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Déliberation - P377 2023 Fourniture et intégration solutions sécurité et services managés pour besoins de la CAC et de CeC
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P377 2023 Fourniture et intégration solutions sécurité et services managés pour besoins de la CAC et de CeC)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P377_2023
Date : 27/10/2023
OBJET : Fourniture et intégration de solutions de sécurité et services managés pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
Dans un contexte de transformation numérique croissante et de pérennisation du télétravail, les attaques informatiques sont de plus en plus fréquentes. Les collectivités et leurs établissements publics sont particulièrement visés.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite par conséquent se doter des solutions de cyber-sécurité proposées par Orange Cyberdefense par l’intermédiaire de la centrale d’achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
La DGA des Systèmes d’Information et Ressources Humaines (SIRH) mutualisée avec la commune de Cherbourg-en-Cotentin pilotera le déploiement de ces solutions et prestations au sein de l’Agglomération, de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et de son CCAS.
La présente proposition de recours à la fourniture et intégration de solutions de sécurité et services managés par l’intermédiaire du RESAH intervient dans le cadre de la délibération votée le 6 octobre 2020 déléguant la charge au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin de souscrire à tout marché proposé par le RESAH, tant pour son compte propre qu’au titre d’un groupement de bénéficiaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la délibération n°DEL2020_131 du 6 octobre 2020 relative à l’adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH),
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P377_2023 du 27/10/2023 1/2
Publié le 06/11/2023 Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer la convention de service d’achat centralisé avec le RESAH pour la mise à disposition de l’accord-cadre de fourniture et intégration de solutions de sécurité et services managés, pour une contribution annuelle nette de taxes de 750,00 euros,
- De dire que la convention prend effet au 1er décembre 2023, ou à compter de sa date de signature si celle-ci est postérieure, pour s’achever le 21 avril 2026,
- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits aux budgets concernés,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P377_2023 du 27/10/2023 2/2