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Déliberation - AR delb 3106 Creation budget annexe SAJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delb 3106 Creation budget annexe SAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi 20
Février
2024
19
heures
00
CC/CR N
003106
Finances
-
Création
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
au
1er
janvier
2024
Publié
le:
Le
Mardi
20
Février
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
février
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaèIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal), Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Rémi
ROLLAND
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire) ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: 2
Mme CELCE M.
GIORGETTI
ABSTENTION(S):
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
son
souhait
de
créer
un
budget
annexe
pour
gérer
l’ensemble
de
dépenses
et
des
recettes
du
service
Animation
Jeunesse. La
Ville
d’Apt
reconnait
l’importance
de
fournir
des
activités
d’animation
adaptées
aux
jeunes
de
la Ville.
Afin
de répondre au
mieux à
ce
besoin
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’identifier
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
du
service
animation
jeunesse
rattaché
à
la
Commune,
via un
budget
annexe.
Ce
budget
annexe
fournira
également
une vue
d’ensemble
plus
précise
des
fonds
disponibles
pour
l’animation
jeunesse,
permettant
ainsi
une
allocation
plus
efficace
des
ressources.
En
concentrant
les
recettes
sur
ce
service
spécifique,
il devient
plus
facile
de
mesurer
l’efficacité
des investissements
et
de
garantir
que
les
fonds
sont
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003106-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024
27 février 2024 utilisés
de
manière
optimale pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes
de
la
ville.
En
fin
de
compte,
cette
initiative
contribuera
non
seulement
à
améliorer
les
services
d’animation
jeunesse
à
Apt,
mais
elle
renforcera
également
la
confiance
du
public
dans
la
manière
dont
les
fonds
publics
sont
gérés
et
investis pour
le
bien-être
de
la
communauté
locale.
II est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
du
budget
annexe
Animation
Jeunesse.
Ce
service
public
administratif
sera
financé
en
grande
partie
par
une
participation
communale
à
laquelle
se
rajouteront
la
participation
des
usagers
(personnes
physiques, administrations
publiques,
CAF...).
D’autres
recettes
pourront
également
y
participer.
La
nomenclature
comptable
sera
celle
du
budget
principal,
à
savoir
la
M57.
Vu
le
code général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
les
articles
L1412-i
et
Li
412-2;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptable
relatives aux
collectivités
territoriales
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
13/02;
Considérant
la
nécessité
d’individualiser
les
activités
d’animation
jeunesse
de
la
Commune
au
sein
d’un
budget
annexe,
afin
de
facilité
la
lisibilité
budgétaire
et
permettre
une
meilleure
transparence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide
de
créer
un
budget
annexe
«
Animation
Jeunesse
»
à compter
du
ier
janvier
2024; Décide
d’ouvrir
l’exercice
comptable
au
ier
janvier
2024
et
de
valider
l’ensemble
des
régularisations
d’écritures
comptables
passées
entre
le
ier
janvier
2024
et
la
date
de
mise
en
place
réelle
du
budget
annexe.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
M.
Yannick
BONNET
LE
MAIRE
D’
Madame
Véroi
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003106-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024