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Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
1
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MONTFERMEIL
--ooOoo--
Séance du 29 mars 2023 Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
2
La séance est ouverte à 20 heures 05, sous la présidence de M. LEMOINE.
En préambule, M. LE MAIRE salue la présence de M. Jean-Luc KAIZA, nouveau Directeur des systèmes d’information, en poste depuis septembre 2022.
Puis, M. LE MAIRE procède à l’appel.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Xavier LEMOINE, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Margozata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAIDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Emin SARACOZ, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Jean- Riad KECHAOU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Mohammed YACHOU
Ayant donné pouvoir :
M. Gérard GINAC à Mme Marie-Claude HUART
M. Mohamed DAHMOUNI à M. Jean ARSLAN
Mme Zoé AHOUANGONOU à Mme Djena DIARRA
Mme Najat HASHAS à M. Alain SCHUMACHER
M. Christophe DA CRUZ à Mme Maria PINTO
Mme Maryline MARQUES à Franck BARTH
M. Farid KACHOUR à Mme Laurence RIBEAUCOURT
A été désignée Secrétaire de séance : Mme Sophie GERARD
M. LE MAIRE précise que, suite à une erreur matérielle dans la délibération n°DEL2023_03_048, les élus trouveront une délibération sur table qui annule et remplace celle qui leur avait été remise précédemment.
DEL2023_03_025 JURY D’ASSISES – TIRAGE AU SORT DES JURES APPELES A SIEGER A LA COUR D’ASSISES DE BOBIGNY EN 2024
M. LE MAIRE indique que le Tribunal de Grande Instance de Bobigny transmet par arrêté préfectoral n°2023-0453 le tirage au sort sur la liste électorale de 102 personnes susceptibles d'être jurés d'assises pour l'année 2024.
Le tirage au sort des Jurés d'assises est effectué en direct par les services du Guichet Unique et informatique le soir du conseil municipal du 29 mars 2023. Le départ du courrier après le tirage au sort est prévu dès le 31 mars 2023. Pour ce tirage au sort, les personnes de moins de 23 ans au 1er janvier 2024 seront retirées de la liste préparatoire.
A l'issue du tirage, un courrier d'information est envoyé à chaque électeur concerné. Ces derniers devront adresser au Guichet Unique, au plus tard le 24 mai 2023, un récépissé de réponse indiquant leur profession et s'ils ont déjà été jurés au cours des 4 dernières années.
Le tableau de la liste préparatoire devra être envoyé avant le 30 mai 2023 au greffe de la cour d’assises avec tous les noms des personnes sélectionnées et les coupons réponses qui auront été réceptionnés par le service.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°67-557 du 12 juillet 1967 modifiée, relative à l’organisation des cours d’assises de la région parisienne,
Vu le code de la procédure pénale, notamment ses articles 259 et suivants et son article A,36-13, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
3
Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l’arrêté du ministre de la Justice du 12 mars 2004 modifiant le nombre des jurés de la cour d’assises,
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-0453 fixant le nombre total et la répartition des jurés dans le ressort de la cour d’assises de Bobigny pour l’année 2024,
Considérant que la liste du jury criminel du ressort de la Cour d’Assises de Bobigny doit comporter pour l’année 2024 deux mille personnes dont 34 issues de la liste électorale de Montfermeil ;
Considérant que la liste préparatoire établie par la commune doit comporter un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit 102 personnes ;
Considérant qu'il convient de désigner un agent territorial pour procéder au tirage au sort des jurés sur la liste électorale générale de Montfermeil en séance publique ;
Considérant que le tirage au sort sera effectué à l'aide du logiciel Adagio qui gère la liste électorale et permet le tirage au sort de façon aléatoire des jurés parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale française de la commune ;
Considérant que le tirage au sort des jurés effectué par le logiciel doit exclure :
− les électeurs de moins de 23 ans au 1er janvier 2024,
− les électeurs en cours d'inscription, en cours de radiation et radiés archivés, − les électeurs qui n'ont pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la Cour d'Assises, c'est-à-dire du département s'il s'agit de la liste préparatoire;
Considérant que la liste électorale comprend 13 790 électeurs au 14 mars 2023 et que le logiciel établit de manière aléatoire et confidentielle une liste préparatoire comportant 102 noms de personnes parmi les électeurs remplissant les conditions précitées,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De désigner Madame Céline PILLET, agent territorial, pour procéder au tirage au sort des jurés. 2. De noter qu'à l'issue de ce tirage au sort, la liste n°1 a été tirée, saisie sur ordinateur, que le logiciel a découvert la composition de ladite liste et que Monsieur le Maire a procédé à la lecture des 102 noms et prénoms des personnes retenues sur la liste des jurés tirés au sort. 3. De prendre acte de la liste des jurés tirés au sort pour l’année 2024.
(Il est procédé au tirage au sort des 102 personnes susceptibles de constituer le jury d’assises du tribunal de Bobigny.)
➢ Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2023
Suite au vote à main levée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_026 AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 modifié,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération n°2022_09_118 du conseil municipal du 28 septembre 2022 approuvant la mise en place des autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP),
Vu la délibération n°2022_09_119 du conseil municipal du 28 septembre 2022 approuvant les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que les autorisations de programme permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les autorisations de programme et les crédits de paiement modifiés, tels que présentés ci- dessous :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
BATIMENTS
PUBLICS/AP2022 10 809 764.37 € - 2 973 364.37 € 7 836 400.00 € - € 1 341 400.00 € 3 685 000.00 € 2 810 000.00 €
VOIRIE/ AP2022 3 483 000.00 € 4 300 000.00 € 7 783 000.00 € - € 660 000.00 € 3 411 000.00 € 3 712 000.00 €
TOTAL 14 292 764.37 € 1 326 635.63 € 15 619 400.00 € - € 2 001 400.00 € 7 096 000.00 € 6 522 000.00 €
Montant des AP
N° ou intitulé de l'AP
Montant des CP
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Mme RIBEAUCOURT demande si c’est la première fois que ce type de délibération est présentée au Conseil.
M. ARSLAN répond que désormais, elles seront de plus en plus présentes, car cela vient en lien avec les événements qui peuvent toucher le marché financier.
Mme RIBEAUCOURT demande s’il s’agit d’une nouvelle réglementation.
M. ARSLAN précise que ce n’est pas une obligation pour le moment, mais cela le sera prochainement. En effet, l’Etat souhaite suivre de près les investissements que font les communes. La ville souhaite se mettre en conformité avant même que la loi n’arrive.
Mme RIBEAUCOURT constate que le montant concernant les travaux de voirie a doublé.
M. ARSLAN répond par l’affirmative, ajoutant que la ville avait engagé 3,5 M€ au départ, puis a augmenté le montant par la suite, jusqu’à 4,3 M€. Ce type de délibération permet de faire des ajustements.
Mme RIBEAUCOURT demande pour quelle raison le montant a augmenté.
M. ARSLAN précise que les travaux de voirie seront nombreux. Il convient donc de tout prendre en compte par anticipation.
M. LE MAIRE ajoute que la raison supplémentaire serait le changement de nomenclature, obligeant la ville à procéder ainsi désormais.
M. LE MAIRE remercie Mme Nafiz CHITBAUHAL, contrôleur de gestion qui est dans la salle, pour le travail accompli.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 33 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
5
M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, Mme RIBEAUCOURT, M. KACHOUR, M. KECHAOU, M. YACHOU ;
- et 2 abstentions : M. BRICKX, Mme PLANET-LEDIEU.
(M. LE MAIRE suspend la séance à 20h21, pour procéder à la lecture des 102 noms des personnes susceptibles de constituer le jury d’assises du tribunal de Bobigny. A l’issue de cette lecture, la séance est reprise à 20h27.)
DEL2023_03_027 AJUSTEMENT DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2 modifié,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
Vu l’article 7-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du 26 janvier 1984, modifiée par l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021.
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2022_02_010 du 17 février 2022 portant sur l’ajustement des provisions pour risques et charges,
Considérant que les provisions constituent l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général repris dans les différentes instructions comptables et budgétaires du service public local et qu’elles permettent de constater une dépréciation ou un risque correspondant au montant estimé ou connu par la collectivité,
Considérant que les provisions ont un caractère provisoire, il convient de les ajuster au regard de l’évolution des risques encourus,
Considérant qu’une provision ne peut être comptabilisée dès lors que trois conditions cumulatives sont remplies : existence d’une obligation de l’entité vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé, probabilité ou certitude qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation vis-à-vis du tiers et que le montant peut être estimé de manière fiable,
Considérant que des provisions pour litiges et contentieux sont des dépenses obligatoires qui doivent être constituées pour couvrir la charge probable résultant de litiges dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité,
Considérant que des dotations aux provisions pour créances douteuses doivent obligatoirement être constituées pour couvrir les pertes liées au non-recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers malgré les diligences faires par le comptable public dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De décider des dotations et des reprises existantes selon le régime semi-budgétaire comme indiqué dans le tableau annexé.
2. De rappeler que le calcul de dépréciation des créances est déterminé une fois dans l’année par l’application d’un taux de dépréciation au montant des prises en charge au titre de l’exercice antérieur.
3. De prévoir la reprise de ces provisions lorsque le moment de régler ces charges sera venu. 4. De dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 68 « Dotations aux amortissements Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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et provisions », 78 « Reprises sur amortissements et provisions », articles 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant », 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant »,7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant »,7865 « Reprises sur provisions pour risques et charges financiers », 7817 «Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », sous- fonction 01 (opérations non ventilables) du budget communal.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 33 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, Mme RIBEAUCOURT, M. KACHOUR, M. KECHAOU, M. YACHOU ;
- et 2 abstentions : M. BRICKX, Mme PLANET-LEDIEU.
DEL2023_03_028 FRAIS DE REPRESENTATION DE M. LE MAIRE POUR L’ANNEE 2023
(M. LEMOINE quitte la salle.)
M. ARSLAN indique que les frais de représentation du Maire représentent les dépenses engagées par ce dernier dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.
Le montant des frais de représentation est fixé par le Conseil Municipal sur les ressources ordinaires de la commune. Aussi, ces frais sont pris en charge selon une enveloppe annuelle et sur présentations de justificatifs.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2123-19,
Considérant que les frais de représentation du Maire correspondent aux dépenses engagées par le Maire et lui seul à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou dans l’intérêt de la commune,
Considérant la nécessité de définir une enveloppe globale pour l’année 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire.
2. De fixer le montant annuel de l’enveloppe des frais de représentation à 13 000 € 3. De préciser que le remboursement des frais de représentation engagés par Monsieur le Maire ne se fera que sur présentation de justificatifs correspondants.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 29 voix POUR :
M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. YACHOU ;
- 2 votes CONTRE : M. BRICKX et Mme PLANET-LEDIEU ;
- et 3 abstentions : Mme RIBEAUCOURT, M. KECHAOU, M. KACHOUR.
(M. LEMOINE rejoint la salle.) Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEL2023_03_029 VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-3 et L. 2312-4,
Vu la délibération n°DEL2023_02_004 du 15 février 2023 relative au Débat d´Orientations Budgétaires 2022,
Considérant le débat sur les orientations budgétaires effectué lors du Conseil Municipal du 15 février 2023 qui a fait l’objet ensuite d’un compte rendu synthétique des échanges et donné lieu ensuite à délibération,
Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif de l’exercice 2023,
Considérant l’obligation de voter le Budget Primitif au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
Après en avoir délibéré,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’adopter au niveau du chapitre le budget de la Ville de Montfermeil pour l’année 2023 s’équilibrant en recettes et en dépenses et se présentant comme suit : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
8 Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
9
2. D’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite des conditions définies dans l’instruction M57.
En réponse à M. YACHOU au sujet des frais pour la propreté de la ville, M. ARSLAN précise que le marché est lancé pour un montant total de 500 000 €.
M. YACHOU demande s’il s’agit du marché venant en sus du nettoyage effectué par les agents municipaux.
M. LE MAIRE précise que ce marché de prestation de service comportera des outils spécifiques et le personnel nécessaire pour les faire fonctionner. En effet, la commune n’a pas intérêt à les acquérir, afin de ne pas avoir à les entretenir. Il s’agit de grosses laveuses, balayeuses, etc. Ce gros matériel est nécessaire pour nettoyer les kilomètres de voirie et ramasser les tonnages de déchets sur les chaussées de la ville.
M. BRICKX demande si ce dispositif vient en substitution aux agents de la ville.
M. LE MAIRE répond par la négative. Au contraire, ils viendraient en complément aux agents qui sont en nombre insuffisant, dû à des départs à la retraite, des mutations intra-service ou démissions.
En outre, M. LE MAIRE rappelle que deux camionnettes municipales sillonnent toutes les rues de la ville, ramassant près de 10 m3 de déchets chaque jour.
M. KECHAOU demande s’il s’agit de déchets sauvages.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit de déchets de tout ordre : les encombrants, les cartons, les gravats, les pneus, etc. Il est à noter que tous les maires du territoire ont les mêmes problèmes. Il est nécessaire de changer de matériel et ajouter du personnel. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
10
M. YACHOU indique que des efforts supplémentaires peuvent être faits. Il rappelle que dans certaines rues, les encombrants traînent parfois pendant des semaines.
M. LE MAIRE propose que M. YACHOU le signale dès qu’il le constate au cabinet du Maire ou au service du Directeur des services techniques. Il faut être très réactif et tout reviendra dans l’ordre.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 30 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. YACHOU ;
- 2 votes CONTRE : M. BRICKX et Mme PLANET-LEDIEU ;
- et 3 abstentions : Mme RIBEAUCOURT, M. KACHOUR, M. KECHAOU.
DEL2023_03_030 ADOPTION DES TAUX RELATIFS AUX IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2023
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636.B qui précise que chaque année le Conseil Municipal vote les taux des impôts locaux,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, du 28 décembre 2019, et notamment l’article 16-V dont les dispositions sont reprises à l’article 1640 G du Code général des impôts prévoient que le taux de référence communal de la TFB est égal à la somme des taux communal et départemental sur le territoire de la commune,
Vu la délibération n°DEL2023_02_004 du 15 février 2023 relative au Débat d’Orientations Budgétaires 2023,
Considérant la notification des bases fiscales prévisionnelles pour l’année 2023,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023,
Considérant qu’il convient de rappeler qu’à compter de 2021, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectée jusqu’ici aux départements sera affectée aux seules communes. Ce transfert permet de compenser en grande partie, pour les communes, la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ainsi qu’il suit les taux des trois taxes communales applicables en 2023
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023 Taxe Foncière (Bâti) 32.51 % 32.51 % Taxe Foncière (Non Bâti) 27.18 % 27.18 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à la résidence
31.67 % 31.67 %
M. ARSLAN ajoute que la ville de Montfermeil est la 7ème commune du département la moins imposée. De plus, suite à l’inflation de 7,1 % pour 2023, l’Etat va revaloriser toutes les bases fiscales. Par conséquent, les impôts augmenteront pour tous les Français, à l’initiative de l’Etat. Donc, même si la ville n’augmente pas les impôts, ceux des Français augmenteront tout de même.
M. KECHAOU demande, lorsque M. ASLAN précise qu’il s’agit de la 7ème place dans le département, s’il s’agit du montant de la taxe foncière. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
11
M. LE MAIRE ajoute que depuis que la taxe d’habitation n’existe plus, la taxe foncière est le seul impôt qui reste. De plus, son montant est l’un des moins élevé du département.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 30 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. YACHOU ;
- et 5 abstentions : M. BRICKX, M. KECHAOU, Mme PLANET-LEDIEU, Mme RIBEAUCOURT, M. KACHOUR.
