Compte-Rendu - compte rendu CM 01.04.2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 01.04.2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 01.04.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Banque, EPINAY-SUR-SEINE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1° AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 1% avril, à neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de vingt-cinq sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, à l'Espace Culturel, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-six mars précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU Hervé; M. KONIECZNY Patrice ; M. SAIDANI Farid ; Mme PONTHIER Eugénie ; M. KASSAMALY Ramej ; Mme GAUTIER Bernadette ; M. LE DANOIS Daniel; Mme BASTIDE Patricia ; M.LISON Norbert; M. CHERFAOUI Mohammed ; Adjoints ; M. LEROY Jean-Pierre ;M. GRAUER Armand ; M. ELMALEH Armand ; M. BOURCIER Thierry ; M. REDON Denis ; M. LEROY Hervé ; Mme TRUONG NGOC Geneviève ; M. TCHENDJOU Marius ; Mme SAID ABDALLAH Maryse ; Mme TRAIKIA Mauna ; M. AHMED Karim ; M. AYYILDIZ Oben ; Mme CHEVAUCHE Catherine ; M. BONNIN Gérald ; M. CHALLAL Madjid, Conseillers Municipaux.

Absents excusés:

Mme AZZOUZ Samia, représentée par M. Patrice KONIECZNY,

Mme MHEBIK Hinda, représentée par M. Farid SAIDANI,

Mme KERNISSI Fatiha représentée par Mme Eugénie PONTHIER,

M. BENYAHIA Farid, représenté par M. Ramej KASSAMALY,

Mme TUFFERY TOULLEC Catherine représentée par Mme Bernadette GAUTIER, Mme AZIZ Hanane représentée par M. Daniel LE DANOIS,

M. MATRAT Alain représenté par Mme Patricia BASTIDE,

Mme YAZIDI Samira représentée par M. Norbert LISON,

Mme ANYA MBANG Christelle représentée par M. Mohammed CHERFAOUI, Mme AIT MOUFFOK Vanessa représentée par M. Patrice KONIECZNY, Mme KAIS Nadia représentée par M. Farid SAIDANTI,

M. LE FLOCH Guillaume représenté par Mme Eugénie PONTHIER,

M. SIDIBE Mamadou représenté par M. Ramej KASSAMALY,

Mme TAN Isabelle représentée par Mme Bernadette GAUTIER,

Mme MICHON VENET Prescillia représentée par M. Daniel LE DANOIS, Mme BADENE Sonia représentée par Mme Patricia BASTIDE,

Mme GASRI Sarah représentée par M. Norbert LISON.

Absents :

M. BOURDI Salah,

M. TAVARES Pierre-Franklin,

Mme ALLAIRE Emmanuelle,

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Monsieur Oben AY YILDIZ ayant obtenu 42 voix Pour, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.

Hôtel de Ville - 1-3, rue Quétigny - 93806 Épinay-sur-Seine cedex - Téléphone : 01 49 71 99 99 - Télécopieur : 01 49 71 99 88 Site internet : www.epinay-sur-seine.frLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM010421 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÈDE à l'élection d'un secrétaire de séance,

A obtenu :

Monsieur Oben AVYILDIZ ...… 42 voix

Monsieur Oben AYYILDIZ est donc désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 2 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 FEVRIER 2021

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 8 février 2021. !

Aucune modification n’a été apportée au procès-verbal.

CM010421 - 3 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE ESCALADE DE L'EQUIPEMENT SPORTS LOISIRS LE CANYON - AVENANT N°3 AU CONTRAT D'AFFERMAGE

APPROUVE l'avenant n° 3 au contrat d’affermage pour l’exploitation de l’espace escalade de lPéquipement sports-loisirs Le Canyon, avec la société CLIMB UP, ayant pour objet l'autorisation de ne pas verser à la Ville d’Epinay-sur Seine la redevance d’occupation pour la période de fermeture de l’établissement allant du 16 mars 2020 jusqu’au 06 juillet 2020, en raison de l’épidémie de Covid 19, d’un montant total de 3 808,63 €HT.

