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LA FISCALITÉ SUR L’EAU A PERMIS

UNE NETTE AMÉLIORATION

DE LA QUALITÉ DE NOS RIVIÈRES

Grâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.

Le prix moyen de l’eau

dans les bassins Rhône-

Méditerranée et de Corse

est de 3,70 E TTC/m3 et

de 4,06 E TTC/m3 en

France*. Environ 14 % de la

facture d’eau sont constitués

de redevances payées à

l’agence de l’eau.

Cet impôt est réinvesti

par l’agence pour

moderniser et améliorer les

stations d’épuration et les

réseaux d’assainissement,

renouveler les réseaux d’eau

potable, économiser l’eau,

protéger les captages d’eau

potable des pollutions par

les pesticides et les nitrates,

restaurer le fonctionnement

naturel des rivières.

L ’agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse est un

établissement public de l’Etat

sous tutelle du Ministère

de la transition écologique

et solidaire, consacré à

la protection de l’eau et

garant de l’intérêt général.

ÉDITION 2019

reversent l’impôt sur l’eau des ménages

0,049 cE/l (environ 14 % de la facture d’eau)

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

458,5 ME d’aides en 2018

pour les investissements

des collectivités pour l’eau et

la performance des systèmes

d’assainissement

61,1 ME d’aides en 2018 pour les investissements

des usagers de l’eau (hors collectivités)

paie l’impôt

sur l’eau de type

« pollueur-payeur »

FACTURE

D’EAU

DES

MÉNAGES

COLLECTIVITÉS

Responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement et

de l’état des rivières.

redistribue l’impôt au plus

urgent (0 dette)

Une caisse de solidarité :

AUTRES

Industriels,

agriculteurs,

hydroélectriciens,

pêcheurs...

l’ l’

*Source : estimation de l’agence de

l’eau à partir des données Sispea 2017.ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU

DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2018

u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (57,4 millions €)

390 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques

d’irrigation…) ont permis d’économiser 40,7 millions m3 en 2018 soit la consommation annuelle d’une

ville de 783 000 habitants.

u Pour dépolluer les eaux

(158,5 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)

61 stations d’épuration aidées en 2018. L’objectif d’amélioration des stations d’épuration des grandes

villes est atteint. L’agence continue maintenant avec les territoires ruraux fragiles et la lutte contre les

pollutions de temps de pluie.

u Pour réduire les pollutions toxiques

(20,1 millions €)

Sur 2013-2018, 52 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de

substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.

4 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur de grands sites industriels.

u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les captages d’eau potable

(60,4 millions €)

15 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont un programme d’actions qui

prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates.

Éviter la pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre

potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent encore entre 400 et 700 millions d’e

aux consommateurs d’eau.

42 M€ consacrés à la profession agricole pour les actions de suppression ou de réduction des

pesticides et nitrates (investissement matériel, conversion agriculture biologique et mesures agri-

environnementales, études et animation).

u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones

humides et préserver la biodiversité

(80 millions €)

115 km de rivières restaurées et 269 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons.

Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges ...)

empêchent les cours d’eau de bien fonctionner, certains ouvrages empêchent les poissons de circuler

et les sédiments de transiter. Ils peuvent même aggraver les crues. L’objectif est de redonner aux rivières

un fonctionnement plus naturel.

1 565 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide. L’objectif du 10e programme de l’agence de

restaurer 10 000 ha de zones humides est dépassé depuis fin 2016 avec 15 262 ha de zones humides

restaurés ou préservés. Telle une éponge, les zones humides participent à la régulation des eaux en

absorbant l’eau en excès et en la relargant quand il fait sec.

u Pour la solidarité internationale

(4,4 millions €)

79 opérations engagées pour donner accès à l’eau ou à l’assainissement à des populations démunies

dans les pays en voie de développement.L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAU

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES

• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.

