Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 21 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 21 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 21 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 21 mars 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 21 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 21 mars 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 21 Mars 2018

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE-UD92 du 21 Mars 2018

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

DIRECCTE-

UD92

N° 2018-106

19-03-2018

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

3

DIRECCTE-

UD92

N° 2018-107

19-03-2018

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

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DIRECCTE-

UD92

N° 2018-108

19-03-2018

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

5

DIRECCTE-

UD92

N° 2018-109

19-03-2018

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

6

DIRECCTE-

UD92

N° 2018-110

19-03-2018

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

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2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2018 - 106 du 19 mars 2018 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de l’UES PROWEBCE signé le 4 décembre 2017 par l’UES et les syndicats UNSA / CGT,

Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par l’UES PROWEBCE dont le siège social se situe 14 rue Chaptal – 92300 LEVALLOIS PERRET,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2017-152 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 6 mars 2018,

ARRETE

ARTICLE 1 : La part du salaire relatif aux jours accordés pour les démarches administratives ne peut être imputée sur le budget lié à l’agrément de l’accord.

ARTICLE 2 : L’accord du 4 décembre 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de l’UES PROWEBCE est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 19 mars 2018

3P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2018 - 107 du 19 mars 2018 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de l’entreprise ENGIE SA signé le 23 janvier 2018 par l’entreprise et les syndicats CFDT / CFE- CGC / CFTC,

Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par l’entreprise ENGIE SA dont le siège social se situe 1 Place Samule de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 PARIS LA DEFENSE,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2017-152 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 6 mars 2018,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les aides visées dans l’article 8.3 et 8.4 de l’accord handicap ne peuvent pas être imputées sur le budget lié à l’agrément de l’accord.

ARTICLE 2 : L’accord d’entreprise du 23 janvier 2018 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de l’entreprise ENGIE SA est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

4ARTICLE 3 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 19 mars 2018

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2018 - 108 du 19 mars 2018 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de groupe relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés entre les sociétés EVANCIA, 1001 CRECHES et LF SAS signé le 15 décembre 2017 par ces dernières et le syndicat CFDT,

Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par les sociétés EVANCIA, 1001 CRECHES et LF SAS dont le siège social se situe 24 rue du Moulin des Bruyères – 92400 COURBEVOIE,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2017-152 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 6 mars 2018,

ARRETE

5ARTICLE 1 : L’accord de groupe du 15 décembre 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées des sociétés EVANCIA, 1001 CRECHES et LF SAS est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 19 mars 2018

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2018 - 109 du 19 mars 2018 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de groupe relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés du groupe DEVOTEAM signé le 29 janvier 2018 par le groupe et les syndicats CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA,

Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par le groupe DEVOTEAM dont le siège social se situe 73 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET, Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2017-152 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 6 mars 2018,

6ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord de groupe du 29 janvier 2018 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées du groupe DEVOTEAM est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 19 mars 2018

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2018 - 110 du 19 mars 2018 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de groupe AccorHotel relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 20 février 2018 par la société ACCOR SA et les syndicats CFDT / CFE- CGC / FO / CGT,

Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par le groupe AccorHotels dont le siège social se situe 82 rue Henri Farman – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

7Vu l'arrêté n°2017-152 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 6 mars 2018,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions prévues à l’article 5.3.1 « maintien de la rémunération » ne doivent pas être imputées sur le budget lié à l’agrément de l’accord.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 7 « autres dispositifs de soutien au handicap » ne doivent pas être imputées sur le budget lié à l’agrément de l’accord.

ARTICLE 3 : Il est attendu la mise en place d’un comité de suivi de l’accord handicap, organisé par l’entreprise avec les signataires de l’accord, au moins une fois par an.

ARTICLE 4 : Il est attendu la transmission à la DIRECCTE du PV de la commission de suivi, signé par les participants, accompagné du bilan annuel et final de l’accord handicap.

ARTICLE 5 : L’accord de groupe du 20 février 2018 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société ACCOR SA est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 6 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 7 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 19 mars 2018

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

8RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

9PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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