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Déliberation - documents 20231221123820 777 2015 067 budget annexe la caudresienne affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123820 777 2015 067 budget annexe la caudresienne affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze,
de Communes du Caud
Convocation qui leur a été adressée par Monsieur
G
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 067
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
le 15 avril à dix huit heures,
résis et du Catésis se sont ré
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel|
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
les membres du Conseil de la Communaut:
unis à la salle des fêtes de BERTRY, sur I:
uy BRICOUT, Président de la Communaut:
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick
HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard
LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND Thierry
WALEMME/(S) Gérard FILLION/S) Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Denis
COLLIN Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte
PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain
GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard
PLET Jean-Claude GERARD Gilberte SZOPA/S)
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles
BLANGIS Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge
SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel
HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART/S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine
NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Jean-Marc
DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (2):
Res
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ME Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
ARRIVEE LE
Mt Membres Absents (3) : 2 8 AVR 205
ee Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre
RICHEZ h
Membre ayant donné Procuration (12) :
See Laurence MONTEIRO-LOPEZ à
Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD
à Yannick
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84
92 Www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 40 897,40 €
Résultat de l'année 2014 (deficit) -40 897,40 €
Résultat antérieur (déficit) -370 923,21 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -411 820,61 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 18 099,58 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -18 099,58 €
Résultat antérieur (déficit) -19 394.00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -37 493,58 €
Résultat cumulé à fin 2014 -449 314,19 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde de résultat prévisionnel d'investissement en — Report à Nouveau — pour un montant de 411 820,61 €, montant qui sera repris en dépenses d'investissement au budget Primitif 2015 sur la ligne 001 «Déficit antérieur reporté »
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement d'un montant de 37 493,58 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 002 "Déficit de fonctionnement reporté".
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
RICO
Cannnanté de Com
Caudrésis - CatésiS IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa
publication.