Procès Verbal - pv Reunion du Conseil Municipal 5 JUILLET 2022

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Procès Verbal - pv Reunion du Conseil Municipal 5 JUILLET 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du Conseil Municipal 5 JUILLET 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- D U 5 J U I L L E T 2 0 2 2 -

ORDRE DU JOUR

1. LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS DE LA TRANCHE 3

2. MODIFICATION N°2 DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP

3. DESSERTE BASSE TENSION-ECLAIRAGE PUBLIC-FRANCE TELECOM DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP TRANCHE 3 : CONVENTION AVEC LE SDEF

4. POSE DE PRISES SUR CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION AVEC LE SDEF

5. AMENDES DE POLICE 2022 : SECURISATION DE TREMENGON : CROISEMENT RD 38 / TREMENGON ET CROISEMENT MESROHIC/TREMENGON

6. AMENDES DE POLICE 2022 : SECURISATION D’UN PASSAGE POUR PIETONS AU BOURG

7. SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION ABERS VOILE MODELISME

8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) AVEC LA CAF

9. ANIMATIONS JEUNESSE : MODIFICATION DES TARIFS

10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

11. INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

12. MISE A DISPOSITION D’UN POLICIER MUNICIPAL : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLOUVIEN

13. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

14. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

L’an deux mil vingt-deux, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 24 juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, M. HABASQUE Claude, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-Louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme HANSJACOB Danièle, Mme PHILIP Françoise, M. MAUGUEN David, Mme QUEMENEUR Marie Thérèse, M. DENOTTE Jean Paul, M. THOMAS Gilbert, M. MORIN Ludovic.

ABSENTS :

Mme MITH Marie Françoise, M. PELLEN Jean Luc, Mme LÉON Sylvie

M. LIORZOU Guillaume (arrive à 19 h 20)

PROCURATIONS :

Mme MITH Marie Françoise donne procuration à Mme FAGON Maryvonne M. PELLEN Jean Luc donne procuration à M. TROADEC Thierry

Mme LÉON Sylvie donne procuration à M. MORIN Ludovic

M. LIORZOU Guillaume donne procuration à Mme MEHALLEL Laurence

M. LIORZOU Guillaume arrive à 19 H 20 et prend part aux votes à compter du point n° 7.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme PHILIP Françoise a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le compte-rendu de la réunion du 5 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES

LOTS DE LA TRANCHE 3 DELIBERATION N° 1

Stéphane BERGOT, Adjoint à l’urbanisme, propose au Conseil municipal, après avis favorable des services fiscaux et de la commission des finances réunie le 15 juin, de fixer le prix de vente des 12 lots de la tranche 3 (lots 29 à 38, 40, 41) à 110 € HT le m2 auquel viendront se rajouter la TVA et les frais de notaire

Ce tarif ne s’appliquera pas au lot 39 qui est réservé pour la construction d’un collectif de 4 logements sociaux. Le prix proposé pour ce lot est de 60 € HT le m2 auquel viendront se rajouter la TVA et les frais de notaire. Brest Métropole Habitat a été retenu pour réaliser cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe le prix de vente des lots de la tranche 3 du lotissement communal de Prat ar zarp comme proposé ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer les actes de vente et l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

MODIFICATION N°2 DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE

PRAT AR ZARP DELIBERATION N° 2

Stéphane BERGOT, Adjoint à l’urbanisme, présente le projet de modification n°2 du permis d’aménager du lotissement communal de Prat ar zarp tel que présenté ci-dessous :

L’article 1 du règlement sera modifié comme suit :

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

Le plan de composition modifié est le suivant :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la modification n°2 du permis d’aménager du lotissement communal de Prat ar zarp tel que présentée ci-dessus,

- autorise le Maire à déposer le permis d’aménager modificatif et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

DESSERTE BASSE TENSION / ECLAIRAGE PUBLIC / FRANCE TELECOM DU

LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP TRANCHE 3 : CONVENTION AVEC LE