DEL2023_03_031 GESTION DE LA DETTE
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-3-1 et L.2122-22 3°,
Vu la délibération n°2020_05_048 en date du 23 mai 2020 ayant confié à Monsieur le Maire de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts,
Vu la délibération n°2020_06_049 confiant à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts,
Vu la délibération n°2017/144 en date du 12 juillet 2017 ayant approuvé l’adhésion de la commune de Montfermeil à l’Agence France Locale,
Vu la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une autonomie à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Montfermeil, afin que la commune de Montfermeil puisse bénéficier des prêts auprès de l’Agence France Locale,
Vu le rapport sur la situation de la dette jointe en annexe,
Considérant que pour recourir aux produits de financement et aux instruments de couverture, il est nécessaire que l’assemblée délibérante donne délégation au maire,
Dans le cadre de cette délégation et conformément aux dispositifs,
De rendre compte de la situation de la dette de la collectivité de présenter la stratégie d’endettement de la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : Le conseil municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L.2122-22 3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2 : Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 1er janvier 2023, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours totaux de la dette actuelle : 40 M€
Présentation détaillée : la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure et en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encours, sa valorisation et le nombre de contrats concernés : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
12
Encours de la dette envisagée pour l’année 2023 : 7 369 700.41 €
Les nouveaux financements respecteront les recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 et les dispositions prévues par le décret du 28 août 2014.
Article 3 : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :
Des instruments de couvertures :
Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrat de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 et du décret du 28 août 2014, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
− Des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),
− Et/ou des contrats d’accord de taux futur ou FRA,
− Et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),
− Et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),
− Et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).
L’assemblée délibérante autorise les opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou des refinancements à contracter sur l’exercice 2023 et qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être :
1/ Un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro ou des emprunts émis par un Etat membre de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro ;
2/ L’indice du niveau général des prix ou l’indice harmonisé des prix à la consommation de la zone euro, mentionnés à l’article D.112-1 du code monétaire et financier ;
3/ Un indice représentatif du prix d’un échange de taux entre des taux usuels de maturités différentes du marché interbancaire ou monétaire de la zone euro ;
4/ Les taux d’intérêt des livrets d’épargne définis aux articles L.221-1, L.221-13 et L.221-27 du code monétaire et financier Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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La formule d’indexation des taux d’intérêt variables des emprunts souscrits garantit que le taux d’intérêt exigible est conforme à une au moins des caractéristiques énoncées ci-dessous :
1/ Le taux d’intérêt se définit, à chaque échéance, soit comme un taux fixe, soit comme la somme d’un indice et d’une marge fixe exprimée en points de pourcentage ;
2/ Le taux d’intérêt ne peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé, dans la mesure du possible, à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers ou reçues par la collectivité.
L’assemblée délibérante décide de donner délégation : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire
et l’autorise :
• À lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
• À retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, • À passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
• À résilier l’opération arrêtée,
• À signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2024.
Des produits de financement :
Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Conformément à l’article 2 ci-dessus, les nouveaux financements respecteront les recommandations « indice sous-jacent et structure » de la circulaire du 25 juin 2010.
Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 et du décret du 28 août 2014, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
− Des emprunts obligataires,
− Des emprunts distribués par l’Agence France Locale,
− Et/ou des emprunts bancaires classiques,
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour un montant maximum de 7 358 700.41 € comme inscrit au budget.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être :
1/ Un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro ou des emprunts émis par un Etat membre de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro ;
2/ L’indice du niveau général des prix ou l’indice harmonisé des prix à la consommation de la zone euro, mentionnés à l’article D.112-1 du code monétaire et financier ;
3/ Un indice représentatif du prix d’un échange de taux entre des taux usuels de maturités différentes du marché interbancaire ou monétaire de la zone euro ;
4/ Les taux d’intérêt des livrets d’épargne définis aux articles L.221-1, L.221-13 et L.221-27 du code monétaire et financier Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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La formule d’indexation des taux d’intérêt variables des emprunts souscrits garantit que le taux d’intérêt exigible est conforme à une au moins des caractéristiques énoncées ci-dessous :
1/ Le taux d’intérêt se définit, à chaque échéance, soit comme un taux fixe, soit comme la somme d’un indice et d’une marge fixe exprimée en points de pourcentage ;
2/ Le taux d’intérêt ne peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé, dans la mesure du possible, à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers ou reçues par la collectivité.
La commune pourra déroger aux caractéristiques ci-dessus lorsque la souscription d’un emprunt ou d’un contrat financier, par la voie d’un avenant ou d’un nouveau contrat, a pour effet de réduire le risque associé à un emprunt ou un contrat financier non conforme à ces mêmes caractéristiques.
L’assemblée délibérante décide de donner délégation : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire
et l’autorise :
• À lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
• À retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, • À passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
• À résilier l’opération arrêtée,
• À signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, • À définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, • À procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
• Et notamment pour les réaménagements de dette,
o La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, o La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
o La possibilité d’allonger la durée du prêt,
o La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
• Et enfin à conclure tout avenant destiner à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2024.
Article 4 : La Commune est membre de l’Agence France Locale depuis le 12 juillet 2017 conformément à la délibération n° 2017/144.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.
L’approbation du dispositif d’octroi de garantie donnée en juillet 2017 au moment de l’adhésion, pour l’exercice 2017, doit être renouvelée pour l’exercice 2023, à hauteur des prêts contractés par la commune auprès de l’AFL.
Le montant de la Garantie Membre correspond, à tout moment, et quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par la collectivité Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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L’assemblée délibérante décide que la Garantie de la Commune de Montfermeil est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale : ✓ Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune est autorisée à souscrire pendant l’année 2023, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale :
✓ La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours. ✓ La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
✓ Si la Garantie est appelée, la Commune s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;
✓ Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
L’assemblée délibérante décide de donner délégation à : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire
et l’autorise : pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.
Article 5 : Le conseil municipal sera tenu informé des instruments de couverture et produits de financement contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du CGCT.
M. ARSLAN ajoute que certaines villes ont fait le choix de prendre du taux variable qui était moins cher, choix qui s’avère comme non judicieux depuis l’augmentation des taux. La ville de Montfermeil a choisi de rester uniquement au taux fixe, ce qui lui est bénéfique.
Par ailleurs, suite à la crise financière de 2008, les maires de France peuvent choisir un nombre de produits financiers restreint, ne présentant pas de risque particulier. La ville de Montfermeil se situe à l’échelle Gissler A1, dont la dette est composée comme suit : 98 % (taux fixe), 2 % (taux variable).
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 30 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. YACHOU ;
- et 5 abstentions : M. BRICKX, M. KECHAOU, Mme PLANET-LEDIEU, Mme RIBEAUCOURT, M. KACHOUR.
DEL2023_03_032 AJUSTEMENT DES METHODES ET DES DUREES D’AMORTISSEMENT
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2321-1
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal du 16 décembre 1999 et du 22 octobre 2014 fixant les durées d’amortissements de biens acquis sur la section d’investissement,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023 portant sur les méthodes et durées d’amortissement à compter du 1er janvier 2023, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Considérant que les évolutions du logiciel de gestion financière permettent de préciser les méthodes relatives au prorata temporis,
Considérant que la présente délibération annule et remplace la précédente,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : A partir du 1er janvier 2023, la délibération du 16 décembre 1999 et la délibération n°DEL.2014/189 du 22 octobre 2014 seront abrogées.
Article 2 : Par mesure de simplification, la date de mise en service du bien correspond à la date de service fait lorsque la facture est certifiée sauf dans le cas de la création ou de la rénovation d’une construction où la date retenue sera la date du procès-verbal de réception des travaux.
Article 3 : L’amortissement pratiqué est linéaire et commence en principe à la date de mise en service du bien sur une base de 360 jours (application de la règle du prorata temporis). Les dépenses d’investissement sont amorties T.V.A. comprise. Par mesure de simplification, la collectivité aménage la règle du prorata temporis en amortissant à la date de service fait.
Article 4 : Le seuil d’amortissement en dessous duquel les biens sont amortis en un an (biens dits de faible valeur ou à consommation rapide) est fixé à 1 000 €. A l’issue de cette période, ces biens seront sortis de l’actif (et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur) d’office dès qu’ils ont été amortis. Ces biens sont amortis selon la même règle du prorata-temporis décrite à l’article 3.
Article 5 : La Ville limite la liste des immobilisations à amortir à la synthèse des immobilisations obligatoirement amortissables figurant en page 122 du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Article 6 : Les adjonctions et régularisations de marchés correspondants à des biens existants qui nécessitent un plan d’amortissement spécifique feront l’objet d’une délibération complémentaire.
Article 7 : Les durées d’amortissement des biens reçus au titre d’une mise à disposition (comptes 217 et suivants) comme des biens reçus en affectation (comptes 22 et suivants) suivront le plan d’amortissement définit pour les comptes correspondants intégrés à cette délibération.
Article 8 : Les biens sont amortis soit de manière individualisée soit par lot ; la collectivité se réserve le droit de constituer un lot pour une catégorie homogène de biens (c’est-à-dire une même nature comptable), appartenant à une même facture.
Article 9 : Les durées d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont définies dans le tableau synthétique ci-après. La durée d’utilisation d’un actif est déterminée selon les critères suivants :
• physique (usure physique qu’en fait l’entité ou par le passage du temps), • technique (du fait du besoin de se conformer à de nouvelles normes) et
• juridique (utilisation limitée à la période de protection légale ou contractuelle),
Le choix pour déterminer les durées d’amortissement s’est porté sur le critère de l’usure physique.
Une catégorie de bien immobilisé s’entend au niveau de la nature comptable. Des bornes de comptes comptables sont prévues de manière à simplifier la mise en œuvre de cette délibération dès qu’un changement dans l’instruction comptable M57 s’opèrera, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Sont retenues, pour chaque catégorie d’immobilisation amortissable, les durées figurant sur le tableau :
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEL2023_03_033 CONDITIONS D’ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE – OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2020_05_048 en date du 23 mai 2020 ayant confié au Maire de Montfermeil la compétence en matière d’emprunts,
Vu la délibération n°2022_02_012 en date du 17 février 2022 sur la gestion de la dette,
Vu la délibération n° 2017/144 en date du 12 Juillet 2017 ayant approuvé l’adhésion de la ville de Montfermeil à l’Agence France Locale,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la ville de Montfermeil, afin que la ville de Montfermeil puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,
Considérant que cette délibération est une délibération cadre qui n’octroie pas de garantie mais permet à l’exécutif de signer le ou les engagements de garantie qui seront édités en 2023 au moment de la contractualisation d’un crédit auprès de l’AFL,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De décider que la Garantie de la Ville de Montfermeil est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
a. Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Montfermeil est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,
b. La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Ville de Montfermeil pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
c. La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la Ville de Montfermeil s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés,
d. Le nombre de Garanties octroyées par Monsieur Le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement,
2. D’autoriser le Maire pendant l’année 2023 à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Montfermeil, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes, 3. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEL2023_03_034 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2334-42,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la circulaire du 3 janvier 2023 portant sur les critères d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert),
Vu la délibération n°2023-02-10 du 15 février 2023 portant sur la demande de subvention pour la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public,
Considérant, que la dotation de soutien à l’investissement local peut porter sur la rénovation thermique et les aménagements urbain pour atténuer les effets des changements climatiques,
Considérant, que le fonds vert apporte son soutien pour la rénovation accélérée du parc d’éclairage public visant à réduire la pollution lumineuse, protéger la biodiversité et à maitriser sa consommation énergétique,
Considérant que la ville de Montfermeil s’engage dans un programme de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public, pour répondre aux enjeux sus mentionnés,
Considérant que la ville de Montfermeil s’engage dans une démarche allant au-delà de la simple mise en conformité qui découle de l’arrêté du 27 décembre 2018
Considérant que ces travaux de « rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public » répondent aux objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la DSIL et du Fonds Vert,
Considérant qu’il est nécessaire de faire la part des luminaires de plus de 25 ans et de ceux de moins de 25 ans dans le plan de financement,
Considérant que les rectifications apportées dans la répartition des montants inscrits de la subvention envisagée ne modifient pas le total du plan de financement dudit projet,
Considérant que cette délibération annule et remplace la précédente,
Considérant que pour pouvoir déposer les demandes de financements, il est nécessaire d’approuver le plan de financement dudit projet,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le plan de financement modifié ci-après du projet de « rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public ».
Coût de l'opération
TTC
Coût de
l'opération HT
Subvention
demandée (80%) Autofinancement
DSIL pour les
lampadaires de – 25
ans
2 051 366.47 € 1 709 472.06 € 1 367 577.64 € 341 894.42 €
FONDS VERT pour
les lampadaires de +
25 ans
2 266 504.80 € 1 888 754.00 € 1 511 003.20 € 377 750.80 €
TOTAL 4 317 871.27 € 3 598 226.06 € 2 878 580.84 € 719 645.22 €
2. De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2023 et Fonds Vert.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
4. De dire que la dépense intègre une opération dédiée au sein d’une autorisation de programme. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Mme RIBEAUCOURT rappelle avoir fait une remarque lors du Conseil de décembre au sujet de l’éclairage. Elle voudrait avoir le bilan.
M. LE MAIRE répond que 6 mois après la mise en place du projet, rien de notable n’est à signaler.
Face à l’insistance de Mme RIBEAUCOURT au sujet de l’insécurité, donnant l’exemple de l’agression ayant eu lieu près de la mosquée, M. LE MAIRE rappelle avoir communiqué son numéro de téléphone portable à tout le monde, de sorte à pouvoir agir immédiatement en cas d’urgence. Cependant, lorsqu’il apprend les faits dans un article du Parisien, il considère que l’urgence est très relative.
M. LE MAIRE conclut en disant que le débat est clos et propose de passer au vote.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_035 SUBVENTION ATTRIBUEE AU CCAS POUR L’ANNEE 2023
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Considérant que le CCAS de Montfermeil gère un budget principal et un budget annexe pour le Maintien à domicile,
Considérant que la ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses activités qu’il exerce dans les domaines suivants :
− L’aide sociale légale et extra-légale,
− Les services à la personne comprenant le maintien à domicile, le portage de repas, la téléassistance, la navette et le service « bibliothèque »,
− Les activités et festivités telles que le déjeuner dansant à l’occasion des vœux du Maire aux Seniors, la sortie de juin pour les Seniors, les colis gastronomiques pour les Seniors, les conférences/débats, les thés dansants, les rencontres intergénérationnelles et sorties en petits groupes, − Les secours et les services à la population tels que la mutuelle communale.