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 4 - CRÉATION D'UNE ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES ET FIXATION DE SA TARIFICATION

AUTORISE la création de cette École d’arts plastiques,

DIT que la dépense est inscrite au budget communal,

APPROUVE ces tarifs applicables à compter du 1 juin 2021,DIT que les recettes de ces ateliers, stages et sorties, sont prévues au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 5 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ARCANA - ANNEE 2021

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Épinay-sur-Seine et l’association ARCANA pour l’année 2021, fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association ARCANA une subvention de fonctionnement de 30 000 €

(trente mille euros) pour l’année 2021,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 6 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION SAINT MEDARD POUR L'ORGUE ET SON RAYONNEMENT (ASMOR) - ANNEE 2021

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement (A.S.M.O.R.) pour l’année 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DECIDE de verser à l’Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement une subvention de 1.556 € (mille cinq cent cinquante-six euros) pour l’année 2021.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CMO010421 - 7 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION AQUARELLE, ARTS ET PASSIONS (AAP) - ANNEE 2021

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Épinay-sur-Seine et l’association Aquarelle Arts et Passions fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à association Aquarelle Arts et Passions une subvention de trois mille euros (trois mille euros) pour l’année 2021,DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 8 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CULTURELLE JEAN JAURES - ANNEE 2021

DECIDE de verser à l’Association culturelle Jean Jaurès une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l’année 2021,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM9010421 - 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021

AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR DE SEINE SAINT DENIS

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Association Cultures du Cœur de Seine-Saint-Denis, 61 rue Victor Hugo 93500 PANTIN, permettant au public des centres

socioculturels des Econdeaux, Félix Merlin et de l’Espace Nelson Mandela, de bénéficier d’invitations gratuites à des spectacles et loisirs. Le coût de l’adhésion pour ces trois centres

socioculturels pour l’année 2021, est de 240 € (deux cent quarante euros),

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 10 - VALIDATION DU PROJET L.A.E.P. (LIEU D'ACCUEIL ENFANTS

PARENTS) DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE - MC? EN VUE D'UN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

APPROUVE les orientations du projet L.A.E.P du centre socioculturel La Maison du Centre —

MC? en vue d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales,

SOLLICITE l’agrément et la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales pour la

création du L.A.E.P. du centre socioculturel La Maison du Centre - MC?,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de projets relatifs à ce projet.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimitéCM010421 - 11 - PROGRAMMATION 2021 DU CONTRAT DE VILLE ET SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PORTEURS DE PROJETS

PREND acte du rapport de la programmation 2021 des crédits Politique de la Ville présenté en

annexe n°1,

DECIDE l'attribution des subventions aux porteurs de projets selon la répartition inscrite en

annexe n°2,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des conventions d’attribution de subventions de l’État

pour les services de la Ville d’Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 12 - RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIVES (F.I.A.)

PREND acte du rapport d’activités 2020 du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA).

Ont pris acte

CM9010421 - 13 - APPROBATION DU REGLEMENT DE LA DEUXIEME EDITION DU BUDGET PARTICIPATIF

APPROUVE la création de la deuxième édition du budget participatif.

APPROUVE le règlement de la deuxième édition du budget participatif.

DESIGNE les membres du comité de pilotage de la deuxième édition du budget participatif.

DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 14 - APPROBATION DE LA SESSION 2021 DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B

APPROUVE la liste des 30 bénéficiaires de la session de la bourse au permis de conduire B pour 2021 :

DESOUTTER Anaïs BRUNO Samantha

KONTE Halima ESTEVES Morgane

VIGILANT Anissa DRAME Hadietou

ATEA Mohamed BEN HAMDA Nesrine

KHALIL-SEBBAR Rayan GANDEGA Tako

HADJI Nawel SELVARAJAH Salvator

KALI Wassila SRITHARAN Brina

GAU Mérouane FREITAS SaskiaHAOUAS Zohra SIBOLY Léna

ELFILALI Rim MANDAWALA Roméo

KONTE Hatouma MAHESWARAN Nirushan

GHARBI Annaisse GERIN Ebuzeyd

HIKAM Salma BA Andrei

JEAN Shelly TRAORE Fatoumata

AGOUNINE Hajar-Zohra DEVARRE Shanee

APPROUVE la liste des candidats de la session de la bourse au permis de conduire B pour

2021 placés en liste d’attente dans l’ordre de priorité :