SDEF DELIBERATION N° 3

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal le projet de délibération concernant la desserte basse tension, éclairage public, France télécom de la tranche 3 du lotissement communal de Prat ar zarp.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BOURG-BLANC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA ............................................................................. ................................................................................................................. 31 911,66 € HT - Fourreaux BT en attente ................................................................. ................................................................................................................. 6 887,57 € HT - Extension éclairage public - Génie civil ........................................... ................................................................................................................. 3 437,52 € HT - Extension éclairage public .............................................................. ................................................................................................................. 25 092,76 € HT - Génie civil - infrastructure telecom ................................................ ................................................................................................................. 10 904,05 € HT Soit un total de ....................................................................................... ................................................................................................................. 78 233,57 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : .......................................................................................................... 36 411,66 €  Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA ............................................................................... ................................................................................................................. 0,00 €

- Fourreaux BT en attente................................................................... ................................................................................................................. 6 887,57 €

- Extension éclairage public - Génie civil ............................................ ................................................................................................................. 3 437,52 €

- Extension éclairage public ................................................................ ................................................................................................................. 20 592,76 €

- Génie civil - infrastructure telecom .................................................. ................................................................................................................. 13 084,86 €

Soit un total de ...................................................................................... ................................................................................................................. 44 002,71 €

Conformément au Règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le montant de la participation de la commune aux travaux de génie civil sur le lotissement et/ou d’infrastructure Télécom est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 13 084,86 € TTC.

Les travaux de génie civil sur le lotissement et/ou d’infrastructure Télécom sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération de desserte des réseaux du Lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le projet de réalisation des travaux : Desserte Basse Tension Eclairage Public FranceTelecom lotissement Château d'eau T3.

- accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 44 002,71 €,

- autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

POSE DE PRISES SUR CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION AVEC

LE SDEF DELIBERATION N° 4

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal le projet de délibération concernant la pose de prises sur candélabres d’éclairage public.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BOURG-BLANC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation éclairage public ......................................................................... 17 000,00 € HT

Soit un total de ................................................................................................ 17 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

* Financement du SDEF : ........................................................................................... 0,00 € * Financement de la commune :

- Rénovation éclairage public .............................................................................. 17 000,00 €

Soit un total de .................................................................................................. 17 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - Pose prises sur candélabres.

• accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 17 000,00 €,

• autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

AMENDES DE POLICE 2022 : SECURISATION DE TREMENGON : CROISEMENT

RD 38 / TREMENGON ET CROISEMENT MESROHIC/TREMENGON DELIBERATION N° 5

Hervé MARCHADOUR, Adjoint au Maire, rappelle qu’afin de solliciter une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, les projets doivent être validés par le Conseil municipal.

Pour 2022, les travaux de sécurisation de la route de Trémengon pourraient être subventionnés comme dispositif destiné à apaiser les vitesses.

L’objectif est, d’une part, de créer un îlot en bordure béton et de réaliser un traçage en peinture d’une raquette au croisement de la RD 38 et, d’autre part, de mettre en place un éclairage renforcé pour signaler de façon claire la présence du croisement au niveau de la route de Mesrohic.

Le coût du projet est estimé à 15 040,01 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet ci-dessus.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

AMENDES DE POLICE 2022 : SECURISATION D’UN PASSAGE POUR PIETONS AU

BOURG DELIBERATION N° 6

Hervé MARCHADOUR, Adjoint au Maire, rappelle qu’afin de solliciter une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, les projets doivent être validés par le Conseil municipal.

Pour 2022, les travaux de sécurisation d’un passage pour piétons au centre bourg pourraient être subventionnés.

Le projet consiste à mettre en place un dispositif lumineux afin d’accentuer la signalisation du passage pour piétons rue de Brest.

Le coût du projet est estimé à 10 362,24 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet ci-dessus.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

M. LIORZOU Guillaume arrive à 19 H 20 et prend part aux votes à compter du point suivant.

SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION ABERS VOILE MODELISME DELIBERATION N° 7

Maryvonne FAGON, Conseillère municipale déléguée, propose qu’une subvention de 192,60 € soit versée à l’association Abers Voile Modélisme pour l’année 2022.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 192,60 € à l’association Abers Voile Modélisme pour l’année 2022.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA

PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) AVEC LA CAF DELIBERATION N° 8

Sandrine DENIEL, Conseillère municipale déléguée à l’enfance et la jeunesse, présente le projet de convention d’objectifs et de financement qui lie la commune et la CAF du Finistère. La PSU est une aide au fonctionnement versée aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique pour la Halte-garderie « Petit ours et Cie ».

