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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 28 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 28 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 28 Mars 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECCTE-UD92 du 28 Mars 2018
SOMMAIRE
Décision Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE
UD/92
N° 2018-131
27.03.2018
Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims
dans le Département des Hauts-de-Seine.
3
2 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
DECISION DIRECCTE UD 92 - N° 2018-131 EN DATE DU 27 MARS 2018 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,
Vu les articles R.8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France,
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts- de-Seine,
Vu la décision n° 2017-052 du 22 mars 2017 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,
3 Vu la décision n° 2017- 131 du 18 septembre 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France, portant délégation de signature à Mme Patricia BOILLAUD,
DECIDE :
Article 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 3 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 5 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 8 : Madame Rhizlaine NAIT-SI, directrice adjointe du travail. En cas d’absence, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
4 Madame Delphine SARRASIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes de Clichy, Gennevilliers et Villeneuve la Garenne.
Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.
Section 1-3 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail, par intérim
Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, est compétente, par intérim, sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
En l’absence de Mme Valérie LABATUT, Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, par intérim.
Sur cette section, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise PRISMA MEDIA (SIRET n° 31882618700102), située 13 rue Henri Barbusse à Gennevilliers.
Section 1-5 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Sur cette section, Monsieur Laurent CLAUDON inspecteur du travail, est chargé du contrôle et est également compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives
5 ou réglementaires pour l’entreprise SPAC (SIRET N° 54206417500012) -13, rue Madame de Sanzillon à Clichy.
Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des activités sur le chantier de la ligne 14 du métro.
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.
Monsieur Jean GIRAUD est également compétent pour le contrôle des établissements de transports routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.
Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail, par intérim.
Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Madame Céline SUREAU contrôleur du travail, par intérim.
Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.
Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.
Section 2-8 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
6 Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.
Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Monsieur Ronan LE VERGE est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
En cas d’absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, par intérim.
M. Didier HUSSON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.
Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.
Madame Sylvie BOBIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes d’Asnières sur Seine, de Bois- Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Marnes la Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson et Ville-d’Avray, à l’exception des établissements situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret qui relèvent de la compétence de M. GIRAUD Jean, inspecteur du travail sur la section 2- 1 de l’UC 2.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.
7 Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.
Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Monsieur FERREUX-FAGNO est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).
Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail.
Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.
Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-3 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.
Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.
8 Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Monsieur Hicham BOUANANE est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).
Section 5-3 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-4 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.
Section 5-5 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail, par intérim
Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
9 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-8 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.
Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.
Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Madame Marie-Agnès YAPO est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.
Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
10 Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-6 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.
M. Dominique BALMES est en outre compétent pour le contrôle des activités de transport fluvial sur la partie amont de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.
Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.
Madame Francine LAURENT est en outre compétente pour le contrôle des activités de transport fluvial sur les écluses de Suresnes et la partie aval de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.
Section 6-8 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail par intérim.
Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
11 Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-3 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent, par intérim, sur cette section, pour prendre les décisions, relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-4 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.
Madame Catherine FOMBELLE est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne 15 du métro - tronçon 3.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 8
Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.
Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
12 Madame Sylvie GUINOT est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne 15 du métro – tronçon 3.
Section 8-5 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, par intérim.
Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
Section 8-7 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.
Madame Adeline GAZZOLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne 15 du Grand Paris.
Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Madame Laurence LEPROVOST est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne 15 du métro – tronçon 3.
Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Monsieur Norbert MAHON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur le chantier de la ligne 15 du métro – tronçon 3.
Section 8-10 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, par intérim.
Unité de contrôle n° 9
Section 9-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.
Sur cette section, Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, située 12 place des Etats Unis à Montrouge (N° SIRET : 692 029 457 01126).
Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
Section 9-3 : Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.
Madame Anne-Charlotte BONNEFONT est en outre compétente pour le contrôle des entreprises de plus de 100 salariés situés sur les emprises des voies ferrées du faisceau SNCF, hors faisceau St Lazare, implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.
Sur cette section, Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise JMSA, située 188 avenue de Paris à Châtillon (N° SIRET : 339 222 648 00018).
13 Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
Mme Mathilde CHEYPE est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 8 et 9.
Madame Mathilde CHEYPE est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers sur le territoire des UC 8 et 9.
Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Section 9-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
En cas d’absence de madame Manuela JUDE, Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, par intérim.
Section 9-8 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sophie ALGALARONDO, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.
Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail.
En cas d’absence de madame Manuela JUDE, monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, par intérim.»
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur adjoint du travail, d’un inspecteur ou contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :
14 L’intérim d’un directeur-adjoint du travail ou d’un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, à défaut par un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.
- Intérim des contrôleurs du travail :
L’intérim d’un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2. Lorsque l’intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2 ou à un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est confié prioritairement à un autre responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1, à défaut à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail ou à Madame Chantal BRILLET, directrice adjointe du travail.
Article 5
Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent, lorsque l’action le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité départementale de la DIRECCTE à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6
La présente décision annule et remplace la décision n°2018-92 du 27 février 2018, à compter du 4 avril 2018.
Article 7
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
15 Fait à Nanterre, le 27 mars 2018
La directrice régionale adjointe,
Responsable de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine
Patricia BOILLAUD
16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
17 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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