1)MENOUAR Yanis 4)ELSHEKH ALI Omar

2)BOUHLEL Nawel 5)VETHANAYAGAM Steeve

3)TRAORE Mahmadou

APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif pour 2021 :

- Cortésia Formation

- Auto-école Happy

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions avec les auto-écoles.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 15- SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES PETITES CANAILLES EN RECRE - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association pour l’année 2021 comme suit :

«LES P’TITES CANAILLES EN RÉCRÉ » 350,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 16 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLUB DES FEMMES DE LA

DIVERSITÉ - CFD - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association pour l’année 2021 comme suit :

« CLUB DES FEMMES DE LA DIVERSITÉ - CFD » 400,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimitéCM010421 - 17 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PHILATÉLIQUE D'ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association pour l’année 2021 comme suit :

«SOCIÉTÉ PHILATÉLIQUE D'ÉPINAY-SUR-SEINE » 520,00

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 18 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association pour l’année 2021 comme suit :

« POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE » 900,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 19 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE » pour l’année 2021 comme suit :

« ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE » 600,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CLUB MULTI SECTIONS D'EPINAY SUR SEINE (C.S.M.E.) - ANNÉE 2021

APPROUVE la convention avec le Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant 262 605,00 € (deux cent soixante-

douze mille six cent cinq euros) équivalent à :

- une subvention de fonctionnement de 217 605,00 € (deux cent dix-sept mille six cent cinq

euros),

- la valorisation du personnel mis à disposition de 45 000,00 € (quarante-cinq mille euros) qui devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes.APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités ci-dessous : - 50 % à l'issue du passage du dossier en Conseil Municipal

- 50% au 1° septembre 2021.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 21 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION ACADÉMIE DE FOOTBALL D'EPINAY SUR SEINE - ANNEE 2021

APPROUVE la convention avec l’association Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 90.010 € (Quatre-vingt-dix

mille dix euros).

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 22 - AVIS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ

PREND acte de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité sur les villes de Saint-

Denis et de L’Ile-Saint-Denis.

DEMANDE que soit établi un bilan écologique, notamment le coût/bénéfice du renouvellement accéléré des véhicules, de la démarche ZFE et pas uniquement la réduction des polluants

atmosphériques et que soient mises en place, le cas échéant, des actions de réduction des

impacts.

Ont voté Pour : 20

A voté Contre : 1 (M. J.P. LEROY)

Abstentions: 21 (M. SAIDANI+ pouvoirs, Mme GAUTIER+ pouvoirs, M. LE DANOIS+ pouvoirs, Mme BASTIDE+ pouvoirs, M. LISON+ pouvoirs, M. GRAUER, M. REDON,

M. H. LEROY, Mme TRUONG NGOC, M. BONNIN, M. CHALLAL) Favorable à la majorité

CM010421 - 23 - CONSTRUCTION DU GYMNASE F ÉLIX MERLIN : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE SON ENVELOPPE FINANCIERE / ORGANISATION D'UN JURY DE CONCOURS DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE

APPROUVE le programme de construction du Gymnase Felix Merlin,

APPROUVE l'enveloppe financière de l’opération fixée à 8 707 804 € T.T.C (valeur Février 2021).APPROUVE la procédure de concours retreint de maitrise d'œuvre sur Esquisse pour la

construction du gymnase Felix Merlin à lancer pour la désignation du Maitre d’œuvre, ainsi que

le montant de la prime de 31 000 € qui sera versée aux 3 candidats admis à concourir.

RETIENT la composition suivante pour le jury appelé à statuer dans le cadre du concours :

e les membres élus de la commission d’appel d’offres soit 6,

e 3 personnes qualifiées désignées par arrêté, à raison d’au moins un tiers des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats. L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.

DECIDE l'attribution d’une indemnité d’un montant forfaitaire de 500,00 €HT aux trois

représentants ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats par jour de participation aux réunions du jury de concours de maîtrise d'œuvre de

l'opération, à laquelle s’ajoutent les frais de déplacements remboursés sur justificatifs.