Considérant qu’il convient de maintenir le bon fonctionnement du CCAS, en reconduisant les subventions attribuées en 2022 pour le CCAS et le MAD,
Considérant qu’il est nécessaire de revoir la subvention attribuée au PRE de +13 232 € du fait d’un trop perçu sur une subvention que le PRE doit rembourser,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’accorder une subvention au CCAS au titre de l’année 2023 de 729 566.00 € :
STRUCTURE SUBVENTION PROPOSÉE
CCAS 461 396,00 €
PRE 89 000,00 €
MAD 179 170,00 €
TOTAL GENERAL 729 566,00 €
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 28 voix POUR :
M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
7 NPPV : M. LEMOINE, Mme GERARD, M. ARSLAN, Mme DIARRA, Mme MARQUES, Mme BOUKREDINE, Mme PLANET-LEDIEU.
DEL2023_03_036 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DESTINE A LA POLICE MUNICIPALE
M. ARSLAN indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°DEC2023-073 du 08 mars 2023 portant sur l’acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale,
Considérant, que la Région Ile-de-France apporte son soutien à la modernisation des forces de police municipale dans le cadre du « Bouclier de sécurité »,
Considérant que la Police Municipale dispose pour ses missions de quatre véhicules dont un véhicule non roulant,
Considérant que la ville de Montfermeil souhaite équiper la Police Municipale d’un véhicule neuf en remplacement du véhicule non roulant,
Considérant que l’acquisition d’un véhicule répond aux objectifs prioritaires fixés par la Région pour l’utilisation des crédits alloués à la modernisation des forces de police municipale dans le cadre du « Bouclier de sécurité »,
Considérant que pour pouvoir déposer la demande de financement, il est nécessaire d’approuver le plan de financement dudit projet,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le plan de financement ci-après du projet pour « l’acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale »
Coût de l'opération
TTC
Coût de l'opération
HT
Subvention demandée
(30%) Autofinancement
REGION 35 076.76 € 29 304.09 € 8 791.00 € 20 513.09 €
2. De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du « Bouclier de sécurité ». 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
4. De dire que la dépense est inscrite au budget 2023.
Mme PLANET-LEDIEU déclare voter CONTRE, puis apporte quelques explications de vote.
D’une part, Mme PLANET-LEDIEU observe qu’une collectivité ne peut pas financer une autre sur ce type de mission et qu’il s’agit, à son sens, d’un abus.
D’autre part, il ne s’agit pas d’un projet que la ville porte habituellement, de façon générale.
M. LE MAIRE rappelle que tout le monde connaît l’histoire de la gendarmerie. Ce n'est que très récemment que ces forces ont été mises sous la coupe de l'État. A ce titre, il est normal de pouvoir recourir à une demande de subvention dans le cadre du projet « Bouclier de sécurité ».
Mme PLANET-LEDIEU précise que son idée originelle était de souligner que l'État se désengage de plus en plus financièrement des budgets des collectivités.
M. LE MAIRE en convient. Cependant, il est à noter que les lois de Finance successives ont permis aux régions de disposer de moyens financiers supérieurs à ceux de certaines villes. Par conséquent, il est normal Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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que la région puisse, à l'échelle d’une politique stratégique régionale, aider les collectivités territoriales à étayer ces forces.
Par ailleurs, Île-de-France Mobilité est épaulée par la Police municipale de Montfermeil, qui les aide à faire les contrôles dans les bus et les tramways. Il est donc logique que, lorsque les collectivités locales les sollicitent, les régions puissent les aider financièrement.
M. BRICKX ajoute que personne n’a mis en cause la Police nationale, ni la Police municipale. Il évoque l’existence, à la fin des années 1990, de policiers de proximité. Ce dispositif, mis en place par l’Etat, avait pour but de faire de la prévention et de la présence visible.
M. LE MAIRE dit que cette police de proximité s'est énormément réformée. La Police nationale à Montfermeil est toujours très présente, y compris sur la résidence des Bosquets. Désormais, 80 % de l'action de la Police municipale est déclenchée par le CSU. Bien que moins visible à certains endroits où rien ne se passe, la police est plus efficace qu’auparavant, puisque sa présence est moins aléatoire et plus réactive, surtout là où c’est réellement nécessaire.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 33 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. KACHOUR, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
- et 2 CONTRE : Mme PLANET-LEDIEU et M. BRICKX.
DEL2023_03_037 PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2019/144 du 26 juin 2019 portant créations et suppressions de postes au tableau des effectifs,
Vu la délibération n° 2019/184 du 25 septembre 2019 portant créations de postes au tableau des effectifs,
Vu la délibération n° 2023_02_019 du 15 février 2023 portant dernièrement modification du tableau des effectifs,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs, et qu’il convient donc de créer les postes à temps complet suivants :
− 1 Directeur de cabinet du Maire, sur un emploi de collaborateur de cabinet. − 1 Chargé de médiation et des enseignements artistiques, sur le cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Assistants d’enseignement artistique.
− 1 travailleur social au sein du C.C.A.S., sur le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs ou des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.
− 1 Directeur du cadre de vie (Espaces végétalisés et Propreté urbaine), sur le grade de technicien principal de 2ème classe.
− Considérant qu’il convient d’adapter les postes existants aux nouvelles missions de la collectivité, et donc de modifier les postes suivants :
− Transformer le poste d’agent de Développement culturel, créé par délibération du 25 septembre 2019, en Chargé de projets culturels et de mission de communication, sur le cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Assistants d’enseignement artistique.
− Transformer le poste de Directeur du centre social intercommunal de la Dhuys, créé par délibération du 26 juin 2019, en Directeur du futur centre social communal chargé d’en assurer la préfiguration, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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sur le cadre d’emplois des Attachés.
Considérant que les cadres d’emplois ainsi créés seront supprimés à l’issue des recrutements effectifs sur les grades, pour ceux non pourvus en définitive, à l’exception de celui directement créé sur le grade de technicien principal de 2ème classe,
Enfin, il est rappelé que tout emploi créé peut être pourvu par un fonctionnaire, et à défaut par un agent contractuel lorsque le statut le permet, dans les conditions fixées par le Code général de la fonction publique (Livre III Titre III Recrutements par contrat). Dans ce cas, la rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit par la création des emplois suivants :
− 1 emploi de collaborateur de cabinet, inclus dans l’effectif réglementaire compte tenu de la strate démographique de la collectivité,
− 1 emploi dans le cadre d’emplois des Rédacteurs,
− 1 emploi dans le cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique, − 1 emploi dans le cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs,
− 1 emploi dans le cadre d’emplois des Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, − 1 emplois de technicien principal de 2ème classe.
2. De s’engager à supprimer les cadres d’emplois ainsi créés mais non-pourvus, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial. 3. De dire que les dépenses ainsi envisagées seront imputées sur le chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_038 APPROBATION DE LA CONVENTION N°EX070158 AVEC LA REGION ILE- DE-FRANCE DANS LE CADRE DU CHEQUE NUMERIQUE
M. ARSLAN rappelle que, commune de plus de 27 000 habitants, la ville de Montfermeil compte 1 200 commerces. Ces derniers sont impactés par la concurrence des plateforme e-commerces mondiales et par la hausse du coût de l’énergie et des matières premières. Aussi, les commerçants locaux ont besoin de s’appuyer sur la cohésion locale et de se mettre collectivement en valeur auprès de la population pour améliorer leurs visibilité, activité et performance commerciale.
A ce titre, la ville de Montfermeil a lancé un projet d’application locale permettant de recenser les commerces locaux. Cette application permet également à plusieurs « organisations » de prendre la parole telles que les associations montfermeilloises, les écoles, les services municipaux en relation avec la population, les structures implantées dans les quartiers, les commerçants, artisans et forains.
L’application développe des fonctionnalités transversales et un outil de dynamisation du commerce local et de promotion du circuit court. Un annuaire sera développé pour accompagner la visibilité de chacun.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention n°EX070158 de la Région Ile-de-France relative au cheque numérique « Pour un commerce connecté »,
Considérant que le Chèque numérique s’inscrit dans le cadre d’une stratégie régionale en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Considérant que le projet d’application de la ville de Montfermeil a pour objectif d’apporter une meilleure visibilité aux commerces locaux,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la convention n°EX070158 relative au Chèque numérique. 2. D’autoriser Monsieur le Maire a signée ladite convention et tout document y afférent.
M. KECHAOU est surpris par le chiffre de 1200 commerces à Montfermeil. Il trouve que cela fait beaucoup.
M. ARSLAN répond qu’il ne s’agit pas uniquement de commerces, mais aussi des artisans, des professions libérales et des auto-entrepreneurs.
M. KECHAOU observe avec humour, qu’il s’agit presque d’un « paradis fiscal », car sur certaines boîtes aux lettres, on peut lire 30 ou 40 noms de sociétés.
M. LE MAIRE indique que, si M. KECHAOU souhaite parler de zones franches, les services de l’État sont particulièrement vigilants sur le sujet.
M. KECHAOU demande s’il y a eu un retour quant à l'emploi de Montfermeillois dans les zones franches.
M. LE MAIRE répond que d’une part, de tout le territoire Grand Paris Grand Est, c’est la zone d’activité économique ayant la plus forte densité de salariés au mètre carré. D'autre part, c'est une zone sur laquelle il y a des mutations, mais dont les locaux ne trouvent pas preneur. Au contraire, de plus en plus, les entrepreneurs utilisent les facultés que le Code de l'urbanisme leur donne sur cette zone, c’est-à-dire un COS équivalent à deux pour pouvoir construire. D’ailleurs, cette zone ne cesse de s'aménager, avec de très belles réalisations.
De plus, il est difficile de savoir si les Montfermeillois y travaillent ou non. Il n’est pas possible d’avoir les adresses des salariés, car il s’agit de données personnelles.
M. KECHAOU trouve qu’il serait intéressant de connaître le nombre d'entreprises avec moins de 5 salariés, car à son sens, c'est là où se trouverait la niche fiscale. En effet, lorsqu’on crée une entreprise avec moins de 5 salariés à Montfermeil, on est dans l'obligation de recruter des Montfermeillois.
M. ARSLAN répond qu’il connait bien le sujet, puisqu’il y a quelques années il suffisait de se domicilier dans cette zone franche pour avoir droit aux exonérations fiscales. Désormais ce n’est plus possible. Aujourd’hui, lorsque le salarié démissionne, il convient de faire un « rescrit fiscal ».
Aussi, lorsqu’une entreprise s’installe, elle doit indiquer à l’administration fiscale la nature de l’activité, etc. L'administration fiscale peut considérer que celle-ci est non-éligible.
Enfin, des contrôles sont mis en place par l'État afin d’éviter ce type d'appel d'air de personnes qui ne souhaitent pas payer d'impôts et qui ne s’installent dans la zone franche que pour cette raison.
M. KECHAOU ajoute que certaines entreprises individuelles (kinés, médecins, etc., mais pas uniquement des professions médicales) avaient une adresse fiscale sur une ville située dans la zone franche, tout en travaillant à plusieurs dizaines de kilomètres de là.
M. LE MAIRE ne pense pas avoir signé une seule attestation de zone franche pour des personnes dont il ne connaissait pas la nature de l’activité. Au début, il y a eu des effets d'aubaine, mais ils ont été progressivement contrecarrés par des dispositions législatives.
Il est possible que certaines entreprises continuent à avoir leur boîte aux lettres à Montfermeil pour rester dans l’écosystème de l’activité, tout en travaillant ailleurs. Cependant, la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) ne cesse d’augmenter sur le territoire du Grand Paris Grand Est et notamment à Montfermeil. Donc, il y a forcément de nouvelles installations.
Le chiffre de 1 200 entreprises n’est donc pas étonnant, car il y a 6-7 ans la ville comptait 900 entreprises assujetties à la taxe professionnelle, dont 700 domiciliées dans le pavillonnaire.
Il est à noter que ce ne sont pas forcément des commerçants, mais toutes les personnes qui ont créé une société et qui sont assujetties à la CFE.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_039 NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE POUR LES INSCRIPTIONS EFFECTUEES AU GUICHET UNIQUE
M. ARSLAN indique que la présente délibération a pour objet de voter l’ensemble des tarifs des services dits à la population. Avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la ville a engagé un travail fondamental sur les éléments constitutifs du calcul des nouveaux quotients familiaux dans un souci d’équité et afin d’éviter les effets de seuil. A cette première réflexion, s’est rajouté un examen systématique de chacun des tarifs existants pour y introduire quasi systématiquement une variabilité et en redéterminer un tarif plancher et un tarif plafond (quasi-extinction des tarifs uniques).
Ce travail engagé par la collectivité permet de simplifier les grilles tarifaires actuelles, et d’en redonner sens et cohérence.
Les principes fondamentaux sont donc :
− L’équité entre toutes les familles montfermeilloises,
− La mise en place de la progressivité tarifaire pour les études surveillées mais aussi pour les activités sportives et culturelles,
− L’harmonisation des différents systèmes tarifaires,
− La lisibilité de la politique tarifaire,
− La simplification de la démarche usager et du traitement administratif et financier des dossiers, − La reprise en interne de la facturation de la restauration scolaire,
− Le maintien des grands équilibres financiers pour la ville tenant compte néanmoins de l’inflation.
La réforme tarifaire répond à la nécessité de s’adapter à la diversité des familles, de leurs moyens économiques et de leurs usages du service public tout en réaffirmant la volonté de placer l’équité au centre de la réforme, notamment au moyen de la détermination du quotient familial.
Cette volonté portée par la municipalité a donc nécessité de réinterroger la règle actuelle du quotient familial qui après réforme s’appellera taux de participation individualisé (TPI).
Un travail de réflexion a donc été mené pour construire un référentiel qui prenne en compte le maximum de situations socio-économiques, en établissant une progressivité tarifaire pour toute la population de la ville pour quasiment toutes les activités périscolaires et extrascolaires, restauration scolaire, centre de loisirs, sportives et culturelles.
La volonté de ce nouveau référentiel social montfermeillois sera simple puisqu’il ne reposera que sur les éléments suivants que devront fournir les familles ou que l’administration pourra obtenir de manière automatique :
− Le Revenu Fiscal de Référence (RFR),
− Le nombre de personnes à charge mentionné par les services fiscaux,
− Les minima sociaux (RSA et prime d’activité) seront automatiquement pris en compte dans les ressources au même titre que les revenus professionnels.
Cette équité, qui doit se traduire par une facilité d’accès équivalente au service public pour toutes les familles, a entraîné un accroissement de l’amplitude tarifaire entre le tarif plancher et le tarif plafond corrélée au revenu disponible. Il s’agit d’instaurer pour les familles un effort proportionné à leur capacité de contribution pour chacune d’entre elles. Cela entraînera une augmentation des tarifs pour un certain nombre de familles, une situation quasi inchangée pour bon nombre d’entre elles et une baisse pour une dernière partie de la population.
L’ensemble de ces dispositions permettent le post-paiement des prestations, elles-mêmes soumises au respect des règlements intérieurs adoptés lors de ce présent Conseil Municipal. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Le produit global de cette nouvelle tarification est strictement comparable au produit antérieur (hors inflation). Les familles doivent être sensibilisées au fait que la contribution financière demandée en contrepartie du service proposé dont elles bénéficient ne couvrent que très partiellement le coût réel assumé par la collectivité.
Par exemple, le coût réel annuel des centres de loisirs est de 2 700 000 € tandis que les participations familiales s’élèvent à 525 000€ soit un ratio de 80% supporté par la collectivité. De la même manière, le coût d’un repas pris à la cantine par une famille ne correspond environ qu’à une participation allant de 15% jusqu’à 50% du coût réel supporté par la collectivité.
Il s’agit là, dans un contexte de plus en plus contraint financièrement et socialement, pour chaque famille de mesurer l’effort de la collectivité vers l’usager. Cet exercice est mené dans un objectif de transparence et de maîtrise des dépenses publiques.
Les modalités de calcul du taux de participation individualisé sont décrites en annexe et seront approuvées en même temps que la délibération cadre.
