Procès Verbal - pv Reunion cm 7 JUILLET 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 07 04 2021

Procès Verbal - PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2022

Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal 8 juillet 2019 def

Conseil Municipal - 4 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 28032023

Procès Verbal - PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2023

Procès Verbal - pv cm 11 02 2019 0

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024

Procès Verbal - 4 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

Procès Verbal - 3 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2025

Procès Verbal - pv Reunion cm 7 JUILLET 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 7 JUILLET 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,

- S E A N C E D U 7 j u i l l e t 2 0 2 1 -

L’an deux mil vingt et un, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le vingt-cinq juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-Louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, M. MAUGUEN David, Mme PHILIP Françoise, M. THOMAS Gilbert, Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse, DENOTTE Jean Paul, M. MORIN Ludovic, Mme LÉON Sylvie.

ABSENTS : M. HABASQUE Claude, Mme HANSJACOB Danièle, M. LIORZOU Guillaume, Mme MITH Marie Françoise.

M. HABASQUE Claude donne procuration à M. BERGOT Stéphane.

Mme HANSJACOB Danièle donne procuration à Mme PAGE Evelyne.

M. LIORZOU Guillaume donne procuration à Mme MEHALLEL Laurence.

Mme MITH Marie Françoise donne procuration Mme FAGON Maryvonne.

Mme LE MESTRE Sandra a été élue secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion du 30 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

INITIATION A LA LANGUE BRETONNE A L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 1

Sandra Le Mestre, Adjointe au Maire, rappelle que depuis l’année scolaire 2007/2008, le Conseil Municipal a engagé la Commune dans un dispositif d’initiation à la langue bretonne à l’école publique en partenariat avec le Conseil départemental.

Les communes et la région contribuent au financement de cette action en versant une participation au département. La participation de la Commune est de l’ordre de 2 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la poursuite de l’enseignement du breton à l’école publique pour la période de septembre 2021 à juillet 2024 ;

- autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental du Finistère et les documents nécessaires à la passation de cette convention.

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2022 POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS (EPAL) – AVENANT N°1 : ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - DELIBERATION N° 2

Sandrine DÉNIEL, Conseillère municipale déléguée, rappelle qu’une convention pour les années 2021-2022 a été validée avec l’association EPAL lors de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021.

Un premier avenant est proposé au Conseil municipal. Il concerne le recadrage et le déploiement des actions en faveur de la jeunesse.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la passation de cet avenant n° 1 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant avec l’association EPAL et la Commune de COAT-MEAL ainsi que tous les documents nécessaires à la passation de cet avenant.

CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE TECHNIQUE - DELIBERATION N° 3

Stéphane BERGOT, Adjoint à l’urbanisme, explique que dans le cadre du déploiement de la fibre optique Mégalis Bretagne sollicite la passation d’une convention avec la Commune.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la Commune, propriétaire de la parcelle AH 0080 (entrée du parking du lac), d’y installer une armoire technique SRO (Sous-Répartiteur Optique).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de convention ;

- autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa passation.

GARANTIE D’EMPRUNT BREST METROPOLE HABITAT : LOGEMENTS AU 14, RUE NOTRE DAME – ILOT POSTE - DELIBERATION N° 4

Monsieur le Maire présente la demande de Brest Métropole Habitat qui sollicite la Commune afin de garantir un emprunt de 353 795 € souscrit pour financer l’opération d’acquisition-amélioration de quatre logements situés 14, rue Notre Dame. Le projet de délibération ci-dessous est proposé au Conseil municipal :

PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 119882 en annexe signé entre : BREST METROPOLE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE BOURG BLANC accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 353 795,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 119882 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de délibération ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette convention.

GARANTIE D’EMPRUNT A L’OGEC DE L’ECOLE SAINT YVES - NOTRE DAME - DELIBERATION N° 5

Monsieur le Maire présente le projet de garantie d’emprunt avec l’OGEC de l’école Saint Yves – Notre Dame qui sollicite la Commune afin de garantir un emprunt de 300 000 € souscrit pour financer les travaux sur le bâtiment élémentaire ainsi que le désamiantage de la toiture de la restauration/salle de jeux.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette demande de garantie d’emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant de l’emprunt : 300 000 €

Organisme prêteur : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE

Durée : 180 mois

Taux de base : 0.95 % l’an fixe

Taux effectif global : 0,9681% l’an

SUBVENTION A L’ASSOCIATION ARZ ER CHAPELIOU POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION A LA CHAPELLE

SAINT URFOLD - DELIBERATION N° 6

Maryvonne FAGON, Conseillère municipale déléguée, présente l’exposition de EFKA qui aura lieu à la chapelle Saint-Urfold du 15/07 au 15/08.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 100 € à l’association Arz er Chapeliou pour l’organisation de cette exposition.

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION - DELIBERATION N° 7

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que, par délibération en date du 18/12/2015, le Conseil Municipal, a décidé de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

La règlementation en la matière ayant changé, le Conseil municipal doit à nouveau délibérer avant le 30/09.