Il s’agit du renouvellement de la convention pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la passation de cette convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

ANIMATIONS JEUNESSE – MODIFICATION DES TARIFS DELIBERATION N° 9

Sandrine DENIEL, Conseillère municipale déléguée, présente le projet de grille tarifaire pour l’animation jeunesse qui s’établirait comme suit :

Pour 2022, la cotisation sera calculée au prorata des mois restant à courir (6/12ème). Une participation supplémentaire pourra être demandée aux familles pour les activités extérieures.

Cette proposition a été validée par la commission affaires scolaires et périscolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition ci-dessus et réévalue les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement qui seront applicables dès 2022.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DELIBERATION N° 10

QF entre 1 € et 700 € QF entre 701 € et 1190 € QF > 1190 €

30,00 € 40,00 € 50,00 €

Gr ille tar ifair e animation jeunesse Bour g-Blanc / Coat-Méal

Coti sati on annue l l e

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

Monsieur le Maire indique que, compte tenu des mouvements de personnel au sein des services municipaux, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la manière suivante :

Création de postes :

- création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 26 h /semaine - création d’un poste d’adjoint technique 21 h 30 / semaine

Suppression de postes :

- suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 17 h 30 / semaine qu’occupait l’agent qui bénéficie d’une augmentation de son temps de travail et qui passera à 26 h / semaine. - suppression d’un poste d’adjoint technique 16 h 30 / semaine pour un agent qui bénéficie d’une augmentation de son temps de travail et qui passera à 21 h 30/ semaine.

- suppression du poste d’adjoint du patrimoine 22 h / semaine (départ d’un agent de la médiathèque) - suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe 20 h / semaine (décès d’un agent) - suppression du poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet qu’occupait un agent parti en retraite.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 28/06, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des emplois comme présenté ci-dessus.

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) DELIBERATION N° 11

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28/03/1988, le Conseil municipal a instauré l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Cette indemnité n’ayant pas été littéralement reprise dans la délibération du 06/12/2019 instituant le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), il est nécessaire de compléter la délibération du 06/12/2019 de la manière suivante :

TITRE V BIS – INSTAURATION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

La rémunération des travaux supplémentaires effectués à I’occasion des consultations électorales est assurée, soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents pouvant y prétendre (agents de catégorie B et C), soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents de la catégorie A, dans les conditions fixées par :

- le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, - l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,

- l'arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

Est instaurée l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Elle est calculée dans la double limite suivante :

- Crédit global obtenu en multipliant la valeur moyenne de l'IFTS 2ème catégorie, affectée d'un coefficient 2 par le nombre de bénéficiaires,

- Montant individuel au plus égal au 1/4 de l'IFTS annuelle des attachés, et attribution individuelle au prorata des heures réellement réalisées, par arrêté municipal.

Les emplois concernés sont les suivants : agents de catégorie A ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, complète la délibération du 06/12/2019 en rajoutant le TITRE V bis tel que rédigé ci-dessus.

MISE A DISPOSITION D’UN POLICIER MUNICIPAL – CONVENTION AVEC LA

COMMUNE DE PLOUVIEN DELIBERATION N° 12

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Plouvien dispose d’un policier municipal à temps non complet et envisage d’augmenter son temps de travail. Le Maire de Plouvien a sollicité le Maire de BOURG-BLANC sur une éventuelle mise à disposition de cet agent au sein des services municipaux selon un montage qui pourrait être le suivant :

Mise à disposition de l’agent à hauteur de 7 h par semaine selon une convention de mise à disposition et de répartition de charges à établir.

La convention de répartition des charges concernera les aspects suivants :véhicule, logiciel, carburant, uniforme, armement, assurance du véhicule, assurance du personnel, emploi du temps (Elections, urgences, service d’ordre...).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à négocier avec le Maire de Plouvien une convention de mise à disposition et de répartition de charges à établir,

- autorise le Maire à signer ces conventions et l’ensemble des documents relatifs à leur passation.

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 15/06/2022

Cf points 1 et 9 du présent procès-verbal.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ENFANCE,

JEUNESSE DU 15/06/2022

Grille tarifaire de l'animation jeunesse : proposition de tarif (cf point 9 du présent procès-verbal)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION CONJOINTE DES COMMISSIONS TRAVAUX ET VIE

ASSOCIATIVE DU 20/06/2022

TRAVAUX

1) Vidéo protection : présentation du projet de positionnement des équipements sur les différents sites de la commune.

