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Déliberation - P416 2023 Fourniture de 5 pompes volumétriques pour la station d'épurat° des Mielles de la CAC
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P416 2023 Fourniture de 5 pompes volumétriques pour la station d'épurat° des Mielles de la CAC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P416_2023
Date : 07/12/2023
OBJET : Fourniture de 5 pompes volumétriques pour la station d’épuration des Mielles de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Exposé
L’usine des Mielles est une station d’épuration à boues activées. Il est nécessaire de procéder au renouvellement de 5 pompes volumétriques gérant la déshydratation comprenant une pompe alimentation du tambour égoutteur, une pompe boues égouttées vers bâche de mélange, une pompe extraction épaississeur, une pompe alimentation centrifugeuse et une pompe alimentation digesteurs.
A ce titre, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de fournitures en qualité d’entité adjudicatrice.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, l’entreprise CIRCOR IMO ALLWEILER présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public de fournitures de 5 pompes volumétriques pour la station d’épuration des Mielles avec la société CIRCOR IMO ALLWEILER - 14 rue de Hollande, 37100 TOURS pour un montant de 40 636,00 € HT soit 48 763,20 € TTC,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P416_2023 du 07/12/2023 1/2
Publié le 07/12/2023- De dire que le marché public démarre à compter de la date notification jusqu’à la fin de la période de garantie,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget assainissement 10, ligne de crédit 50,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P416_2023 du 07/12/2023 2/2