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Rhône Méditerranée

Corse vous rend

compte de la fiscalité

de l’eau

LA FISCALITÉ SUR L’EAU A PERMIS

UNE NETTE AMÉLIORATION

DE LA QUALITÉ DE NOS RIVIÈRES Grâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.

Le prix moyen de l’eau

dans les bassins Rhône-

Méditerranée et de Corse

est de 3,81 E TTC/m3 et

de 4,15 E TTC/m3 en

France*. Environ 14 % de la

facture d’eau sont constitués

de redevances fiscales payées

à l’agence de l’eau.

Cet impôt est réinvesti

par l’agence pour

moderniser et améliorer les

stations d’épuration et les

réseaux d’assainissement,

renouveler les réseaux d’eau

potable, économiser l’eau,

protéger les captages d’eau

potable des pollutions par

les pesticides et les nitrates,

restaurer le fonctionnement

naturel des rivières.

L’agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse est un

établissement public de l’Etat

sous tutelle du Ministère

de la transition écologique,

consacré à la protection de

l’eau et garant de l’intérêt

général.

ÉDITION 2021

reversent l’impôt sur l’eau des abonnés au service

d’eau potable

0,047 cE/l (environ 14 % de la facture d’eau)

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

334,1 ME d’aides en 2020

pour les investissements

des collectivités pour l’eau et

la performance des systèmes

d’assainissement

94,3 ME d’aides en 2020 pour les investissements

des usagers de l’eau (hors collectivités)

payent l’impôt

sur l’eau de type

« pollueur-payeur »

FACTURE

D’EAU

DES

MÉNAGES

COLLECTIVITÉS

Responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement et

de l’état des rivières.

redistribue l’impôt au plus

urgent (0 dette)

Une caisse de solidarité :

AUTRES

Industriels,

agriculteurs,

hydroélectriciens,

pêcheurs...

l’

*Source : estimation de l’agence de

l’eau à partir des données Sispea 2018.ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU

DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2020

57,5% des aides attribuées en 2020 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.

u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (34,4 millions €)

291 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation...)

permettent d’économiser 15,6 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 283 000 habitants.

u Pour dépolluer les eaux

(106,5 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)

12 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 45 autres stations dans les territoires ruraux,

aidées pour environ 45,9 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement

en matière d’eau potable et d’assainissement (54,6 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a

représenté 37,5 M€ d’aides.

u Pour réduire les pollutions toxiques

(8,4 millions €)

5 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant

des activités industrielles et commerciales.

3 opérations majeures lancées sur de grands sites industriels.

u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable

(7,5 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 43,9 millions € pour l’agriculture)

7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit des

changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Éviter la pollution

des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque

année ces traitements coûtent encore entre 480 et 870 millions d’€ aux consommateurs d’eau.

43,9 M€ consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides et nitrates (matériel,

conversion agriculture biologique et mesures agri environnementales, paiements pour services environnementaux,

expérimentations et animation agricole).

u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité

(48 millions €)

43,5 km de rivières restaurées et 69 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les

aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges ...) empêchent les

cours d’eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières

un fonctionnement plus naturel.

1 795 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide. Au titre de l’appel à projets « Eau et biodiversité 2020 »,

l’agence a accompagné 52 projets pour un montant de 7,3 M€ d’aides.

L’agence intervient également sur la mer. Elle a financé des opérations permettant la réduction des pressions

dues aux mouillages sur 12 226 ha d’herbiers.

u Pour la solidarité internationale

(4 millions €)

49 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau

potable et à l’assainissement dans 17 pays en développement.

L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAUL’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAU

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES

• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.

• La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond au financement du fonctionnement de l’agence de l’eau, des actions de surveillance des milieux aquatiques, de communication ou d’études sous maîtrise d’ouvrage directe de l’agence de l’eau, ainsi qu’au financement de l’office français de la biodiversité (OFB) à hauteur de 85,99 M€.