En ce qui concerne les prestations de la petite enfance, la participation familiale est définie par la Caisse Nationale d’Allocation Familiale en fonction d’un taux d’effort appliqué selon les ressources de la famille et le nombre d’enfants à charge. Ce taux d’effort est réévalué annuellement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le mode de calcul du taux de participation individualisé ainsi que les tarifs des activités des domaines périscolaires et extrascolaires, Sports et Culture, à compter du 1er septembre 2023, tels que définis dans l’annexe précisant les modalités de fonctionnement du « taux de participation individualisé » représentant la contribution financière des familles à la ou les activités fréquenté(es).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021_05_089 en date du 19 mai 2021 relative à la tarification des activités pour les inscriptions effectuées au Guichet Unique,
Considérant le souhait de la commune de Montfermeil de faire évoluer sa politique tarifaire pour répondre aux objectifs suivants :
− Remettre au centre de la réforme de la politique tarifaire, l’équité entre toutes les familles montfermeilloises,
− Permettre l’accessibilité des services publics essentiels à l’ensemble de la population, − Mettre en place un tarif progressif pour tous les montfermeillois sur toutes les activités périscolaires et extrascolaires, Culture et Sport permettant ainsi à toutes les familles de bénéficier d’un tarif adapté à leur situation socio-économique,
− Supprimer les tranches et les effets de seuil générés par les anciens modes de calcul, − Harmoniser les niveaux de participation des usagers sur les prestations proposées pour simplifier les grilles tarifaires actuelles,
− Simplifier le calcul du quotient familial pour les familles et le service tout en répondant aux objectifs politiques d’équité sociale entre les usagers.
Considérant les modalités de fonctionnement du taux de participation individualisé (TPI) en annexe.
Considérant le fait que les familles montfermeilloises résidant sur le territoire de la commune contribuent fiscalement plus largement aux financements des services, les familles non montfermeilloises se verront appliquées un taux de participation supérieur aux familles montfermeilloises.
Considérant la volonté de simplifier et de proposer une offre de paiement diversifiée aux familles, les familles pourront payer en suivant les instructions reportées sur l’avis de sommes à payer (ASAP) valant facture : − Par carte bancaire,
− Par virement bancaire,
− En espèces auprès des buralistes agrées,
− Par chèque,
− Par tickets CESU auprès du service de gestion comptable du Raincy ou par envoi postal accompagnés du talon de paiement, uniquement dans le cadre des activités périscolaires et crèches. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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La liste des buralistes agrées sera mise à disposition au Guichet Unique et sur le portail famille.
Considérant que l’ensemble de ces dispositions permettent de mettre en place le post-paiement des activités proposées,
Considérant la nécessité d’intégrer l’ensemble de ces éléments dans les règlements intérieurs de tous les services concernés,
Vu les modalités de fonctionnement du « Taux de participation individualisé » en annexe,
Vu l’annexe portant sur la tarification des activités pour les inscriptions effectuées au Guichet Unique,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D’adopter les modalités de fonctionnement du taux de participation individualisé (TPI) ainsi que les tarifs présentés en annexe, à compter du 1er septembre 2023.
Article 2 : De préciser que pour les administrés ne transmettant pas les éléments nécessaires au calcul du TPI, ils se verront appliquer le TPI maximum et par voie de conséquence le tarif maximum de ou des activité(s) concernées,
Article 3 : De décider que pour les enfants bénéficiant d’un dispositif de placement Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le tarif appliqué, quelle que soit la prestation concernée, est le tarif maximum de l’activité concernée,
Article 4 : D’étendre le principe de progressivité aux tarifs actuellement fixes des études surveillées, Danse, Théâtre, Langues, Arts plastiques et des pratiques musicales de l’Académie de Musique ainsi que des activités sportives.
Article 5 : De décider que pour les usagers ne résidant pas à Montfermeil, une majoration de 20% est appliquée au calcul du TPI.
Article 6 : De décider que pour toute absence de réservation aux ALSH, le tarif appliqué sera majoré de 30€ et que pour tout retard, le tarif appliqué sera majoré de 20€.
Article 7 : De décider d’appliquer le principe du post-paiement pour l’ensemble des activités péri et extrascolaires selon les dispositions prévues également dans les règlements intérieurs des dites activités, à compter du 1er septembre 2023.
Article 8 : De préciser que dans le cadre des activités sportives et culturelles, les inscriptions se font à l’année (hors stage) et que les tarifs proposés sont annuels. Néanmoins, le paiement sera effectué trimestriellement et à terme échu (hors stage).
Article 9 : De préciser que les règlements intérieurs des services concernés seront modifiés en conséquence et adoptés ultérieurement par l’assemblée.
Article 10 : D’abroger la délibération n°2021_05_089 en date du 19 mai 2021 et toutes les délibérations antérieures du même objet.
M. ARSLAN ajoute que le coût de revient d’un repas en restauration scolaire s’élève à 8 € hors masse salariale et hors fluides. Son coût de revient réel s’élève à 15 €. Par conséquent, la collectivité prend en charge 1,2 M€ du prix brut d’un repas.
En outre, les centres de loisirs représentent un montant de 2,7 M€/an pour la ville, dont 520 000 € qui restent à la charge des familles. Par conséquent, la ville prend en charge près de 80 % des frais.
Enfin, M. ARSLAN ajoute que dès le vote de cette délibération, l’application informatique sera disponible sur le site de la ville le plus rapidement possible, afin de permettre aux familles de faire des simulations.
Mme PLANET-LEDIEU demande si le tarif sera valable de janvier à décembre ou de septembre à juin.
M. LE MAIRE précise qu’il faut distinguer deux aspects : le tarif en tant que tel et le nouveau quotient appliqué aux familles qui sera valable 1 an et demi. Il est à noter que la ville se réserve la possibilité de faire évoluer les tarifs, par exemple, lorsque Sodexo augmentera ses tarifs. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Mme PLANET-LEDIEU comprend donc que le quotient des familles sera calculé la première fois sur un an et demi, et par la suite de janvier à décembre. M. ARSLAN le confirme, ajoutant qu’il s’agit bien d’un exercice annuel.
Mme PLANET-LEDIEU prend l’exemple des activités culturelles pour les personnes majeures qui n'ont pas d'enfants. Elle demande si le tarif maximum a beaucoup changé, car elle craint que ces couples sans enfants ne soient pénalisés par la nouvelle formule de calcul.
M. LE MAIRE considère qu’ils ne seront pas vraiment pénalisés, car en valeur absolue, en comparaison avec une famille avec enfants, ils auront plus de reste à vivre. En effet, une famille avec enfants, le nombre de personnes étant plus élevé, la division ne sera pas la même et le quotient bougera de ce fait. De plus, un couple seul n’aura que deux parts, alors qu’un couple avec un enfant par exemple en aura trois.
En réponse à Mme PLANET-LEDIEU au sujet de l’effort financier à la charge des classes moyennes, M. LE MAIRE dit y être sensible également et précise que le calcul des revenus tiendra compte de l'imposition, ce qui n’était pas le cas auparavant. En effet, d’une part, c’était un montant fixe et, d’autre part, il n’était pas tenu compte du reste à vivre. Par conséquent, il y a plus d'équité dans la nouvelle formule, ce qui répond partiellement à la problématique des classes moyennes.
Mme PLANET-LEDIEU ajoute qu’en commission financière, le sujet des changements de situation en cours d’année (naissance d'enfants, les séparations, etc.) avait été abordé, proposant un recalcul en cours d'année. Elle souhaiterait en avoir confirmation.
M. LE MAIRE confirme que la clause de revoyure pour nécessité sera appliquée pour ces cas spécifiques.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_040 FIXATION DE LA TARIFICATION DE LA PROGRAMMATION ET DES ANIMATIONS CULTURELLES DU SERVICE CULTUREL (HORS SON ET LUMIERE)
M. CADIO indique que le Service Culturel propose une programmation artistique et culturelle à l’échelle locale qui répond aux objectifs suivants :
− Développer la transversalité entre les actions avec l’ensemble des acteurs culturels du territoire ; − Développer une offre transversale et complémentaire aux actions des services municipaux ; − Aller à la conquête de nouveaux publics via des actions spécifiques et l’installation hors-les-murs ; − Favoriser la découverte des pratiques et esthétiques artistiques dans leur pluridisciplinarité en proposant une programmation liant création, diffusion et formation ;
− Encourager les pratiques amateurs et soutenir les actions/créations mêlant les amateurs et les professionnels.
En ce sens, il semble pertinent de proposer une programmation plurielle composée en partie : de spectacles- vivants pluridisciplinaires, de pièces de théâtre, de concerts de musique, de spectacles chorégraphiques, de séances de cinéma, d’animations culturelles et autres manifestations… Ces composantes peuvent être accompagnées d’une action culturelle ou une masterclass.
L’action culturelle est une sensibilisation à l’art et la culture, visant à lever les barrières factuelles ou sociales par un accompagnement adapté au public cible. Cet accompagnement inclusif prend différentes formes, notamment d’atelier pré ou post spectacle, qui passe par la découverte, l’enseignement, la sensibilisation et la pratique artistique.
Une masterclass, est une forme de conférence, où l’intervenant partage son expérience ou sa maîtrise d’un sujet, et propose aux participants d’échanger. La particularité d’une masterclass est qu’elle repose sur une Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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spécialisation, telle un cours de perfectionnement. Initiée dans le domaine de la musique, et plus largement le monde artistique, il est le secteur de prédilection des master class.
Ces deux modèles d’ateliers permettent de proposer une offre complémentaire et renforcent la découverte des pratiques artistiques et l’encouragement des pratiques amateures.
Afin de répondre à ces mêmes objectifs, la tarification doit accompagner la politique culturelle, notamment avec la mise à disposition de places gratuites pour les services de la ville et les partenaires sociaux, ainsi que la mise en place d’un tarif préférentiel pour les élèves inscrits dans les enseignements artistiques municipaux (Académie Robert de Visée, Ecole municipale de danse, Activités Culturelles : ateliers beaux-arts, ateliers théâtre).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020_11_191 du 1er décembre 2020 fixant la tarification des spectacles organisés par le service culturel,
Considérant l'intérêt d'ajuster la tarification pratiquée par le service culturel pour renforcer notre capacité de captation des publics et de favoriser l'ouverture à tous les publics.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De fixer les tarifs de la programmation artistique et culturelle du service Culturel (hors sorties culturelles et Son & Lumière) comme suit :
o Spectacles vivants pluridisciplinaires :
SPECTACLE
JEUNE
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE
JEUNE PUBLIC
SPECTACLE
TOUT
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE
TOUT PUBLIC
Tarif administrés 3 € 2 € 5 € 3 € Tarif services de la
ville et partenaires
sociaux
GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ
Tarif groupe -hors
services de la ville et
partenaires sociaux
(*)
2.50 € (**) 1.50 € (**) 4.50 € (**) 2.50 € (**)
(*) les places des accompagnateurs sont offertes pour les groupes
(**) hors parcours d’éducation artistique et culturelle
o Pièces de théâtre (hors représentations des élèves et des professeurs des Ateliers Municipaux de Théâtre) :
PIECE DE
THÉÂTRE
JEUNE
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE
JEUNE PUBLIC
PIECE DE
THÉÂTRE
TOUT
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE
TOUT PUBLIC
Tarif administrés 3 € 2 € 5 € 4 € Tarif services de
la ville et
partenaires
sociaux
GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ
Tarif groupe -hors
services de la ville
et partenaires
sociaux (*)
2.50 € (**) 1.50 € (**) 4.50 € (**) 3.50 € (**)
Tarif élèves
inscrits aux
ateliers
2 € 1 € 4 € 3 € Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
30
municipaux de
théâtre
(*) les places des accompagnateurs sont offertes pour les groupes
(**) hors parcours de médiation culturelle
o Concerts de musique (hors représentations des élèves et des professeurs de l’Académie Robert de Visée) :
CONCERT
JEUNE
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE /
MASTER CLASS
JEUNE PUBLIC
CONCERT
TOUT
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE /
MASTER
CLASS
TOUT PUBLIC
Tarif administrés 3 € 2 € 5 € 3 € Tarif services de
la ville et
partenaires
sociaux
GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ
Tarif groupe -hors
services de la ville
et partenaires
sociaux (*)
2.50 € (**) 1.50 € (**) 4.50 € (**) 2.50 € (**)
Tarif élèves
inscrits à
l’Académie
Robert de Visée
2 € 1 € 4 € 2 €
(*) les places des accompagnateurs sont offertes pour les groupes
(**) hors parcours de médiation culturelle
o Spectacles chorégraphiques (hors représentations des élèves et des professeurs de l’Ecole Municipale de Danse) :
SPECTACLES
JEUNE
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE
/ MASTER
CLASS
JEUNE PUBLIC
SPECTACLES
TOUT PUBLIC
ACTION
CULTURELLE
/ MASTER
CLASS
TOUT PUBLIC
Tarif administrés 3 € 2 € 5 € 4 € Tarif services de la
ville et partenaires
sociaux
GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ
Tarif groupe -hors
services de la ville et
partenaires sociaux
(*)
2.50 € (**) 1.50 € (**) 4.50 € (**) 3.50 € (**)
Tarif élèves inscrits
à l’école municipale
de danse
2 € 1 € 4 € 3 €
(*) les places des accompagnateurs sont offertes pour les groupes
(**) hors parcours d’éducation artistique et culturelle
o Séances de cinéma :
CINÉMA
JEUNE
PUBLIC
ACTION
CULTURELLE /
MASTER
CLASS
CINÉMA
TOUT PUBLIC
ACTION
CULTURELLE /
MASTER CLASS
TOUT PUBLIC Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
31
JEUNE PUBLIC
Tarif administrés 3 € 2 € 4 € 3 €
Tarif services de la
ville et partenaires
sociaux
GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ GRATUITÉ
Tarif groupe -hors
services de la ville et
partenaires sociaux
(*)
2.50 € (**) 1.50 € (**) 3.50 € (**) 2.50 € (**)
Tarif élèves inscrits
aux ateliers
municipaux des
beaux-arts
2 € 1 € 3 € 2 €
(*) les places des accompagnateurs sont offertes pour les groupes
(**) hors parcours de médiation culturelle
2. D’exempter de paiement les services de la ville et partenaires sociaux (liste non exhaustive : Cultures du Cœur, Souffleurs d’image, dispositif Culture à l’Hôpital, etc.).
3. De proposer un tarif préférentiel « tarif groupe – hors services de la ville et partenaires sociaux » aux structures souhaitant accompagner des groupes.
4. De proposer un tarif préférentiel aux élèves inscrits dans les enseignements artistiques municipaux :
− Les élèves inscrits aux Ateliers Municipaux de Théâtre bénéficient d’un tarif préférentiel sur les tarifs « pièces de théâtre »,
− Les élèves inscrits à l’Académie Robert de Visée bénéficient d’un tarif préférentiel sur les tarifs « concerts »,
− Les élèves inscrits à l’Ecole Municipale de Danse bénéficient d’un tarif préférentiel sur les tarifs « spectacles chorégraphiques »,
− Les élèves inscrits aux Ateliers Municipaux des Beaux-Arts bénéficient d’un tarif préférentiel sur les tarifs « séances de cinéma ».
5. De ne pas appliquer cette tarification lorsque la programmation s’organise hors les murs (crèche, ALSH, etc.) et en extérieur (parc, halle, etc.) et d’en assurer la gratuité. 6. De maintenir le remboursement des places payées par les spectateurs, en cas d’annulation d’un spectacle par la municipalité ou/et le prestataire.
7. D’abroger la délibération n°2020_11_191 du 25 novembre 2020 et toutes les délibérations antérieures du même objet.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_041 APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Mme DA SILVA indique que la ville dispose de 4 établissements d’accueil du jeune enfant : − Le multi-accueil Les Frimousses,
− Le multi-accueil La Vie en herbe,
− Le multi-accueil Les Lucioles,
− Le multi-accueil La Source. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
32
Ces établissements répondent aux missions suivantes :
− Veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement,
− Offrir un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés,
− Favoriser la socialisation des enfants au sein de collectifs de taille adaptée aux activités proposées.
Le présent règlement fixe leurs modalités d'organisation, de fonctionnement et la procédure d’attribution des places en accueil régulier, occasionnel et d’urgence.