PRECISE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siègeront au

jury comme membres à voix consultative.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 41

Abstention : 1 (M. CHALLAL)

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 24 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE ET L'ÉVOLUTION APPLICATIVE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE D’INSTRUCTION DÉMATÉRIALISÉE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER, ENTRE PLAINE COMMUNE, LA

VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE ET LA VILLE D’AUBERVILLIERS

APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour

l’acquisition, la mise en service et l’évolution applicative d’une solution logicielle d’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner, entre l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, la ville d’Aubervilliers et la ville d’Epinay- sur-Seine,

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence, et à

prendre toute mesure d’exécution de la convention,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure d’exécution du marché,

pour ce qui le concerne,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimitéCM010421 - 25 - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DECIDE d’adopter le règlement relatif au temps de travail en annexe de la présente délibération,

qui définit les nouvelles modalités d'organisation et de gestion du temps de travail au sein de la ville d’Epinay-sur-Seine,

DIT que la durée annuelle de travail effectif applicable à l’ensemble des agents de la Ville

d’Epinay-sur-Seine est égale à 1 607 heures,

DECIDE d'instaurer en conséquence une nouvelle organisation du temps de travail au sein de la

ville d’Epinay sur Seine à compter du 1° janvier 2022, reposant notamment sur :

o La mise en place de cycles de travail, hebdomadaires ou annuels,

o L'identification de trois durées hebdomadaires de travail : 37 heures réparties sur 5

jours, 37 heures réparties sur 4,5 jours (ou 74 h réparties sur 9 jours,(5 jours semaine

A / 4 jours semaine B) et 37h45 réparties sur 5 jours (réservée aux directeurs et par

exception à d’autres encadrants),

o Des règles générales relatives à la gestion des congés annuels, des jours de réduction

du temps de travail (RTT), des autorisations spéciales d’absence, du compte épargne-

temps (CET), des heures supplémentaires et complémentaires, des astreintes, de la

journée de solidarité et du temps partiel sur autorisation.

DECIDE d’abroger les organisations et les règles de gestion du temps de travail antérieurement

en vigueur à la date d’exécution de la présente délibération.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 26 - PROLONGATION DE L'EXPÉRIMENTATION DU TÉLÉTRAVAIL

AUTORISE que la période d’expérimentation du télétravail soit prolongée, dans les mêmes conditions que celles décrites dans la délibération du 26 novembre 2020,

DIT que cette prolongation sera d’une durée de 6 mois à compter du 1° avril 2021.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimitéCM010421 - 27 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous avec effet au 1° mai 2021,

Effectif Nouvel

Grade budgétaire | Création |Suppression| effectif

actuel budgétaire

Adjoint administratif 49 0 2 47

Attaché territorial 47 0 2 45

Animateur principal de 2è cl 7 0 2. 5

Animateur principal de 1ère cl 5 0 1 4

Adjoint d'animation principal de 2è

cl 31 0 2 29

Adjoint d'animation 59 0 3 56

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère cl TNC

4h/20h 2 0 1 1

Assistant d'enseignement

artistique principal de 2è cl TNC

8h/20h 1 0 1 0

Conservateur territorial du

patrimoine 1 0 1 0

Educateur de jeunes enfants 12 1 0 13

Adjoint technique 179 3 0 182

Ingénieur 8 1 0 9

Technicien principal de 2ème

classe 6 0 1 5

Technicien 4 1 0 5

Total 411 6 16 401

DIT que les emplois ci-dessus pourront être pourvus, en fonction des candidatures reçues après la diffusion des vacances de postes, par des fonctionnaires ou des contractuels (article 3-2),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à l'unanimité

CM010421 - 28 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMEMENT A LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND acte des décisions prises à partir de janvier 2021 jusqu’à fin février 2021 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

Ont pris acteCM010421 - 29 - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL 28/32, AVENUE DE

LATTRE DE TASSIGNY AU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA

RECONSTRUCTION DU COMMISSARIAT D'EPINAY-SUR-SEINE

APPROUVE la cession à l’État, de la parcelle communale cadastrée I numéro 198, d’une

contenance de 1 640 m°, située 28/32, avenue de Lattre de Tassigny, à l’Euro symbolique,

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les

pièces s’y attachant,

AUTORISE l'État à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle communale avant la signature de l’acte authentique de cession.

Ont voté Pour : 41

A voté Contre : 1(M. CHALLAL)

Favorable à la majorité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et quinze minutes.

Le 1 AVR. 207

Le Secrétaire

en AYYILDIZ