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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 124 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 124 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-124
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00005 - AP tirs de régulation - SALEON (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00004 - AP Tirs de régulation - UPAIX (2
pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00005
AP tirs de régulation - SALEON
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00005 - AP tirs de régulation - SALEON 3 EE 5 Direction Départementale des Territoires £ Service Agriculture et espaces Ruraux PRÉFET Brieurtune &t espace
DES HAUTES- ALPES
Liberté E _Égalité | Gap,le 21 MAI 2024 Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
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Objet: Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation des sangliers sur la commune de SALÉON
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.4271 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le Code de l'environnement;
l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes ; :
l'arrêté préfectoral n°05-2023-03-23-00005 du .23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;
l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité;
l'arrêté préfectoral n° 05-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes- Alpes;
l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique « sanglier » pour la saison 2024-2025 ;
les demandes présentées par Monsieur Michel PEYRON en date du 16 mai 2024, Monsieur Fabien GAUDY et Monsieur Abdel-Malek MOTOG en date du 17 mai 2024:
l'avis favorable en date du 17 mai 2024 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDCOS5);
l'avis favorable en date du 17 mai 2024 du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) ;
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles, malgré la mise en place de
mesures de protection ;
CONSIDÉRANT. la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00005 - AP tirs de régulation - SALEON 4 ARRÊTE
Article 1 : I est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation aux sangliers sur la commune de Saléon en privilégiant les zones de présence des sangliers.
Article 2: Cette mesure administrative se déroulera de la publication de l'arrêté jusqu ‘au 30 juin 2024 inclus.
Article 3 : Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Yoann MARCHENA lieutenant de louveterie
et bénéficiaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie délégué par le bénéficiaire. Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité, ainsi que du présent arrêté.
En cas d' opérations à plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants de louveterie.
En deuxième temps, il pourra ‘être fait appel à toutes personnes en possession d'un permis de chasse comportant pour l’année cynégétique 2024- 2025 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours de validité et le timbre grand gibier annuel.
Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.
Article 4 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en nombre ét s'effectueront selon les modalités suivantes :
+ Tirs de régulation:
Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit. |
Afin de diminuer les nuisances sonores, l’utilisation d'armes équipées de modérateurs de son est autorisée. Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir. Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnes désignées par le bénéficiaire.
Article 6: Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, la gendarmerie et l'OFB.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la Direction Départementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.
À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera avant le 25 juillet 2024 à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un DT auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwutelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'OPB, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitéesà constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du Service Agriculture et Espacés
Ruraux
D
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00005 - AP tirs de régulation - SALEON 5 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00004
AP Tirs de régulation - UPAIX
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00004 - AP Tirs de régulation - UPAIX 6 EE H Direction Départementale des Territoires
Z Service Agriculture et espaces Ruraux
PRÉFET ë P
DES HAUTES-
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Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation des sangliers sur la commune d'UPAIX
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le Code de l'environnement;
l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du ‘schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes ;
l'arrêté préfectoral n°05-2023-03-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité ;
l'arrêté préfectoral n° 05-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes- Alpes ; :
l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique « sanglier » pour la saison 2024-2025 ;
la demande présentée par Monsieur Jérôme AILLAUD en date du 15 mai 2024;
l'avis favorable en date du 17 mai 2024 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDCOS) ;
l'avis favorable en date du 17 mai 2024 du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) ;
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles de maïs de semence :
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo- cynégétique ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00004 - AP Tirs de régulation - UPAIX 7 ARRÊTE
Article 1 : Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation aux sangliers sur la commune d'Upaix en privilégiant les zones de présence des sangliers.
Article 2: Cette mesure administrative se déroulera de la publication de l'arrêté jusqu'au 30 juin 2024 inclus.
Article 3; Cette. mesure administrative sera mise en œuvre par David HALTER lieutenant de louveterie et bénéficiaire de l'autorisation, où par tout autre lieutenant de louveterie délégué par le bénéficiaire. Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité, ainsi que du présent arrêté.
En cas d'opérations à plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants de louveterie.
En deuxième temps, il pourra être fait appel à toutes personnes en possession d’un permis de chasse comportant pour l'année cynégétique 2024-2025 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours de validité et le timbre grand gibier annuel.
Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.
Article 4 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :
° . Tirs de régulation :
Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.
Afin de diminuer les nuisances sonores, l’utilisation d'armes.équipées de modérateurs de:son est autorisée. Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir. Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnes désignées par le bénéficiaire.
Article 6: Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, la gendarmerie et l'OFB.
Article 7: Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la Direction Départementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'êge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.
À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera avant le 25 juillet 2024à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire | ‘objet d’un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 3 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de
l'OFB, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par subdélégation,
l'adjointe à la cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Lise O Ê
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-21-00004 - AP Tirs de régulation - UPAIX 8