Les équipes des EAJE veillent à la prévention et l’orientation des familles vers un soutien approprié lorsque les observations concernant l’enfant le justifient.
Les équipes travaillent en lien avec la famille en s’appuyant sur la psychologue, le référent santé et le médecin de crèche et le médecin traitant de l’enfant. L’ouverture vers différents partenaires institutionnels tels que la Protection Maternelle et Infantile, le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce, et bien d’autres, peuvent être sollicités pour l’éclairage d’une situation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les circulaires CNAF n°2014-009 du 26 mars 2014 et n° 2019-005 du 5 juin 2019,
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil des jeunes enfants,
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant,
Vu l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant,
Vu la délibération n°2021_05_090 en date du 19 mai 2021 portant sur l’adoption des règlements de fonctionnement des structures Petite Enfance,
Vu la délibération n°2022_06_093 en date du 30 juin 2022 portant approbation du nouveau règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « La Vie en Herbe »,
Considérant qu’il convient de mettre en conformité le règlement de fonctionnement des multi-accueils au regard de la nouvelle législation,
Considérant que par souci d’uniformité des règlements de fonctionnement des multi-accueils, il convient de les réunir en un seul document,
Considérant que le règlement de fonctionnement relève des attributions que peut exercer le Maire au nom de la commune,
Vu le nouveau règlement de fonctionnement pour les Multi-Accueils et ses annexes,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement des Etablissements Municipaux d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et ses annexes.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document afférent.
3. De dire que ce règlement de fonctionnement entrera en vigueur au 1er avril 2023. 4. De dire que toute modification ultérieure du présent règlement de fonctionnement se fera par arrêté municipal.
5. D’abroger les délibérations antérieures relatives au règlement de fonctionnement de chacun des multi-accueils.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
33
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
M. LE MAIRE précise, en complément de ce qui a été dit précédemment par M. ARSLAN au sujet de la réforme de la politique tarifaire, que les modalités de paiement sont réformées, apportant plusieurs possibilités : le Guichet Unique, la trésorerie et des buralistes. Il s’agira d’un post-paiement et non d’un prépaiement. C’est pourquoi il est nécessaire de passer en revue tous les règlements intérieurs qui réincorporent ces nouvelles modalités de paiement et surtout les délais pour se désinscrire pour une meilleure organisation des services de la mairie.
DEL2023_03_042 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
M. CADIO indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021_05_091 en date du 19 mai 2021 portant sur l’adoption du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération n°2023_03_039 relative à la nouvelle politique tarifaire pour les inscriptions effectuées au Guichet Unique,
Considérant que dans le cadre de sa refonte de la politique tarifaire, la ville de Montfermeil a revu l’ensemble des tarifs des services dont les inscriptions sont effectuées au Guichet Unique simplifiant ainsi les grilles tarifaires actuelles pour redonner du sens et de la cohérence à la politique tarifaire de la ville,
Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur des temps péri et extra scolaires afin de préciser les modalités de fonctionnement et de déroulement des accueils et les conditions de tarification,
Vu le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires proposé en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’adopter le présent règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaire joint en annexe. 2. De dire que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
3. D’abroger la délibération n°2021_05_091 du 19 mai 2021 et toutes les délibérations antérieures du même objet.
4. De dire que toute modification ultérieure du présent règlement intérieur se fera par arrêté municipal.
M. CADIO ajoute que deux modifications ont été apportées. Premièrement, les réservations sont annulables jusqu’à 10 jours avant la date effective de l’activité. Deuxièmement, dorénavant la facturation s’effectuera après la présence effective, soit le post-paiement.
Mme PLANET-LEDIEU demande si le délai de réservation a changé également.
M. CADIO répond que, pour les centres de loisirs, la réservation s’effectuera au plus tard 15 jours avant le début de la période de vacances, par exemple.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
34
(Mme PLANET-LEDIEU quitte la salle.)
DEL2023_03_043 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES CULTURELLES
M. CADIO indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2021_05_093 en date du 19 mai 2021 portant sur l’adoption du règlement intérieur des activités culturelles,
Vu la délibération n°2023_03_039 relative à la nouvelle politique tarifaire pour les inscriptions effectuées au Guichet Unique,
Considérant que dans le cadre de sa refonte de la politique tarifaire, la ville de Montfermeil a revu l’ensemble des tarifs des services dont les inscriptions sont effectuées au Guichet Unique simplifiant ainsi les grilles tarifaires actuelles pour redonner du sens et de la cohérence à la politique tarifaire de la ville,
Considérant qu’il convient d’actualiser le Règlement Intérieur des activités culturelles afin de préciser les modalités de fonctionnement, d’organisation des cours et les conditions de prêts d’instruments et de recouvrement des cotisations,
Vu le règlement intérieur des activités culturelles proposé et ses annexes,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’adopter le présent règlement intérieur des activités culturelles joint et ses annexes.
2. De dire que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. 3. D’abroger la délibération n°2021_05_093 du 19 mai 2021 et toutes les délibérations antérieures du même objet.
4. De dire que toute modification ultérieure du présent règlement intérieur se fera par arrêté municipal.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 34 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
(Mme PLANET-LEDIEU rejoint la salle.)
DEL2023_03_044 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
M. CHAINEY indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2021_05_092 en date du 19 mai 2021 portant sur l’adoption du règlement intérieur des activités physiques et sportives,
Vu la délibération n°2023_03_039 relative à la nouvelle politique tarifaire pour les inscriptions effectuées au Guichet Unique,
Considérant que dans le cadre de sa refonte de la politique tarifaire, la ville de Montfermeil a revu l’ensemble des tarifs des services dont les inscriptions sont effectuées au Guichet Unique simplifiant ainsi les grilles tarifaires actuelles pour redonner du sens et de la cohérence à la politique tarifaire de la ville,
Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur des activités physiques et sportives afin de préciser les modalités de fonctionnement et de déroulement des cours et les conditions de recouvrement des cotisations, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
35
Vu le règlement intérieur des activités physiques et sportives proposé en annexe, (M. GINAC rejoint la salle.)
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’adopter le présent règlement intérieur des activités physiques et sportives joint et ses annexes.
2. De dire que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. 3. D’abroger la délibération n°2021_05_092 du 19 mai 2021 et toutes les délibérations antérieures du même objet.
4. De dire que toute modification ultérieure du présent règlement intérieur se fera par arrêté municipal.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_045 MISE EN PLACE D’UN FONDS D’INITIATIVES (FIA) SUR LA VILLE DE MONTFERMEIL – APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT
M. BARTH indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-2,
Vu la délibération n°2015-221 du 4 juillet 2015 approuvant la signature du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil,
Vu la délibération n°2019/087 du 22 mai 2019 relatif à la signature de l’avenant n°1 au Contrat de Ville ayant pour objet sa prolongation jusqu’en 2022,
Vu la délibération n°2022_11_168 du 16 novembre 2022 relatif à la signature de l’avenant n°2 au Contrat de Ville ayant pour objet sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant que la Politique de la Ville, et plus précisément le Contrat de Ville prévoit la mise en place de dispositifs locaux de soutien aux initiatives associatives,
Considérant que le Fonds d’Initiatives Associatives, autrement appelé FIA, favorise grâce à une aide financière, les projets des associations locales,
Considérant que ce dispositif permet d’alléger les démarches administratives et palliant complexité pour certaines associations des appels à projets annuels du Contrat de Ville,
Considérant que les projets doivent s’inscrire dans un des six axes du Contrat de Ville : Education, Emploi insertion et développement économique, Habitat et cadre de vie, Santé, Tranquillité publique sécurité et prévention de la délinquance, Animation social et culturelle,
Considérant qu’une Charte encadre le fonctionnement du Fonds d’Initiatives Associatives et les modalités de participation des associations,
Considérant que ce dispositif implique la réunion d’un Comité de sélection composé des représentants de l’Etat, d’élus locaux, de techniciens et des instances qui représentent les habitants, prévues par le contrat de ville,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la mise en place d’un Fonds d’Initiatives Associatives pour la période du Contrat de ville, soit jusqu’au 31 décembre 2023,
2. D’approuver la Charte de fonctionnement du Fonds d’Initiatives Associatives, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
36
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_046 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU COMMISSARIAT DE CLICHY-SOUS- BOIS/MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. BARTH indique que l’Association Sportive et Culturelle du Commissariat de Clichy-Sous- Bois/Montfermeil développe depuis 2019 des installations sportives au sein du Commissariat afin de permette aux policiers de parfaire et entretenir leur condition physique,
L’Association Sportive et Culturelle du Commissariat de Clichy-Sous-Bois/Montfermeil présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association Sportive et Culturelle du Commissariat de Clichy- Sous-Bois/Montfermeil le 02 mars 2023, d’un montant de 1 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 1 000 €,
Considérant que l’Association Sportive et Culturelle du Commissariat de Clichy-sous-Bois/Montfermeil présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € l’association Sportive et Culturelle du Commissariat de Clichy-sous-Bois/Montfermeil pour l’année 2023. 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_047 SUBVENTION ATTRIBUEE AU CENTRE DE LOISIRS JEUNESSE GRAND ENSEMBLE LES BOSQUETS (CLJ) POUR L’ANNEE 2023 Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
37
M. BARTH indique que le centre de loisirs Jeunesse Grand Ensemble Les Bosquets (CLJ) a pour mission principale de prévenir et diminuer la délinquance sur le Grand Ensemble les Bosquets des villes de Clichy- sous-Bois et Montfermeil.
Le CLJ organise ainsi des activités sportives renforcées par des actions de sensibilisation au respect de la loi et au devoir de mémoire ; ces actions sont complétées par des animations socio-éducatives.
165 enfants âgées de 9 à 17 ans ont bénéficié des prestations mises en place par le CLJ en 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par le CLJ le 28 février 2023, d’un montant de 3 800 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 3 800 €,
Considérant que Centre de Loisirs Jeunesse Grand Ensemble Les Bosquets présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 800 € au Centre de Loisirs Jeunesse Grand Ensemble Les Bosquets (CLJ) pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
M. BARTH propose que l’article paru le mois dernier sur le journal municipal sur le CLJ soit largement partagé sur les réseaux sociaux.
M. LE MAIRE ajoute qu’il s’agit en effet d’un très bel article, le journaliste ayant été particulièrement ému des rencontres qu’il a pu faire à l’occasion de ce reportage.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_048 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION LES PERRI’ELLES POUR L’ANNEE 2023
(Mme DIARRA, Mme AOUANGHONOU et Mme LAIDOUNI quittent la salle.)
M. BARTH indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
38
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Les Perri’Elles le 27 février 2023, d’un montant de 10 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 10 000 €,
Considérant que Centre de Loisirs Jeunesse Grand Ensemble Les Bosquets présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’association Les Perri’Elles pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 32 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
- et 3 NPPV : Mme AHOUANGONOU, Mme LAIDOUNI, Mme DIARRA.
(Mme DIARRA, Mme AHOUANGONOU et Mme LAIDOUNI rejoignent la salle.)
Mme RIBEAUCOURT demande si les 10 000 € de subvention attribuée concernent le loyer.
M. LE MAIRE le confirme, ajoutant qu’il a été décidé d’appliquer le même loyer que celui appliqué aux personnes qui occupent un local équivalent.
Mme RIBEAUCOURT précise ensuite que deux jours après la commission, il y a eu l’inauguration. Elle regrette ne pas y être invitée, alors que d’autres sujets ont été abordés en commission.
M. LE MAIRE répond qu’il souscrit à ces propos, cependant c’est l’association qui invitait les personnes et que lui-même a été invité en tant que Maire. Il accorde toutefois à Mme RIBEAUCOURT le fait que les invitations auraient pu être plus larges, car c’est au niveau du Conseil municipal dans son ensemble que les décisions sont prises concernant l’association, lui permettant de vivre.
DEL2023_03_049 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’AMICALE DES MEDAILLES ET DECORES DU TRAVAIL DE LA SEINE-SAINT-DENIS (AMDT 93) POUR L’ANNEE 2023
Mme HUART indique que l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine Saint Denis est invitée et/ou participe aux cérémonies de remise des diplômes de la médaille d’honneur du travail à Montfermeil. La collectivité de Montfermeil a alloué une subvention de 250 € à l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine Saint Denis pour la première fois en 2021 à la suite de la non-reconduction de cette subvention par le département. L’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine Saint Denis s’est donc vu contraint de solliciter directement les communes du département. A ce jour, la subvention a pour but de récompenser financièrement deux élèves des écoles de la seconde chance présentes dans le département, apprentis mis en évidence pour leur travail ou leur parcours de réinsertion. La subvention a aussi pour objectif de soutenir l’Amicale dans la gestion courante de ses frais de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
39
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint- Denis le 24 février 2023, d’un montant de 250 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 250 €,
Considérant que l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint-Denis présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 250 € à l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_050 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION ALEGRIA DOS EMIGRANTES POUR L’ANNEE 2023
M. CADIO indique que l’association Alegria Dos Emigrantes souhaite organiser un festival intergénérationnel international.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint- Denis le 18 février 2023, d’un montant de 700 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 500 €,
Considérant que l’association Alegria Dos Emigrantes présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action culturelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 € à l’association Alegria Dos Emigrantes pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 34 voix POUR : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET- LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
- et 1 NPPV : Mme PINTO.
DEL2023_03_051 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL ET SA REGION – MUSEE DES METIERS – SOCIETE HISTORIQUE POUR L’ANNEE 2023
M. CADIO indique que l’association Montfermeil et sa région – Musée des Métiers – Société Historique souhaite développer et améliorer le fonctionnement de l’association.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil et sa région – Musée des Métiers – Société Historique le 15 février 2023, d’un montant de 3 100 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 3 000 €,
Considérant que l’association Montfermeil et sa région – Musée des Métiers – Société historique présente une demande de subvention ayant pour objet le financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € à l’association Montfermeil et sa région – Musée des Métiers – Société Historique pour l’année 2023. 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_052 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DE MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. CADIO indique que l’association de sauvegarde du Moulin de Montfermeil souhaite mettre en valeur le patrimoine de la ville de Montfermeil et améliorer les visites guidées du Moulin.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association de sauvegarde du Moulin de Montfermeil le 15 février 2023, d’un montant de 2 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 2 000 €,
Considérant que l’association de sauvegarde du Moulin de Montfermeil présente une demande de subvention ayant pour objet le financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € à l’association de sauvegarde du Moulin de Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_053 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL PHILATELIE POUR L’ANNEE 2023
M. CADIO indique que l’association Montfermeil Philatélie souhaite développer le fonctionnement de l’association et faire connaître ses activités.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil Philatélie le 26 février 2023, d’un montant de 150 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 150 €,
Considérant que l’association Montfermeil Philatélie présente une demande de subvention ayant pour objet le développement de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 € à l’association Montfermeil Philatélie pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_054 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL CLICHY CULTURE POUR L’ANNEE 2023
M. CADIO indique que l’association Montfermeil Clichy Culture souhaite développer et améliorer le fonctionnement des activités proposées sur le territoire afin de promouvoir l’offre culturelle.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil Clichy Culture le 17 février 2023, d’un montant de 1 500 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 1 250 €,
Considérant que l’association Montfermeil Clichy Culture présente une demande de subvention ayant pour objet le financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 250 € à l’association Montfermeil Clichy Culture pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_055 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION ADS POUR L’ANNEE 2023
Mme GERARD indique que l’A.D.S. (Association Développement Sanitaire) est un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), qui apporte à ses bénéficiaires un service de soins d’hygiène et de confort, visant à préserver l’autonomie, le lien social et la santé à domicile. Les services sont ouverts à toute personne de plus de 60 ans, ou aux adultes de moins de 60 ans présentant un handicap, une dépendance ou une pathologie chronique invalidante.
