE, Dominique SANCH
Félix TORRES, Anne-Marie ROSE,;
Maryse BERTRAND, Robert BOUDES
Membres suppléants votant: M lessieurs, Françoise LARRÔQUE, Jean
ESQUERRE, Marie-France DE:TRU e COUDERC, Jean-Michel DOUREL, Claude,
COSTES, Anne ROUMEGAS-PORCHE, David |
Pascal LAMESLE, Alain GRIMAL, Robert PAGGI,
VIEILLEDENT.
‘Membres excusés :
Ralrick/GARNIER, Stephen Érbierny GINESTET, Thierry
Mhel DELPOUX, Jean-
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BA
JACKSON, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Pierre DO
Philippe ROQUES.
Membres. «suppléants :. Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel -FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel! GAUDEFROY, Laurence PUJOL,. Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, “Jéan-Charles :BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO ‘Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc:DE GUALY, Dominique BALOUP. .
Présents “titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 364
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU:MARDI‘10 AVRIL 2012
N° 1 - 16 / 2012 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE (CONCOUR JOMMUNE DE
ROUFFIAC POUR LA :REFECTION DE :LA FACADE ET DE LA
TOITURE:DE L'EGLISE D
Autre-service- concerné : Direction:générale dés services
‘Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L'articie L5216- 5 du code général des collectivités territoriales prévoit c que ‘afin de financer la réalisation iou le fonctionnement:d'un ‘équipement, ‘des.fonds:de:concours : peuvent être vétsés entre la communauté d'agglomération ét'les-communes meribres après accords concordants: “exprimés ‘à Ja majorité simple du :coriseil.: communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement à assurée, hors subventions, par le: bénéficiaire dufon, “
Je vous propose d'attribuer à la commune de Rouffiac un fonds de concours.d'un montant de 18 534 € pour la réalisation de travaux de réfection de fa façade ätiuë LoitUre ide:
l'égli e et représ
AUTORISE le Président à Signer la convention ci-jointe.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204 dü budget général de l' exercice ‘en cours. :
Pour extrait conforme, |
| _ ait lé 10 avril 2012;
Ve Éhitippe BO RRÈRE ANNEXE 1 - 16- 2012
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE ROUFFIAC
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeocis, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2012,
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Rouffiac, représentée par Monsieur Michel TREBOSC, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée 'la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Lg
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin ‘ète: “Tia er la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvêR Hêtre versés entre là communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du finañcement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour la réalisation de travaux de réfection de la façade et de la toiture de l'église. :
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 18 534 € pour un montant de dépenses à la charge de la commune de 37 068 € HT.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le maire.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2011.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2013. “Un état récapitulatif des dépenses et des recettes devra être joint à la demande de
versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4
Il est précisé que le montant total des dépenses concernées par ce projet est de
97 000 € HT, et que la commune bénéficiera de subventions de la part de l'Etat et du
conseil général. La participation de la communauté d'agglomération ne pourra excéder 50 % de ja part HT restant à la charge de la commune, dans la limite du montant indiqué à
l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune
de la Communauté d'Agglomération de Rouffiac,
de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Michel TREBOSC