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Déliberation - AR delb 3108 RH CIA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delb 3108 RH CIA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
20
Février
2024
19
heures
00
NM/CR N°003108 Ressources
humaines
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
2024
Publié
le:
Le
Mardi
20
Février
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
février
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaélIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Rémi
ROLLAND
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
ABSTENTION(S):
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
instauré
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
ier
janvier 2018
composé des
deux
parts,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
est
lié
à l’engagement professionnel
et à
la
manière de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
l’entretien
annuel
d’évaluation.
L’attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
qui
en
modulera
le
montant
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel
pour 50%
et
de
l’absentéisme
pour
50%.
II
appartient
à
I’évaluateur
de
l’agent
(N+1)
d’établir,
lors
de
l’entretien
annuel,
si
le
congé
a
eu
un
impact
sur
les
résultats
à
atteindre,
eu
égard notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003108-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024
27 février 2024 Elle
rappelle
que
le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
mensuel
conformément à
la
délibération
susmentionnée
et
notamment
son
article
2-1
rédigé
comme
suit:
«
Toutes
les
primes
et
indemnités sont
versées
mensuellement.
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu,
la
délibération n°002215
du
19
décembre
2017
relative au
régime indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
de
la
Ville
d’Apt;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dit,
que
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est versé
mensuellement
en
2024.
Autorise,
le
Maire
à
signer
l’acte
d’engagement
correspondant.
Dit,
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°002215
en
date
du 19
décembre
2017 portant mise
en
oeuvre
du
RIFSEEP
dans
la
collectivité
demeurent
inchangées
s’agissant,
notamment,
des
conditions
de
mise
en
place
de
l’IFSE.
Dit,
que
les
crédits
correspondants
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
M.
Yannick
BONNET
LOY
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véroni
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003108-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024