En 2022, ADS est intervenu auprès de 70 personnes résidant à Montfermeil. En 2023, l’association sollicite une subvention municipale de 2200€ pour continuer de mener à bien ses missions dans les meilleures conditions.
(M. LE MAIRE quitte la salle.)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
43
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association ADS le 02 février 2023, d’un montant de 2 200 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 2 200 €,
Considérant que l’association ADS présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 200 € à l’association ADS pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 34 voix POUR :
M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET- LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
(M. LE MAIRE rejoint la salle.)
DEL2023_03_056 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION HORIZON CANCER POUR L’ANNEE 2023
Mme GERARD rappelle que « Horizon Cancer » est une association montfermeilloise qui apporte une aide morale, administrative et financière à des personnes touchées par le cancer, et leurs familles, sur toute la France.
Basée à Montfermeil depuis 35 ans, l’association est reconnue d’utilité publique depuis 2006, et rassemble 35 bénévoles et 1 salariée pour mener à bien leurs nombreuses actions : permanence physique et téléphonique, accompagnement des malades en milieu hospitalier, ateliers créatifs, groupes de paroles, soins esthétiques, organisation d’activités et de sorties…
En 2023 et pour continuer de mener à bien ses missions, l’association Horizon Cancer sollicite une subvention municipale en vue de renouveler une partie des moyens informatiques de l’association.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Horizon Cancer le 13 février 2023, d’un montant de 700 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 700 €, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Considérant que l’association Horizon Cancer présente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 € à l’association Horizon Cancer pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
M. LE MAIRE précise que cette association avait fait une très belle manifestation samedi dernier à Coubron. Ils opèrent sur plusieurs hôpitaux de la Seine Saint-Denis, y compris à Paris et dans d’autres villes de France. C’est une très belle association.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_057 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION SPORTIVE HOSPITALIERE DE MONTFERMEIL (ASHM) POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association Sportive Hospitalière de Montfermeil (ASHM) le 14 février 2023, d’un montant de 575 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 410 €,
Considérant que l’Association Sportive Hospitalière de Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 410 € à l’Association Sportive Hospitalière de Montfermeil (ASHM) pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_058 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE MONTFERMEIL (AGM) POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association Gymnastique Montfermeil (AGM) le 12 février 2023, d’un montant de 4 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 3 000 €,
Considérant que l’Association Gymnastique Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
(M. BARTH quitte la salle.)
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € à l’Association Gymnastique Montfermeil (AGM) pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 33 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET- LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_059 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION BOXING CLUB IRIS DE MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Vu la demande de subvention déposée par l’association Boxing Club Iris de Montfermeil le 20 février 2023, d’un montant de 4 500 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 2 000 €,
Considérant que l’association Boxing Club Iris de Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € à l’association Boxing Club Iris de Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 32 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, Mme PLANET-LEDIEU, M. KACHOUR, M. KECHAOU, M. YACHOU ;
- et 1 NPPV : Mme RIBEAUCOURT.
DEL2023_03_060 SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMPAGNIE D’ARC DE MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par La Compagnie d’Arc de Montfermeil le 19 février 2023, d’un montant de 1 500 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 900 €,
Considérant que La Compagnie d’Arc de Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 900 € à l’association La Compagnie d’Arc de Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 33 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
(M. BARTH rejoint la salle.)
DEL2023_03_061 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Football Club de Montfermeil le 19 février 2023, d’un montant de 40 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 40 000 €,
Considérant que l’association Football Club de Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € à l’association Football Club de Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 34 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, M. YACHOU ;
- et 1 NPPV : Mme RIBEAUCOURT.
M. LE MAIRE indique que le succès attire toujours la jalousie, mais il faudrait être sûr que le succès n’entraîne pas d’autres comportements qui pourraient être préjudiciables au bon fonctionnement du club qui a de très bons résultats par ailleurs. M. LE MAIRE attire l’attention de tous les membres sur le fait que certaines personnes ne devraient pas être grisés par ce succès, ce qui pourrait comme effet de ternir la réputation de l’excellent travail pédagogique qui y est fait.
En réponse à M. BRICKX, qui demande des précisions sur le terme de « jalousie », M. LE MAIRE précise que certaines personnes devraient avoir un comportement plus conforme au droit et à la loi. Puis, il donne l’exemple d’un livre, paru récemment, dont certaines pages concernent le club de football de Montfermeil. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Enfin, M. LE MAIRE souligne le travail remarquable pédagogique et sportif qui est fait dans ce club, mais rappelle que le milieu du football est compliqué. Par conséquent, il est nécessaire de faire très attention et éviter la possibilité d’une mauvaise presse, totalement inutile aux 1300 enfants qui font partie de ce club.
DEL2023_03_062 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE MONTFERMEIL (GVM) POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Gymnastique Volontaire de Montfermeil le 14 février 2023, d’un montant de 800 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 300 €,
Considérant que l’association Gymnastique Volontaire de Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 € à l’association Gymnastique Volontaire de Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 34 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET- LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
- et 1 NPPV : Mme PINTO.
DEL2023_03_063 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION HAPPY BAMBOU POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Vu la demande de subvention déposée par l’association Happy Bambou le 16 février 2023, d’un montant de 500 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 175 €,
Considérant que l’association Happy Bambou présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 175 € à l’association Happy Bambou pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_064 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION JIU JITSU BRESILIEN (JJB) POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Jiu Jitsu Brésilien (JJB) le 5 janvier 2023, d’un montant de 3 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 1 650 €,
Considérant que l’association Jiu Jitsu Brésilien (JJB) présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 650 € à l’association Jiu Jitsu Brésilien (JJB) pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 34 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, Mme PINTO, M. SCHUMACHER, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET- LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
- et 1 NPPV : M. DAHMOUNI.
DEL2023_03_065 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION JUDO ASSOCIATION MONTFERMEIL (JAM) POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Judo Association Montfermeil (JAM) le 16 février 2023, d’un montant de 5 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 3 250 €,
Considérant que l’association Judo Association Montfermeil (JAM) présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 250 € à l’association Judo Association Montfermeil (JAM) pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_066 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL ARC CLUB (MAC) POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
51
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil Arc Club (MAC) le 16 février 2023, d’un montant de 1 300 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 900 €,
Considérant que l’association Montfermeil Arc Club (MAC) présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 900 € à l’association Montfermeil Arc Club (MAC) pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_067 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL HANDBALL POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil Handball le 20 février 2023, d’un montant de 40 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 40 000 €,
Considérant que l’association Montfermeil Handball présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € à l’association Montfermeil Handball pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 34 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, Mme PINTO, M. SCHUMACHER, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme AHOUANGONOU, M. DAHMOUNI, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET- LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU ;
- et 1 NPPV : Mme TERREN.
DEL2023_03_068 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION RANDO MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Rando Montfermeil le 13 février 2023, d’un montant de 800 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 350 €,
Considérant que l’association Rando Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 € à l’association Rando Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_069 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION VERTIGE MONTFERMEIL POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY rappelle que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Vu la demande de subvention déposée par l’association Vertige Montfermeil le 20 février 2023, d’un montant de 8 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 4 750 €,
Considérant que l’association Vertige Montfermeil présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 750 € à l’association Vertige Montfermeil pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_070 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL TENNIS 93 POUR L’ANNEE 2023
M. CHAINEY rappelle que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil Tennis 93 le 20 février 2023, d’un montant de 3 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 2 000 €,
Considérant que l’association Montfermeil Tennis 93 présente une demande de subvention pour une aide à leur fonctionnement annuel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € à l’association Montfermeil Tennis 93 pour l’année 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_071 SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MONTFERMEIL TENNIS 93 POUR LA MANIFESTATION HANDISPORT 2023
M. CHAINEY indique que les associations sportives présentent à la ville une demande de subvention annuelle ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement en lien à la contribution du développement d’activités ou encore au financement global de leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la demande de subvention déposée par l’association Montfermeil Tennis 93 le 14 février 2023, pour la manifestation Handisport de l’année 2023, d’un montant de 3 000 € auprès de la ville de Montfermeil,
Vu l’avis de la Commission Administrative et Financière, qui s’est réunie le 13 mars 2023 pour étudier l’ensemble des subventions, pour accorder une subvention de 2 500 €,
Considérant que l’association Montfermeil Tennis 93 présente une demande de subvention pour soutenir financièrement le Tournoi Handisport en fauteuil roulant programmé en octobre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 € à l’association Montfermeil Tennis 93 pour la manifestation Handisport 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_072 APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. CHAINEY rappelle que la commune dispose dans son patrimoine d’un certain nombre d’installations sportives qu’elle met à disposition des associations sportives de la ville pour mener à bien leur activité.
Pour organiser ces mises à disposition, une convention est établie avec chacune des associations sportives pour une période limitée à 3 ans.
Les associations bénéficient des installations sportives municipales, selon les plannings annuels, pour leurs entraînements, leurs compétitions, mais également pour toute manifestation liée à leur activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL2020_07_130 approuvant la convention de partenariat qui règlemente, pour chaque association, les plannings d’utilisation des installations municipales pour leurs entrainements, compétitions et toute manifestation liée à leur activité. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Considérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat avec les associations sportives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la convention type de partenariat ci-annexée.
2. De dire que cette convention sera signée entre la ville de Montfermeil et chaque association sportive dès lors que la précédente arrive à échéance.
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjointe au Maire en charge des Sports, à signer la convention type de partenariat.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_073 PROJET PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA RUE DES MOULINS – APPROBATION DU PROGRAMME ET FIXATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX
M. SCHUMACHER indique que la rue des Moulins présente beaucoup de déformations, faïençages et autre anomalies liées à la vétusté de la chaussée. Des travaux de rénovation sont devenus nécessaires de la partie de la Sente Albouy jusqu’à la limite de la commune.
Par ailleurs, l’ouverture prochaine du Parc du Sempin et la modification du plan de circulation vont nécessiter la création de places de stationnement ainsi qu’une liaison entre la rue des Moulins et la rue du Lavoir.
Ce projet devra être mené par une équipe de maîtrise d’œuvre privée. A ce titre, il est nécessaire de fixer le programme de l’opération qui sera remis aux équipes de maîtrise d’œuvre et l’enveloppe financière affectée aux travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2421-1 à L. 2421-3,
Considérant l’état de vétusté de la rue des Moulins,
Considérant qu’il convient de rénover et de réaménager la rue des Moulins de la Sente Albouy jusqu’à la limite de la commune, et de créer une liaison carrossable entre la rue des Moulins et la rue du Lavoir,
Considérant qu’il est prévu, sur ce projet, de s’adjoindre les compétences d’une équipe de maîtrise d’oeuvre,
Considérant qu’un programme a été établi par les Services Techniques et que ce document servira de base à la réalisation du projet par l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
Considérant que l’enveloppe financière affectée aux travaux a été évaluée à 400 000 € HT (valeur Janvier 2023),
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le programme de l’opération de requalification de la rue des Moulins dans sa partie entre la Sente Albouy jusqu’à la limite de la commune ainsi qu’entre la rue des Moulins et la rue du Lavoir.
2. De fixer l’enveloppe financière affectée aux travaux à 400 000 € HT (valeur janvier 2023). 3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_074 PROJET PORTANT SUR LA REQUALIFICATION DE L’AVENUE DANIEL PERDRIGE – APPROBATION DU PROGRAMME ET FIXATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX
M. SCHUMACHER indique que, traversant une partie de la commune du Sud au Nord et reliant un quartier plutôt résidentiel à une zone plus diversifiée et dense, proche du centre-ville, l’avenue Perdrigé est une rue structurante de la ville et fléchée par l’étude de déplacement comme rue à reconvertir. Elle assure, dans sa moitié Sud, une fonction de desserte locale des voies attenantes et une vocation résidentielle, et, dans sa moitié Nord une desserte à plus fort trafic vers l’avenue départementale Jean Jaurès. L’état dégradé de cette avenue et les nouveaux équipements venant s’y implanter sont l’occasion de requalifier cette voie de façade à façade, depuis l’avenue de Bellevue-avenue des Pins jusqu’à l’avenue Jean Jaurès.
Ce projet devra être mené par une équipe de maîtrise d’œuvre privée. A ce titre, il est nécessaire de fixer le programme de l’opération qui sera remis aux équipes de maîtrise d’œuvre et l’enveloppe financière affectée aux travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2421-1 à L. 2421-3,
Considérant que l’avenue Perdrige est une rue structurante Nord -Sud de la commune,
Considérant que l’état dégradé de cette voie ne permet pas de desservir correctement riverains et services publics majeurs s’y trouvant,
Considérant, qu’après analyse des différentes caractéristiques de cette avenue en termes d’usage, de trafic, d’image et de rôle dans la ville il a été proposé de procéder à sa requalification, selon le programme suivant : − Créer une voie attractive, cohérente avec les différents usages desservant à la fois les équipements publics et les riverains,
− Renforcer la présence végétale dans cette rue et proposer une gestion durable des eaux de pluie, − Créer une liaison vélo entre le Sud de la commune et le centre-ville élargi, − Aménager les arrêts bus,
Considérant que, la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre regroupant l’ensemble des compétences nécessaires est essentielle pour mener à bien à ce projet,
Considérant qu’un programme a été établi par les services techniques et que ce document servira de base à la réalisation du projet par l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
Considérant que l'enveloppe financière affectée aux travaux a été évaluée à 3 M € HT (valeur Janvier 2023),
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le programme de l’opération de requalification de l’avenue Daniel Perdrigé. 2. De fixer l’enveloppe financière affectée aux travaux à 3 000 000 € HT (valeur janvier 2023). 3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
M. SCHUMACHER ajoute que ce programme est spécifique. Il ne s’agit pas uniquement de refaire la route. L’objectif est de créer une voie attractive, cohérente avec les différents usages, desservant à la fois les équipements publics et les riverains. Il est prévu également de renforcer la présence végétale et proposer une gestion durable des eaux de pluie. De plus, il est envisagé de créer des pistes cyclables entre le sud de la commune et le centre-ville élargi et d’aménager des arrêts de bus.
Dans cette rue, il y aura trois secteurs : le premier secteur avec une circulation un peu plus dense jusqu'à l'avenue des Arts, le deuxième secteur ira jusqu’à l'avenue des Frênes et le troisième, jusqu'à l'avenue de Bellevue à Gagny. L'idée est de créer une voie avec un itinéraire cyclable protégé et de réserver la place aux Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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piétons. Quelques places de stationnement seront supprimées à cette occasion, sachant que sur cette voie le stationnement ne présente pas de difficulté.
Aussi, aux abords du gymnase, une piste cyclable sera aménagée, avec des places de stationnement pour les vélos.
Mme PLANET-LEDIEU demande si le positionnement des pistes cyclables est déjà décidé.
M. SCHUMACHER répond que cela fait partie de l'étude.
Mme PLANET-LEDIEU observe que sur les voiries départementales, lorsque la piste cyclable n’est pas séparée du reste de la route, elle est présente un danger.
M. SCHUMACHER en convient, précisant que le but n’est pas de faire une piste cyclable au même endroit que la voie, mais une piste cyclable à part entière. De plus, les arbres fruitiers seront plantés aux abords de la future voie Perdrigé.
M. KECHAOU soulève la question sur la gestion durable des eaux de pluie. Il souhaite savoir ce qui est prévu plus concrètement.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agira des noues d’infiltration des eaux pluviales.