En sus de ce que rapportent les redevances, le gouvernement a décidé d’accorder à l’agence 65 M€ de crédits pour contribuer à la relance des investissements dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES AIDES

EN 2021 :

425,2 M€

40,9 % (173,9 M€) aux collectivités (bénéficiant au prix de l’eau)

pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales

3,6 % (15,2 M€) aux collectivités, aux associations,

aux organismes consulaires...,

pour l’animation des politiques

de l’eau : études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux,

éducation, information

0,9 % (3,9 M€) à la solidarité internationale :

accès à l’eau ou à l’assainissement

pour les populations démunies

7,1 % (30,2 M€) aux exploitants agricoles pour des actions

de dépollution dans l’agriculture

20 % (85,2 M€) aux collectivités pour la restauration

et la protection des milieux aquatiques :

zones humides et cours d’eau

(renaturation, continuité écologique)

22,4 % (95,1 M€) pour les économies d’eau et la

protection de la ressource en

eau : protection des captages

d’eau, lutte contre les pollutions

diffuses, gestion de la ressource

5,1 % (21,7 M€) aux acteurs économiques non agricoles

pour la dépollution industrielle

Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau, y compris les ménages.

2021

Pour les ménages, les redevances représentent environ 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 36 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,90 € pour les redevances.

70,7 % (387,8 M€) payés par les ménages et assimilés

(administrations, entreprises de service,

artisans et petites industries) comme

redevance de pollution domestique

13,1 % (72 M€) payés par les collectivités

comme redevance

de prélèvement

sur la ressource en eau

9,3 % (51 M€) payés par les industriels et

les activités économiques

comme redevance de pollution

et de prélèvement sur

la ressource en eau

0,9 % (4,7 M€) payés par les irrigants et les éleveurs

comme redevance de pollution

et de prélèvement sur

la ressource en eau

2,9 % (15,8 M€) payés par les pêcheurs, chasseurs,

propriétaires de canaux, d’ouvrages

de stockage et d’obstacles

comme redevance pour la

protection du milieu aquatique

3,2 % (17,6 M€) payés par les distributeurs de produits

phytosanitaires et répercutés sur le prix

des produits comme redevance

de pollution diffuse

Découvrez le 11e programme Sauvons l’eau 2019-2024 en détail sur www.eaurmc.fr

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES REDEVANCES

EN 2021 :

549 M€Bassin Rhône-Méditerranée

> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français

> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique

> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km

Bassin de Corse

> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année

> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes

Découvrez l’état de santé des rivières en France

avec l’application mobile de l’agence de l’eau.

QUALITÉ DES EAUX Le nombre de cours d’eau en bon état a plus que doublé au cours

des 25 dernières années.

La moitié des cours d’eau du bassin Rhône-

Méditerranée est en bon état. Cette nette

amélioration est le résultat d’une politique réussie

de mise aux normes des stations d’épuration. Par

rapport à 1990, ce sont ainsi 30 tonnes d’azote

ammoniacal par jour en moins qui transitent à

l’aval de Lyon. Pour les masses d’eau n’ayant

pas encore atteint le bon état, les principales

causes actuelles de dégradation de la qualité

de l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières

et les barrages et les seuils qui barrent les

cours d’eau, les pollutions par les pesticides et

les rejets de substances toxiques ainsi que les

prélèvements d’eau excessifs dans un contexte

de changement climatique.

Le bassin de Corse est relativement épargné par

ces pressions, 91 % de ses rivières sont en bon

état.

AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07

Tél. : 04 72 71 26 00

www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

36 %

15 %

18 %

29 %

2 %

Etat écologique des cours d’eau

Situation en 2020

Besançon Besançon

Dijon Dijon

Lyon Lyon

Grenoble Grenoble

Valence Valence

Nice

Marseille

Ajaccio

Montpellier Montpellier

• Mars 2021