Sans cette délibération, les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 2022 et 2023 ne tiendront plus compte de la suppression d’exonération pour les nouveaux locaux d’habitation.

Cette nouvelle règlementation fait passer le taux d’exonération de 0 % à 40 % minimum.

PROJET DE DELIBERATION

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal

de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce

qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles

qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la

construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES DU 21/06/2021 :

Animation Jeunesse :

Présentation des missions de l’animatrice jeunesse et du budget prévisionnel 2021. Discussion sur le mode de tarification de l’animation jeunesse : après échange, la commission est favorable à l’unanimité à un paiement à l’activité afin de permettre à un plus grand nombre de participer aux animations proposées.

Evolution de la tarification de l’ALSH :

Les tarifs de l’ALSH n’ont pas évolué depuis la mise en place de la tarification au quotient familial en 2017. Les membres de la commission retiennent le principe de l’augmentation en fonction de l’indice des prix à la consommation sur les tranches 2 à 6 ; la tranche 1 ne pouvant pas être réévaluée.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 23/06/2021 :

Présentation du PASS ASSO :

Le PASS Asso vise à soutenir les associations particulièrement touchées par la crise de la COVID 19 au travers d'une aide conjointe entre la Région Bretagne et la CCPA.

L’enveloppe est de 1 € par habitant pour la région et 1 € par habitant pour la CCPA soit enveloppe maximale de 83 714 €. La CCPA a opté pour une répartition de cette enveloppe au prorata de la population soit pour Bourg-Blanc 7 242 €.

La commune instruit les dossiers complétés par les associations et les présente à la CCPA.

L'idée n'est pas de « soupoudrer » l'ensemble des associations d'où l'idée de mettre en place des critères d'attribution :

1er critère : association qui accueille des mineurs.

2ème critère : association employant des salariés.

3ème critère : association n’ayant pas pu reprendre leurs activités (ou reprise partielle).

4ème critère : aspect financier.

Ces critères sont validés par les membres de la commission.

Forum des associations :

Il se déroulera le 4 septembre. Afin de soutenir les associations et redonner une dynamique à la vie associative, les membres de la commission ont proposé que le forum se déroule sur la journée (9h - 16h) avec un moment de convivialité à midi pour les responsables des associations, proposer des démonstrations en intérieur et en extérieur, de ce fait la MTL et la SO seront occupées, si besoin le terrain multisports également. Proposition d'organiser un concours de pétanque l'après-midi, organiser une tombola, animation musicale ....

Un mail sera envoyé à toutes les associations pour savoir si elles sont partantes pour cette nouvelle formule.

Questions diverses :

- La réunion pour le planning des salles (pour les activités régulières) est programmée pour le 12 juillet.

- Le téléthon, volonté de le relancer le téléthon. L'idée est de constituer un groupe pour piloter, un appel est lancé aux membres de la commission.

- Expositions de l'été :

– Exposition de cartes postales et photos anciennes en extérieur et en intérieur à compter du 10 juillet – Exposition ARZ E CHAPELIOU à la chapelle de Saint-Urfold du 15 juillet au 15 août, artiste EFKA . Vernissage le 10 juillet.

COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN DU 01/07/2021 :

Demandes d’achat de parcelles communales :

Deux demandes d’achat de parcelles communales sont présentées à la commission :

- La clé des Champs : M Queffurus.

- Le Rascol : M Briant.

Accord de la commission sur ces deux dossiers.

Acquisition foncière pour la salle Jean-Marie Bleunven :

Un plan de division foncière d’une parcelle jouxtant la salle Jean-Marie Bleunven et appartenant à l’association diocésaine du canton de Plabennec est présenté à la commission La commune souhaiterait acquérir du foncier pour un projet futur d’extension de la salle et pour permettre aussi un aménagement qui améliorera les conditions de stationnement pour les écoles et les utilisateurs de la salle. Accord de la commission.

Devenir du lac de la médiathèque :

Stéphane BERGOT expose la problématique du devenir du lac près de la médiathèque et l’invasion d’une plante appelée myriophylle du Brésil. La commission autorise la municipalité à étudier la possibilité de le combler pour éventuellement réfléchir à un aménagement futur.

Fin de séance à 19 h 05

INITIATION A LA LANGUE BRETONNE A L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 1

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2022 POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS (EPAL) – AVENANT N°1 : ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - DELIBERATION N° 2 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE TECHNIQUE - DELIBERATION N° 3

GARANTIE D’EMPRUNT BREST METROPOLE HABITAT : LOGEMENTS AU 14, RUE NOTRE DAME – ILOT POSTE - DELIBERATION N° 4

GARANTIE D’EMPRUNT A L’OGEC DE L’ECOLE SAINT YVES - NOTRE DAME - DELIBERATION N° 5 SUBVENTION A L’ASSOCIATION ARZ ER CHAPELIOU POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION A LA CHAPELLE SAINT URFOLD - DELIBERATION N° 6

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION - DELIBERATION N° 7