M. YACHOU demande si le planning est déjà défini.
M. SCHUMACHER précise que l’appel d’offres pour la maîtrise d'œuvre sera lancé très prochainement. La maîtrise d'œuvre sera en mesure de rendre leurs travaux à l'automne. Ensuite, il faudra préparer le DCE pour lancer l’appel d'offres de travaux en fin d'année ou en tout début d'année prochaine.
M. LE MAIRE ajoute que c’est prévu sur deux exercices, car il s’agit d’un budget de près de 4 M€.
M. SCHUMACHER précise qu’il est à noter que le premier goudron ne sera pas coulé avant le deuxième trimestre 2024.
M. LE MAIRE observe qu’il sera également nécessaire d’avoir les réponses du Grand Paris Grand Est pour le sujet d'assainissement.
M. SCHUMACHER le confirme, ajoutant qu’il s’agit pour le moment de lancer l'appel d'offres pour faire les plans de la route.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_075 AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR LE DEPOT ET LA SIGNATURE DES AUTORISATIONS D’URBANISME POUR L’AMENAGEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE N432 SISE 319-323 AVENUE DANIEL PERDRIGE
M. SCHUMACHER indique que dans le cadre du développement des sites de permaculture dans la ville, le site cadastré N432 sis 319-323 avenue Daniel Perdrigé fait l’objet d’un aménagement de jardins partagés nécessitant le dépôt d’autorisations d’urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire de déposer et signer toute autorisation d’urbanisme nécessaire au projet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Vu la volonté de développer ne ville résiliente,
Vu la demande croissante de jardins partagés,
Vu la nécessité de construire des abris nécessaires à l’exploitation de ces jardins,
Considérant l’intérêt de mettre à disposition des usagers un site supplémentaire de jardins partagés,
Considérant l’obligation de déposer des autorisations d’urbanisme pour l’aménagement de la parcelle cadastrée N432, sise 319-323 avenue Daniel Perdrigé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à l’aménagement de jardins partagés sur la parcelle cadastrée N432 sise 319-323 avenue Daniel Perdrigé.
M. LE MAIRE ajoute que le terrain est quasiment prêt. Il ne reste plus qu’à obtenir des autorisations d'urbanisme pour poser des cabanes, permettant de servir de remise à outils. Il y aura également des toilettes sèches.
De plus, il est prévu d’aménager des parcelles surélevées pour que les personnes à mobilité réduite puissent également connaître les joies de la permaculture. Une centaine de buttes sont en train d’être aménagées.
Il est à noter qu’il existe déjà une liste d’attente de Montfermeillois souhaitant en bénéficier.
Enfin, M. LE MAIRE indique que les premières conventions seront signées très prochainement.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_076 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DU SIGEIF
M. SCHUMACHER rappelle que dans le cadre des travaux de voirie, les collectivités doivent produire au dossier de consultation de travaux aux entreprises tout élément de nature à assurer le repérage des enrobés contenant de l’amiante avant travaux.
Le SIGEIF propose aux collectivités adhérentes d’adhérer à un groupement de commande spécifique pour les prestations de diagnostics amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Ce groupement constitué à l’origine des 3 membres fondateurs le SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France), le SDESM (Syndicat départemental des énergies de Seine et Marne) et le SEY78 (Syndicat d’énergie des Yvelines), a organisé en 2019 un marché groupé de diagnostics qui avait regroupé environ 200 collectivités et qui prend fin cette année.
Pour bénéficier du marché groupé qui sera lancé cet été, il convient d’autoriser l’adhésion de la collectivité à ce groupement de commande et donc d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du SIGEIF d’adhésion au groupement de commande pour les prestations de diagnostics d’amiantes ou HAP avant travaux de voirie,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de diagnostics amiante et HAP, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF), le Syndicat d’énergie de Seine et Marne (SDESM) et le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ces adhérents,
Considérant l’intérêt pour la ville de participer à la consultation qui sera organisée cet été pour les prestations de diagnostics amiante et HAP,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver l’adhésion de la Ville, à titre permanent, au groupement de commandes de prestations de diagnostics amiante et HAP du SIGEIF.
2. D’approuver la convention constitutive de groupement de commandes telle qu’annexée à la présente délibération.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à l’adhésion et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_077 ADHESION 2023 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
M. LE MAIRE précise que le Conseil National des Villes et Villages Fleuris est une association loi 1901 qui veille à l’organisation et au respect de la charte de qualité des « Villes et Villages Fleuris », le label national de la qualité de vie. Il assure son développement et sa promotion au niveau national, en lien avec les régions et les départements, et accompagne les communes dans la valorisation de leur identité paysagère.
La ville de Montfermeil est adhérente au conseil National des Villes et Villages Fleuris depuis 2013.
En 2022, Elle a participé à l’édition 2022 du label Villes et Villages Fleuris et au terme des visites du jury, la 2ème fleur a été confirmée.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2023 à cette association Ville et Villages Fleuris.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, la Ville de Montfermeil est adhérente au Conseil National des Villes et Villages Fleuris depuis 2013,
Considérant que la ville est labellisée de Deux fleurs depuis 2017, et que cette adhésion permet de bénéficier du développement d’outils et d’actions d’accompagnement dans la démarche de labellisation,
Considérant l’intérêt de la Ville de Montfermeil de renouveler l’adhésion à l’association « Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris »,
Considérant que le coût de l’adhésion à l’association « Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris » pour 2023 est inchangé et s’élève à 450 € net de taxes,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver l’adhésion de la Ville à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris » pour l’exercice 2023.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion. 3. De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_078 AUTORISATION A CELLNEX FRANCE POUR L’ACCUEIL D’UN 2EME OPERATEUR DE TELEPHONIE FREE SUR LE SITE STADE HENRI VIDAL – 9 RUE UTRILLO
M. SCHUMACHER indique que, par délibération du 23 janvier 2019, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX France.
CELLNEX France intervenait dans le cadre de cette convention pour l’opérateur Bouygues Telecom sur un emplacement situé à l’intérieur du stade Henri Vidal 9 rue Utrillo référence cadastrale A parcelle 410 pour environ 25 m².
Il était prévu article article 7-2 de la convention autorisée le 29 janvier 2019 que « pour l’accueil d’équipements techniques appartenant à d’autres opérateurs de communications électroniques et audiovisuels que Bouygues Telecom, CELLNEX France devra obtenir l’autorisation expresse du contractant ». Conformément à l’article 2 de la convention, une redevance complémentaire de 10 000 € sera appliqué au second opérateur à compter de son installation.
Il convient au conseil municipal d’autoriser l’installation d’un deuxième opérateur FREE sur le site de CELLNEX France selon les dispositions de la convention référencée FR-93007916
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération municipale 2019-14 du 23 janvier 2019 approuvent la convention d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX pour le site terrain 9 rue Utrillo stade Henri Vidal, référence cadastrale Section A parcelle 410 pour une surface de zone technique de 25m²,
Vu la convention d’occupation du domaine public avec CELLNEX France, signé des deux parties en date du 14-03-2019,
Considérant la demande de CELLNEX France d’accueillir un deuxième opérateur FREE sur le site existant du 9 rue Utrillo
Considérant qu’il convient d’autoriser expressément cet accueil conformément aux dispositions de la convention,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’autoriser l’accueil d’un 2ème opérateur FREE sur le site CELLNEX FRANCE sur le site du stade Henri Vidal sur la zone technique occupée dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public.
2. De dire que la redevance de 10 000 €, révisable annuelle, sera titrée à CELLNEX FRANCE conformément aux dispositions de la convention.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEL2023_03_079 AUTORISATION A CELLNEX FRANCE – DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’ACCUEIL D’UN 2EME OPERATEUR FREE SUR LE SITE CELLNEX FRANCE – STADE HENRI VIDAL 9 RUE UTRILLO
M. SCHUMACHER rappelle que par délibération du 23 janvier 2019, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX France.
CELLNEX France intervenait dans le cadre de cette convention pour l’opérateur Bouygues Telecom sur un emplacement situé à l’intérieur du stade Henri Vidal 9 rue Utrillo référence cadastrale A parcelle 410 pour environ 25 m².
Par délibération de ce jour, il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’installation d’un deuxième opérateur FREE sur le site CELLNEX France selon les dispositions de la convention référencée FR-93007916.
Dans le cadre de cette installation, si des modifications de l’aspect de l’antenne ou de la zone technique sont nécessaires, il convient d’autoriser CELLNEX France à déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération municipale 2019-14 du 23 janvier 2019 approuvent la convention d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX pour le site terrain 9 rue Utrillo stade Henri Vidal, référence cadastrale Section A parcelle 410 pour une surface de zone technique de 25m²,
Vu la convention d’occupation du domaine public avec CELLNEX France, signé des deux parties en date du 14-03-2019,
Vu la demande de ce jour d’accueillir un deuxième opérateur sur le relais de téléphonie parties en date du 14-03-2019,
Considérant qu’en cas de modification technique de la zone ou du mat de téléphonie, il convient de déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser CELLENEX France à déposer une demande préalable sur ce site 9, rue Utrillo stade Henri Vidal pour l’accueil du deuxième opérateur FREE dans le cadre de la convention d’occupation du Domaine Public approuvée par délibération du 23 janvier 2019.
M. SCHUMACHER ajoute que cette délibération, ainsi que les 3 suivantes, visent à autoriser l’ajout d’antennes GSM.
Mme PLANET-LEDIEU demande s’il s’agit d’un nouvel équipement.
M. LE MAIRE répond qu’à cet endroit, ce ne sera pas le cas.
M. SCHUMACHER précise qu’avec l’arrivée de la 5G, il faut installer de plus en plus d’équipements. De plus, ces antennes ont un pouvoir de diffusion, mais ont aussi un nombre limité de connexions. Puisqu’il y a de plus en plus de téléphones portables dans toute la ville, pour satisfaire toutes les demandes, il est nécessaire d'installer plus d'antennes.
M. LE MAIRE rappelle que jusqu'à présent, la ville avait évité, quasiment partout, des antennes en basse altitude, où le rayonnement principal vient très rapidement toucher les façades des habitations adjacentes.
Le fait de privilégier une antenne inesthétique, mais qui est perchée à 20 mètres de haut, permet à ce que les habitations situées immédiatement à côté bénéficient du lobe secondaire qui est à faible puissance. Ensuite, le faisceau principal ira à distance déjà très atténuée. L’objectif est que chaque Montfermeillois ait 5 barrettes sur le portable. Il faut savoir que lorsqu’il n’y a qu’une seule barrette, en mettant le téléphone à l'oreille, la puissance maximale nuit gravement à la santé des utilisateurs. Le fait d’avoir 5 barrettes minimise les effets des rayonnements. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. SCHUMACHER conclue en disant que la redevance reçue par la ville pour l’antenne s’élève à 10 000 € par an.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_080 CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE CELLNEX FRANCE SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES – 55 RUE DU LAVOIR
M. SCHUMACHER indique que la société BOUYGUES TELECOM a confié la gestion et l’exploitation de sites points hauts avec une société externe, CELLNEX FRANCE.
La société CELLNEX FRANCE a pour mission la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques et/ou audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de service.
Sur le site des Services Techniques situé au 55, rue du Lavoir, une antenne relais regroupe déjà les opérateurs Orange et Free.
Afin d’améliorer la couverture du territoire, la société BOUYGUES TELECOM a proposé l’implantation d’une nouvelle antenne sur le site à proximité de l’antenne relais Orange sur une emprise au sol d’environ 40 m².
L’opérateur a également prospecté pour l’accueil d’un deuxième opérateur, SFR, qui n’était pas présent sur le site.
Il convient au Conseil Municipal d’approuver la convention proposée pour occupation privative d’une parcelle du domaine public et d’autoriser l’accueil d’un deuxième opérateur, la société SFR.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention portant occupation privative du domaine public pour une surface d’environ 40 m² sur une parcelle des terrains d’assiette des Services Techniques situé au 55 rue du Lavoir,
Considérant l’intérêt pour les habitants de la ville d’avoir une couverture des réseaux téléphoniques étendue,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la convention d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX FRANCE pour le compte de l’opérateur BOUYGUES TELECOM.
2. D’autoriser l’accueil d’un deuxième opérateur sur cet équipement de la société SFR avec paiement d’une redevance conformément aux dispositions de la convention. 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les documents y afférent.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU. Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEL2023_03_081 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT ET LA SIGNATURE DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LA MISE EN PLACE D’UN ABRI VELOS A L’ESPACE JEUNESSE SITUE AU 61-63 AVENUE JEAN JAURES
M. SCHUMACHER indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Considérant que le nombre de jeunes venant à vélo ou en trottinette est en augmentation,
Considérant le manque d’espace dédié pour stationner ces vélos et trottinettes,
Considérant que la Ville de Montfermeil affirme sa volonté de soutenir et développer les projets autour de la mobilité douce,
Considérant que l’objectif de ce projet est de proposer un atelier pédagogique afin d’impliquer les jeunes dans la réalisation d’un abri à vélos,
Considérant l’obligation de déposer une déclaration préalable pour la mise en place d’un abri à vélos et trottinettes,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer la déclaration préalable nécessaire à la mise en place d’un abri pour garer les vélos et les trottinettes à l’Espace Jeunesse situé au 63 avenue Jean Jaurès.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
M. LE MAIRE ajoute que le Service Jeunesse va s'agrandir (grâce au départ des bureaux à Formigé) qui se trouvaient dans le pavillon à l’arrière. Cela permet de mieux distinguer les classes d'âge qui y sont accueillies. La séparation des classes va donc être rendue possible grâce à cette opération.
***
M. SCHUMACHER aborde ensuite le sujet des armoires téléphoniques.
Il rappelle que le déploiement de la fibre optique a commencé en 2018-2019 par l'opérateur Orange. ARSEP, l’autorité de régulation des ondes radio a défini, dans un premier temps, une répartition entre les différents opérateurs suivant les villes. La ville de Montfermeil a été desservie par Orange jusqu'en 2020. Ensuite, il y a eu des demandes faites par d'autres opérateurs.
L’ARSEP a décidé de changer la donne et de confier ce travail de création de réseaux à SFR qui a repris le travail commencé par Orange et a installé le réseau sur toute la ville, sachant que toutes les habitations ne sont pas forcément desservies, il reste quelques bâtiments collectifs à desservir, ceux qui n’ont pas eu l’accord de leur syndic.
M. SCHUMACHER précise que plusieurs opérateurs téléphoniques interviennent suivant la demande des clients. Malheureusement, certains prestataires, ayant une chaîne interminable de sous-traitants, débranche très régulièrement un client pour brancher un autre. Cela génère de nombreux problèmes.
Il y a plusieurs raisons à ces débranchements : soit les intervenants vont au plus facile, soit il n'y a plus de place. La raison de ce manque de places est le sous-dimensionnement du réseau par endroit, dû à des Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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cartographies non-précises des bâtiments qui ne tenaient pas compte d’un certain nombre de nouvelles constructions ou de divisions de parcelles et créations de nouvelles habitations.
La ville a demandé au directeur de SFR de venir rencontrer les services de la ville afin de trouver une solution à tous ces problèmes. La rencontre a eu lieu courant février avec M. LE MAIRE.
Des décisions ont été prises suite à cette réunion :
➢ Effectuer un audit de l’infrastructure sur la ville
Cet audit a commencé et est en train d'être réalisé. Cet audit portera également sur les possibilités de raccordement et sur la qualité du travail des prestataires. La société SFR s'est engagée à faire le tri et à remettre tout en ordre de marche dans les semaines et les mois qui suivent.
