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Déliberation - deliberation 002958 RH creation d un poste de secretaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002958 RH creation d un poste de secretaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
31
Janvier
2023
19
heures
00
31
Janvier
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/E
3, s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
N°
002958
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
Ressources
AILLAUD
(1er
adjoint},
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
humaines
- Création
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
de
poste
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Syivie
TURC
(8ème
adjoint},
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Affiché
le
:
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal},
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
{Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadii
NDIOUR
(Conseiller
municipal},
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
{Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale},
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé({e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 29
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
VOTES
CONTRE
: 0
Elle
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
à
compter
du
1°
février
2023,
un
emploi
ABSTENTION(S)
: 0
permanent
à
temps
complet
de
secrétaire
auprès
du
Maire
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
grade
d’'Adjoint
administratif
principal
2"
classe
(filière
administrative)
pour
assister
l'autorité
territoriale
dans
la
gestion
de
son
agenda,
l'organisation
de
ses
déplacements
ou
la tenue
de
ses
dossiers
administratifs.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
un
agent
contractuel
sera
recruté
au
titre
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-
8 2°
et
L332-9 ;
VILLE
D’APT
-
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002958-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Vu,
le
Décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux ;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
auprès
du
Maire
pour
faciliter
le travail
de
l'autorité
territoriale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
Crée,
un
emploi
permanent
de
secrétaire
auprès
du
Maire,
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
relevant
de
la
filière
administrative,
catégorie
+8 C,
à temps
complet.
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
2°.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
3 ans.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
des
diplômes
et
compétences
exposées
dans
le
profil
de
poste. Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
échelon
6,
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la présente
délibération
prendra
effet
le
42" février
2023.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
—
Section
de
fonctionnement
-
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORM
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
LE
Véronique
RE AUD-DELOY
VILLE
D’APT
-
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002958-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023