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Convocation - DCM 128 2023 tampon
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 128 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 6
Publié le S L
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L/P : 034-213402597-20231 120-DCM2023 _128-DE
CANTON DE PIGNAN
Fe: MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 128-2022
En exercice : 29 , h Date de la convocation :
Présents : 19 mardi 14 nov 2023
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois le vingt novembre à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, NICOLAS Pierre, CHOMEL Chantal adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MASSONNET Christian, BLOND Laurent, SCHMITT Jérôme, SCHULIAR Christian, GUILLET Marie, GIRAUDON Stéphane, FOULQUIER Audrey CHATELIN Matthieu, MALDONADO Nicolas, BOUCHAMI Muriel CAZILHAC Jean-Marc, Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
CARMONA Robert par AUDRIN JF, MAILLE Dany par EVOUNA NGUEMA Graziella, DENJEAN Lucie par GUILLET Marie, CASQUEL Stéphanie par PONS Maxime, ANGLES Thierry par BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine par CAZILHAC Jean-Marc,
Absents-es et excusés-ées
CALVERIE Marina, VALETTE Martine, TESSIER Sandra
CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectifs des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant l’évolution des carrières, il apparaît la nécessité de créer :
- Un poste d’EJE de classe exceptionnelle 35/35
- Un poste de Chef de service de police principal 2È"® classe 35/35
- Un poste d'adjoint d'animation principal 1% classe 35/35
- Un poste d’adjoint technique 28/35
- Un poste d’adjoint technique 30/35ème
Le conseil municipal décide de valider à l’unanimité la création de ces postes au tableau des
effectifs.
POUR EXTRAI
Le Maire,
CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
n° 128-2022 Page 1 sur Î
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
A nd Publié le
ID :024-213402597-20231120-DCM2023_128-DE