Sept sites ont été identifiés : Zone Mairie 7 caméras, Zone Créac’h Leué 9 caméras, Touroussel 7 caméras, Halle de loisirs 3 caméras, Bleunven 4 caméras, Kergariou 4 caméras, Zone du parking du lac 2 caméras. Des caméras vont également être installées au niveau des sites des Points d’apports volontaires (PAV) : mairie, Touroussel, Jardin Tournellec, Créac’h Leué. Suite à un vol dans les locaux des services techniques, il est également proposé d'équiper ce site.

Des caméras pour lecture des plaques seront positionnées aux entrées de la commune, Route de Plouvien, Route de Coat Méal, Route de Lannilis et route de Plabennec. Le rapatriement des données se fera en mairie, des ponts radio seront installés sur l'église et/ou le château d'eau. La société VOLSTAGE a été retenue, le budget est de l'ordre de 95 000 €. Une subvention à hauteur de 60 000 € a été obtenue (Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL).

2) Rénovation de la salle Jean Marie Bleunven : point sur l'avancée des travaux

Les travaux dans la salle et le dojo sont terminés. Les associations ont repris possession des lieux. Le club de tennis reprend ses activités avec à sa tête un nouveau président : Julian Cotton. Les travaux d’extension ont démarré.

3) Projet de réaménagement du petit lac situé derrière la mairie

L'entretien du petit plan d'eau derrière la mairie est compliqué. Plusieurs tentatives (vidange complète, arrachage des plantes invasives, pose de bâches plastique) n’ont pas été concluantes. La commission a donné un avis favorable à la proposition de comblement de ce plan d’eau. Un contact a été pris avec l'AAPPMA afin d'identifier les espèces animales présentes (grenouilles, poissons) ; il sera possible de les récupérer et les transférer dans d'autres lieux. Dans un premier temps, l'espace d’environ 1200 m2 sera mis en herbe. Les membres de la commission indiquent qu'il serait judicieux de mettre en valeur le lavoir existant. Concernant le second lac, il s'agit d'un bassin de rétention d'eau et pas d'un lac, son comblement est donc bien évidemment exclu.

4) Groupe scolaire : Informations sur les travaux programmés

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Procès-verbal publié sur le site internet de la Commune le 07/07/2022

La chaudière va être remplacée pour un coût de 30 000 €. Divers travaux d'entretien seront menés dans les semaines et mois à venir : peinture cage d'escalier, sol du dégagement à l'étage, remplacement des éclairages par de la Led pour un coût global de 30 000 €.

5) Questions diverses

L'éclairage des terrains de foot à Touroussel a été homologué. La Commune va donc percevoir une subvention de 15 000 € du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).

Des portiques ont été installés sur le site de Touroussel afin d'interdire l’accès aux véhicules autres que ceux de tourisme. Un des portiques est amovible pour permettre l'accès des véhicules de secours. Les associations utilisatrices de la salle et du complexe footballistique ont été informées du process pour l'ouverture du portique.

Projet de cantine et cuisine centrale, une étude est en cours ; elle est menée par l'adjointe en charge des écoles.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

1) Décoration de Noël

Il a été décidé d'équiper l'ensemble des candélabres de la rue des Abers et de la rue de Brest de prises, mais également quelques-uns de la rue Saint-Yves et la rue Notre Dame pour permettre le raccordement électrique des décorations de Noël. Dans les prochaines années, ceux de l'Avenue du Général De Gaulle pourraient être équipés.

2) Rentrée 2022/2023 des associations sportives et culturelles

La réunion pour le planning des salles est programmée le mardi 12 juillet. Le forum des associations se déroulera le samedi 3 septembre de 9h à 12h30.

3) Questions diverses

Il a été confirmé que la réunion sur le calendrier des manifestations 2022-2023 devrait être organisée fin septembre comme les années précédentes. Toutefois, certaines associations programment déjà des manifestations sur la fin de l'année. Il est rappelé qu'avant tout arrangement entre les associations, les demandes doivent dans un premier temps se faire en mairie.

14. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

- Système de vidéoprotection : entreprise VOLSTAGE pour un montant de 43 650,00 € HT.

- Arrêté n° 61/2022 portant détermination des lignes directrices de gestion RH.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50 -