➢ Procéder à la fermeture des armoires
Les armoires sont fermées avec des clés triangles, faciles à trouver. Cependant, les intervenants arrachent les serrures. Quand ils partent, les armoires restent ouvertes. Les services techniques passent et essayent de les fermer avec un bout de fil de fer, etc. Afin de régler ce problème, il a été décidé de trouver un autre système de fermeture ne nécessitant aucune clé.
Mme PLANET-LEDIEU demande pourquoi seul l’opérateur SFR s’occupe de ce sujet.
M. SCHUMACHER répond que SFR étant gestionnaire de l'infrastructure du réseau sur la ville, c’est lui qui est chargé de régler ce sujet. Parallèlement, la ville fournit à SFR la liste de toutes les nouvelles constructions ainsi que la liste des futurs projets par secteur, de façon à leur permettre de réactualiser leur dimensionnement de réseau.
M. KECHAOU fait part de quelques plaintes de coupure d’internet par endroit de la part de certains Montfermeillois.
M. LE MAIRE demande à M. KECHAOU de faire remonter les problèmes de ce genre de manière précise, avec l'adresse, aux services techniques et au Directeur des services techniques, pour qu’ils soient réglés au plus vite.
DEL2023_03_082 CONVENTION DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR ET LA VILLE DE MONTFERMEIL
M. CADIO indique que l’association Cultures du cœur a pour vocation de participer à la lutte contre l’exclusion en œuvrant pour l’accès à la culture et au sport de toutes les personnes en situation de précarité. Pour servir cet objectif, Cultures du Cœur 93 sollicite les structures culturelles et sportives qui s’engagent à accueillir les personnes en situation de précarité en mettant à disposition des invitations gratuites et en proposant des visites et des ateliers spécifiques.
Parallèlement, l’association crée un réseau de partenaires sociaux, les relais, sur lequel elle s’appuie pour identifier le public bénéficiaire et mettre en place un accompagnement autour de l’offre culturelle et sportive proposée. Le CCAS sera le relais de l’association Cultures du Cœur pour la ville de Montfermeil.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Elle s’élève à 240 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’association Cultures du Cœur participe à la lutte contre les exclusions en œuvrant pour l’accès à la culture de toutes les personnes en situation de précarité,
Considérant l’intérêt d’adhérer à cette association permettant ainsi à la ville de s’engager dans la lutte contre toutes les exclusions aux côtés de Cultures du Cœur et favoriser l’accès à la culture et au sport comme facteur d’insertion et d’ouverture au monde extérieur,
Considérant les missions et activités du CCAS en direction des montfermeillois,
Vu les statuts de l’association, la charte de déontologie, ci annexés,
Vu le budget communal, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la convention de coopération entre l’association Cultures du Cœur 93 et la ville de Montfermeil, renouvelée tacitement chaque année, ainsi que ses annexes, 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes,
3. D’autoriser le versement de la cotisation annuelle et de préciser que le montant s’élève à 240 € pour l’année 2023.
4. De dire que le CCAS est désigné Relais de l’association Cultures du Cœur pour la ville de Montfermeil.
5. D’approuver la mise à disposition par la ville d’invitations au profit de l’action menée par l’association Cultures du Cœur et ce lors de spectacles culturels ou d’évènement sportifs qu’elle propose.
6. De dire que la participation de la commune se décompose comme suit : 10 invitations pour les spectacles culturels et 10 invitations pour les évènements sportifs.
Mme RIBEAUCOURT demande pourquoi le Service Jeunesse ne bénéficie pas de cette convention.
M. CADIO répond que tout le monde en bénéficie, mais que le CCAS est désigné en tant que relai.
Mme RIBEAUCOURT en convient, mais se demande pourquoi la convention vise le Service Culture et pourquoi pas le Service Jeunesse.
M. CADIO précise que c’est parce que le CCAS s'occupe des permanences.
M. LE MAIRE ajoute que l’espace Jeunesse ne produit pas de spectacles ou peu, alors que le service Culturel le fait.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
(M. LAVALLEZ quitte la salle.)
DEL2023_03_083 SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL ET L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC POUR L’ATTRIBUTION D’UN CRENEAU PISCINE – SAISON 2022-2023
M. CHAINEY indique que le « savoir-nager » correspond à une maîtrise du milieu aquatique, c’est-à-dire le fait de savoir nager en sécurité dans un espace surveillé comme une piscine. Il apparait comme une priorité dans le programme de l’Education Nationale.
L’école Sainte Jeanne d’Arc souhaite faire bénéficier ses élèves de cette activité en contrepartie d’une participation financière.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL2021_11_166 du 10 novembre 2021 par laquelle une convention a été signée avec l’école Saint Jeanne d’Arc afin que celle-ci bénéficie de l’activité piscine pour la saison 2021/2022,
Vu la convention annexée,
Considérant la demande de l'école Sainte Jeanne d'Arc et l'intérêt de faire participer les enfants de cette école à l'activité piscine destinée aux établissements scolaires,
Considérant qu'il convient de signer une convention avec l'école Sainte Jeanne d'Arc pour définir les créneaux attribués ainsi que la participation de l'école pour la saison 2022/2023, Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la convention ci-annexée.
2. De maintenir la participation de l’école Sainte Jeanne d’Arc à 5.50 € par élève et par séance. 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à la majorité, soit 32 voix POUR :
M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, Mme RIBEAUCOURT, M. KACHOUR, M. KECHAOU, M. YACHOU ;
- et 2 abstentions : M. BRICKX, Mme PLANET-LEDIEU.
(M. LAVALLEZ rejoint la salle.)
DEL2023_03_084 APPROBATION DES TARIFS APPLIQUES ET SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA SORTIE FAMILIALE A LA MAISON DE COURCELLES DU 12 AU 14 MAI 2023
M. BARTH indique que le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-221 du 4 juillet 2015 approuvant la signature du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil,
Vu la délibération n°2019/087 du 22 mai 2019 relatif à la signature de l’avenant n°1 au Contrat de Ville ayant pour objet sa prolongation jusqu’en 2022,
Vu la délibération n°2022_11_168 du 16 novembre 2022 relatif à la signature de l’avenant n°2 au Contrat de Ville ayant pour objet sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant que la promotion de la découverte et de l'accès à la culture française est l'un des axes prioritaires de la Politique de la Ville ; que dans ce cadre, la ville de Montfermeil a mis en place depuis 2008 un projet intitulé « sorties culturelles »,
Considérant que la Ville de Montfermeil, via la Direction Vie des Quartiers et Citoyenneté, souhaite organiser une sortie familiale sur deux jours et deux nuits à la Maison de Courcelles du vendredi 12 mai au dimanche 14 mai 2023 inclus à destination du quartier prioritaire,
Considérant que les dispositions de la délibération n°2015/112, du 17 juin 2015, relative à la mise en place d’un tarif enfant pour les sorties culturelles de la politique de la ville ne peuvent s’appliquer,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la sortie familiale à destination du quartier prioritaire, du 12 au 14 mai 2023 inclus à la Maison de Courcelles.
2. De valider les tarifs comprenant l’ensemble des dépenses afférentes (entrées, déjeuners/diners, deux nuitées à la Maison de Courcelles, etc. hors coût de communication) pour cette sortie familiale telle que suit :
− Enfant : 15 €,
− Adulte : 35 €.
3. D’approuver le contrat relatif à l’organisation d’une sortie culturelle et familiale à la Maison de Courcelles du 12 au 14 mai 2023.
4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document y afférent. 5. De dire que les crédits sont ouverts au budget en cours.
Suite au vote à main levée, la délibération est approuvée à l’unanimité, soit 35 voix POUR : Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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M. LEMOINE, M. GINAC, Mme HUART, M. SCHUMACHER, Mme PINTO, M. BARTH, Mme DIARRA, M. ARSLAN, Mme DA SILVA, M. CADIO, Mme SIBY, M. DAHMOUNI, Mme GERARD, M. CHAINEY, Mme ETIENNE, Mme TERREN, Mme AHOUANGONOU, Mme BOUKREDINE, Mme DUDEK, M. LAVALLEZ, Mme LAIDOUNI, M. MEDJALDI, Mme HASHAS, M. DA CRUZ, Mme MARQUES, M. PEDRO, M. CHAUCHIE, M. SARACOZ, M. JOUSSET, M. BRICKX, M. KACHOUR, Mme PLANET-LEDIEU, M. KECHAOU, Mme RIBEAUCOURT, M. YACHOU.
DEL2023_03_085 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
M. LE MAIRE indique que, vu la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières déléguées,
DEC2023_054 02/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE SUR LE LOGICIEL
STADATIME AVEC LA SOCIETE STRADA
DEC2023_055 03/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT
RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN
DU BOIS COCHARD
DEC2023_056 03/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT
RELATIF A LA REALISATION D’UNE MISSION DE MISE A JOUR
DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DU GROUPE SCOLAIRE
VICTOR HUGO 56-58 BOULEVARD BARGUE
DEC2023_057 03/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’ENTRETIEN DE 80 CHAUDIERES MURALES GAZ DE DIVERSES
MARQUES AVEC L’ENTREPRISE PUZIO
DEC2023_058 03/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
PRESTATION POUR LA RESTAURATION DANS LE CADRE DE
L’OFFRE « DINER-SPECTACLE » DE L’EVENEMENT SON ET
LUMIERE DE LA VILLE « LA BELLE ET LA BETE » 2023
DEC2023_059 10/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION
D’HEBERGEMENT AVEC L’AGENCE DE VOYAGES SELECTOUR-
MONTFERMEIL PERMETTANT UN SEJOUR ORGANISE PAR
L’ESPACE J POUR LES JEUNES DE LA VILLE – ABROGEE PAR LA
DECISION N°DEC2023_062
DEC2023_060 10/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU LOT N°2 DU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE
COQUE LIVREE EN VEFA EN UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL -
ILOT BARBUSSE
DEC2023_061 21/02/2023
DECISION PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE
L'ADHESION 2023 AUPRES DE L'ASSOCIATION « PROFESSION
BANLIEUE »
DEC2023_062 21/02/2023
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION
D’HEBERGEMENT AVEC L’AGENCE DE VOYAGES SELECTOUR-
MONTFERMEIL PERMETTANT UN SEJOUR ORGANISE PAR
L’ESPACE J POUR LES JEUNES DE LA VILLE
DEC2023_063 21/02/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE DIFFUSION D’UN FILM AVEC LA SOCIÉTÉ SWANK FILMS
DISTRIBUTION FRANCE Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEC2023_064 23/02/2023 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA LOCATION ET MISE EN PLACE D’UN CHAPITEAU SUR
PLANCHER POUR L’INSTALLATION DU RESTAURANT
EPHEMERE DANS LE CADRE DU SPECTACLE SON ET LUMIERE «
LA BELLE ET LA BETE » 2023 DE LA VILLE
DEC2023_065 23/02/2023 DECISION PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PROPRIETE DE MONSIEUR
LOCTEAU JACQUES SISE 47 RUE DU HENRI BARBUSSE
CADASTREE SECTION C N°135 POUR 300 M²
DEC2023_066 24/02/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DRAPEAU ASSOCIATIF
DEC2023_067 24/02/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE
NOUVELLE - RUE DES DOCTEURS SIMON
DEC2023_068 28/02/2023 DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE STATIONNEMENT PAYANT PAR
HORODATEUR
DEC2023_069 01/03/2023 DECISION PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UNE
EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE HENRI BARBUSSE
APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE
MONTFERMEIL
DEC2023_070 07/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION POUR UN SPECTACLE
« ANATOMIE DE LA JOIE » AVEC LA COMPAGNIE
STEINLEINCHEN LE 20 MAI 2023
DEC2023_071 07/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION POUR UN SPECTACLE
« RENCONTRES » ET UN ATELIER D’ACTION CULTURELLE AVEC LA COMPAGNIE STEINLEINCHEN LE 31 MAI 2023
DEC2023_072 07/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION POUR DEUX
SPECTACLES « YOUKALI » AVEC LA COMPAGNIE
STEINLEINCHEN LE 26 AVRIL 2023
DEC2023_073 08/03/2023 DECISION PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DACIA DUSTER BLUE DCI 115 4X2
DEC2023_074 10/03/2023 DECISION AUTORISANT MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL A PROCEDER A L’OUVERTURE DES COMPTES A TERME JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2023
DEC2023_075 13/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC MONTAGE ET DEMONTAGE D’UNE TRIBUNE
EXTERIEURE POUR LE SON ET LUMIERE 2023
DEC2023_076 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE GRACIEUX ENTRE LA VILLE DE
MONTFERMEIL ET LE GHT GRAND PARIS NORD-EST HOPITAL
LES ORMES
DEC2023_077 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE, A TITRE ONEREUX,
POUR UNE DUREE D’UN AN, D’UN LOGEMENT COMMUNAL,
SITUE 74 AVENUE DES MARGUERITES A MONTFERMEIL Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023
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DEC2023_078 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE, A TITRE ONEREUX,
POUR UNE DUREE D’UN AN, D’UN LOGEMENT COMMUNAL,
SITUE 81 BIS AVENUE DES MYOSOTIS A MONTFERMEIL
DEC2023_079 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE, A TITRE ONEREUX,
POUR UNE DUREE D’UN AN, D’UN LOGEMENT COMMUNAL,
SITUE 73 AVENUE DES MYOSOTIS A MONTFERMEIL
DEC2023_080 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES POUR LE SERVICE CULTUREL
DEC2023_081 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ANIMATION COMMUNALE
DEC2023_082 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SON ET LUMIERE
DEC2023_083 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES POUR LE SON ET LUMIERE
DEC2023_084 16/03/2023 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE FOURNISSEUR D’APPLICATIONS HEBERGEES AVEC LA SOCIETE ARCHE MC2
DEC2023_085 16/03//2023 DECISION PORTANT SURLA SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE RELATIVE A LA TRANSFORMATION D’ESPACES EN SALLES DE CLASSES A L’ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE –
RUE MONTGOLFIER A MONTFERMEIL
M. KECHAOU demande des explications au sujet de la décision n°59, quant à la destination de ce déplacement.
M. LE MAIRE répond que les jeunes Montfermeillois sont partis à Marseille, dans le quartier nord pour y faire un travail sur le renouvellement urbain.
Mme HUART ajoute qu’il s’agit de la rénovation urbaine des quartiers nord de la ville de Marseille. Les jeunes de Marseille se sentes délaissés, car il ne s’y passe rien. Les jeunes de Montfermeil sont partis les interviewer, les rencontrer et voir la situation là-bas, en échangeant avec eux sur ce qui a été fait à Montfermeil. Lors de prochaines vacances scolaires, les jeunes de Montfermeil recevront les jeunes de Marseille afin de leur montrer que la rénovation urbaine existe, même si c'est long.
Aussi, les jeunes de Montfermeil qui avaient fait le voyage seront reçus par M. LE MAIRE pour aborder avec lui la rénovation urbaine montfermeilloise.
M. KECHAOU demande qui porte ce projet.
Mme HUART répond qu’il s’agit de l’espace J. Tous les élus seront invités à voir le résultat : le film.
M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’une action municipale portée par un service municipal. Un agent n'a pas directement à répondre à une sollicitation de quiconque. Il déclare que tout doit passer par le service concerné.
M. KECHAOU souhaite avoir des explications concernant la décision n°63, portant sur la signature d'un contrat de diffusion d’un film.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit de Ciné doudou.
Faute d’autres questions, M. LE MAIRE remercie toutes les personnes, notamment la Direction générale et les services qui ont préparé ce Conseil municipal, ainsi que les élus qui ont présenté ces délibérations et toutes les personnes qui mettront en œuvre lesdites décisions.
(La séance est levée à 22 h 44.)