• La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond au financement du fonctionnement de l’agence de l’eau, des actions de surveillance des milieux aquatiques, de communication ou d’études sous maîtrise d’ouvrage directe de l’agence de l’eau, ainsi qu’au financement de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et pour partie de l’ONCFS.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES AIDES

POUR 2019 :

440 M€

43,9 % (193,3 M€) aux collectivités

(bénéficiant au prix de l’eau)

pour l’épuration des eaux usées

urbaines et rurales

3,4 % (14,9 M€) aux collectivités, aux associations,

aux organismes consulaires…,

pour l’animation des politiques

de l’eau : études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux,

éducation, information

0,9 % (3,8 M€) à la solidarité internationale :

accès à l’eau ou à l’assainissement

pour les populations démunies

6,8 % (30 M€) aux exploitants agricoles

pour des actions de dépollution

dans l’agriculture

19,1 % (84 M€) aux collectivités pour la restauration et la

protection des milieux aquatiques :

zones humides et cours d’eau

(renaturation, continuité écologique)

21,2 % (93,2 M€) aux collectivités

(bénéficiant au prix de l’eau)

pour les économies d’eau et la

protection de la ressource

en eau potable : protection

des captages d’eau,

lutte contre les pollutions diffuses,

gestion de la ressource

4,7 % (20,8 M€) aux acteurs économiques non agricoles

pour la dépollution industrielle

Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil

d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous

les usagers de l’eau, y compris les ménages.

521,9 M€

DE REDEVANCES

PERÇUES PAR

L’AGENCE

EN 2019

2019

Pour les ménages, les redevances représentent environ 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 36 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,90 € pour les redevances.

72 % (375,8 M€) payés par les ménages et assimilés

(administrations, entreprises de service,

artisans et petites industries) comme

redevance de pollution domestique

14,5 % (76 M€) payés par les collectivités

comme redevance de prélèvement

sur la ressource en eau

10,4 % (54,1 M€) payés par les industriels et les activités

économiques comme redevance

de pollution et de prélèvement sur

la ressource en eau

0,9 % (4,5 M€) payés par les irrigants et les éleveurs

comme redevance de pollution

et de prélèvement

sur la ressource en eau

0,5 % (2,5 M€) payés par les pêcheurs,

propriétaires de canaux,

d’ouvrages de stockage

et d’obstacles comme

redevance pour la protection

du milieu aquatique

1,7 % (9 M€) payés par les distributeurs de produits

phytosanitaires et répercutés sur le prix

des produits comme redevance de

pollution diffuse

Découvrez le 11e programme Sauvons l’eau 2019-2024 en détail sur www.eaurmc.frBassin Rhône-Méditerranée

> 15,9 millions d’habitants > 25 % du territoire français

> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique

> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km

Bassin de Corse

> 320 000 habitants permanents > 2,7 millions de touristes chaque année

> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes

Découvrez l’état de santé des rivières en France et de la Méditerranée avec les deux applications mobiles de l’agence de l’eau.

QUALITÉ DES EAUX Le nombre de cours d’eau en bon état a plus que doublé au cours des

25 dernières années.

La moitié des cours d’eau du bassin Rhône-

Méditerranée est en bon état. Cette nette

amélioration depuis 25 ans est le résultat d’une

politique réussie de mise aux normes des stations

d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont ainsi

30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en moins qui

transitent à l’aval de Lyon.

Pour les masses d’eau n’ayant pas encore atteint le

bon état, les principales causes de dégradation

de la qualité de l’eau sont l’artificialisation du

lit des rivières et les barrages et les seuils qui

barrent le cours de l’eau (75 % des cas), la pollution

par les pesticides (49 %) ou des prélèvements

d’eau excessifs dans un contexte de changement

climatique (33 %).

Le bassin de Corse est relativement épargné par ces

pressions, 86 % de ses rivières sont en bon état.

AGENCE DE L ’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07

Tél. : 04 72 71 26 00

www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

43 %

12 %

16 %

28 %

1 %

Etat écologique des cours d’eau

Situation en 2017