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LA FISCALITÉ SUR L’EAU A PERMIS

UNE NETTE AMÉLIORATION

DE LA QUALITÉ DE NOS RIVIÈRES

Grâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.

Le prix moyen de l’eau

dans les bassins Rhône-

Méditerranée et de Corse

est de 3,76 E TTC/m3 et

de 4,10 E TTC/m3 en

France*. Environ 14 % de la

facture d’eau sont constitués

de redevances payées à

l’agence de l’eau.

Cet impôt est réinvesti

par l’agence pour

moderniser et améliorer les

stations d’épuration et les

réseaux d’assainissement,

renouveler les réseaux d’eau

potable, économiser l’eau,

protéger les captages d’eau

potable des pollutions par

les pesticides et les nitrates,

restaurer le fonctionnement

naturel des rivières.

L’agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse est un

établissement public de l’Etat

sous tutelle du Ministère

de la transition écologique

et solidaire, consacré à

la protection de l’eau et

garant de l’intérêt général.

ÉDITION 2020

reversent l’impôt sur l’eau des abonnés au service

d’eau potable

0,047 cE/l (environ 14 % de la facture d’eau)

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

254 ME d’aides en 2019

pour les investissements

des collectivités pour l’eau et

la performance des systèmes

d’assainissement

111 ME d’aides en 2018 pour les investissements

des usagers de l’eau (hors collectivités)

paie l’impôt

sur l’eau de type

« pollueur-payeur »

FACTURE

D’EAU

DES

MÉNAGES

COLLECTIVITÉS

Responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement et

de l’état des rivières.

redistribue l’impôt au plus

urgent (0 dette)

Une caisse de solidarité :

AUTRES

Industriels,

agriculteurs,

hydroélectriciens,

pêcheurs...

l’ l’

*Source : estimation de l’agence de

l’eau à partir des données Sispea 2018.ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU

DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2019

49 % des aides attribuées en 2019 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.

u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau

(31,7 millions €)

263 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation...)

permettent d’économiser 32,3 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 737 000 habitants.

u Pour dépolluer les eaux

(82 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)

31 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 44 autres stations dans les territoires ruraux,

aidées pour environ 29 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard structurel en matière d’eau

potable et d’assainissement (40,6 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 27,8 M€ d’aides.

u Pour réduire les pollutions toxiques

(14,3 millions €)

12 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses

concernant des activités industrielles et commerciales.

4 opérations majeures lancées sur de grands sites industriels.

u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les captages d’eau potable

(5,8 millions € pour les captages prioritaires et 37 millions € pour l’agriculture)

11 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont un programme d’actions qui prévoit des

changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Eviter la pollution des

captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année

ces traitements coûtent encore entre 400 et 700 millions d’€ aux consommateurs d’eau.

37 M€ consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides et nitrates (matériel, conversion

agriculture biologique et mesures agri environnementales, études et animation).

u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité

(77 millions €)

96 km de rivières restaurées et 88 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements

artificiels des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges ...) empêchent les cours d’eau de bien

fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus

naturel.

728 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide. Au titre de l’appel à projets « Eau et biodiversité 2019 »,

l’agence a accompagné 37 projets pour un montant de 3,4 M€ d’aides.

L’agence intervient également sur la mer. Elle a financé 3 opérations de réduction des pressions dues aux mouillages

sur les herbiers.

u Pour la solidarité internationale

(5,7 millions €)

78 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de partager les compétences

des services publics de l’eau et de l’assainissement avec 26 pays en développement.

L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAUL’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAU

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES

• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.

• La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond majoritairement au financement de l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi qu’au fonctionnement de l’agence de l’eau, des actions de surveillance des milieux aquatiques, de communication ou d’études sous maîtrise d’ouvrage directe de l’agence de l’eau.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES AIDES

EN 2020 :

424 M€

42 % (178 M€) aux collectivités

(bénéficiant au prix de l’eau)

pour l’épuration des eaux usées

urbaines et rurales

3,8 % (16 M€) aux collectivités, aux associations,

aux organismes consulaires...,

pour l’animation des politiques

de l’eau : études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux,

éducation, information

0,9 % (3,8 M€) à la solidarité internationale :

accès à l’eau ou à l’assainissement

pour les populations démunies

7,1 % (30,1 M€) aux exploitants agricoles

pour réduire les pollutions

20 % (85 M€) aux collectivités pour la restauration et la

protection des milieux aquatiques :

zones humides et cours d’eau (renaturation,

continuité écologique, biodiversité)

21,2 % (89,9 M€) aux collectivités et au monde agricole

pour les économies d’eau et la

protection de la ressource

en eau potable : protection

des captages d’eau,

lutte contre les pollutions diffuses,

gestion de la ressource

5 % (21,2 M€) aux acteurs économiques non agricoles

pour lutter contre les pollutions

Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil

d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous

les usagers de l’eau, y compris les ménages.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES REDEVANCES

EN 2020 :

505,4 M€

2020

Pour les ménages, les redevances représentent environ 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 36 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,90 € pour les redevances.

70,2 % (354,6 M€) payés par les ménages et assimilés

(administrations, entreprises de service,

artisans et petites industries) comme

redevance de pollution domestique

14,8 % (74,8 M€) payés par les collectivités

comme redevance de prélèvement

sur la ressource en eau

9,6 % (48,5 M€) payés par les industriels et les activités

économiques comme redevance

de pollution et de prélèvement sur

la ressource en eau

0,9 % (4,6 M€) payés par les irrigants et les éleveurs

comme redevance de pollution

et de prélèvement

sur la ressource en eau

0,5 % (2,5 M€) payés par les pêcheurs,

propriétaires de canaux,

d’ouvrages de stockage

et d’obstacles comme

redevance pour la protection

du milieu aquatique

4 % (20,4 M€) payés par les distributeurs de produits

phytosanitaires et répercutés sur le prix

des produits comme redevance de

pollution diffuse

Découvrez le 11e programme Sauvons l’eau 2019-2024 en détail sur www.eaurmc.frBassin Rhône-Méditerranée

> 15,9 millions d’habitants > 25 % du territoire français

> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique

> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km

Bassin de Corse

> 320 000 habitants permanents > 2,7 millions de touristes chaque année

> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes

Découvrez l’état de santé des rivières en France

avec l’application mobile de l’agence de l’eau.

QUALITÉ DES EAUX Le nombre de cours d’eau en bon état a plus que doublé au cours

des 25 dernières années.

La moitié des cours d’eau du bassin Rhône-

Méditerranée est en bon état. Cette nette

amélioration est le résultat d’une politique réussie

de mise aux normes des stations d’épuration. Par

rapport à 1990, ce sont ainsi 30 tonnes d’azote

ammoniacal par jour en moins qui transitent à

l’aval de Lyon. Pour les masses d’eau n’ayant

pas encore atteint le bon état, les principales

causes actuelles de dégradation de la qualité

de l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières

et les barrages et les seuils qui barrent les

cours d’eau, les pollutions par les pesticides et

les rejets de substances toxiques ainsi que les

prélèvements d’eau excessifs dans un contexte

de changement climatique.

Le bassin de Corse est relativement épargné par

ces pressions, 91 % de ses rivières sont en bon

état.

AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07

Tél. : 04 72 71 26 00

www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

36 %

15 %

18 %

29 %

2 %

Etat écologique des cours d’eau

Situation en 2019

Besançon Besançon

Dijon Dijon

Lyon Lyon

Grenoble Grenoble

Valence Valence

Nice

Marseille

Ajaccio

Montpellier Montpellier