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Déliberation - documents 20231221135919 958 2016 039 affectation des resultats des budgets annexes reduit
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135919 958 2016 039 affectation des resultats des budgets annexes reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
= ‘e
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2016/039
Date de convocation : 18 AVRIL 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 28 AVRIL 2016: ;:
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a
€29
}
à]
L’an deux mille quinze, le 28 Avril 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la !
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers Culturels de - CAUDRY, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) : Avesnes-Les*
Bazuel
Beaumonten.cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Beawvoisen.c Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Bertry
Nathalie GAVE Christian PAYEN
Das Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Bévillers Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Boussiéres-en.cis Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Briéene Guy BRICOUT Mélanie DISDIER
Busigny Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Carnières Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Catilon-sur-Sambre Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Cattenières Pierre LAUDE Bernard PLET
Caudry Gilberte SZOPA (S) Jean Louis CAUDRELIER
Caullery Annie DORLOT Joseph MODARELLI
Clary Serge SIMEON Pascal FOULON
Dehéries Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Élincourt Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Estourmel Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Fontaine au-Piré Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Moscoûrtsm Cie Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Hoñnectÿ Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Se Chantal WAYEMBERGE 8 Groise
Le te i-C é #
SRE CR Éibre(s) Excusé(s) (0) : Le Pommereu
Ligny-en-Cis
“y Membre(s) Absent(s) (5) : Malincourt
Maretz
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Pierre Henri DUDANT,
DUFRENNE.
Maurois
Mazinghien
Montay s :
Montigny. Membre(s) ayant donné procuration (11) :
Neuvilly
Joselyne HERLEMONT (S)
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Alain RIQUET, Patrice BONIFACE, Marc
or Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLLIN à Quiévy Frédéric BRICOUT, Régine DHOLLANDE
à Anne - Sophie MERY — DUEZ, Brigitte PRUVOST à Sandrine
Rejet-de-Bea KR IOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Brno MANNEL à Reumont
Saint-Auber LEVEQUE à Nathalie GAVE, .
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Laozenee RIBES est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Isabelle PIERRARD, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Marc PLATEAU à Daniel
FIEVET, Pascal Délibération n°2016/039 — Affectation des Résultats des Budgets Annexes
Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats,
Va l'approbation des comptes financiers
Vu les résultats de clôture des budgets annexes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis:
Investissement Fonctionnement
Bâtiment industriel Walincourt Excédent 9 380,03 Déficit -15 047,26
Bâtiment industriel Rolland Emballage Déficit -73 795,56 Déficit -195 294,83
ZAC Vallée Herie Déficit -1 928 471,84 Déficit -175 701,06
Bâtiment Ego Boniface Déficit -208 011,24 Déficit -34 194,43
Bâtiment industriel Graffic Packaging Déficit -126 208,71 Déficit -92 979,87
LBIC Brasserie Excédent 157 026,65 Déficit -21 878,45
Bâtiment industriel Elincourt Excédent 778,00 Excédent 59 717,05
Bâtiment industriel plateforme logistique Excédent 32 099,57 Excédent 0,18
Atelier relais bertry Déficit -81 716,16 Déficit -13 927,22
Bâtiment industriel crédit bail clary Excédent 0,15 Déficit -7 138,74
Commerce Catillon Excédent Excédent 19 401,33
Crématorium Déficit -97 682,95 Déficit -357 978,71
DELIBERE SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT DES BUDGETS ANNEXES
Article 1: Sont affectés en report à nouveau au compte 001des budgets concernés, les résultats
d’investissement
Article2: Sont affectés en report à nouveau compte 002 des budgets concernés les résultats d’exploitation.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
1 abstention M COULON
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai 2016 Le 03 mai 2016 et de la publication Le 03 mai 2016
Vu,
Communsuté de Counmunes dr
Caudrésis - Catésid
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication