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Document publié le Lundi 1 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/229 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PRINCIPE DE REPRISE DES BIENS DE L'ASSOCIATION
FINOCCHIAROLA PAR LA COLLECTIVITÉ DE CORSE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2019
SEANCE DU 25 JUILLET 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 11 juillet 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI,
François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea
CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FÉLICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI,
Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZ] à M. Pierre-Jean LUCIANI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Santa DUVAL à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Xavier LACOMBE
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Christelle COMBETTE
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Louis DELPOUX
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Laura FURIOLI, Jean-Charles ORSUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Pascale SIMONI
L'ASSEMBLEÉE DE CORSEVU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ"® partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-9,
VU la délibération n° 19/147 AC de l'Assemblée de Corse du 23 mai 2019 actant le principe de reprise de l'activité de gestion de la partie terrestre du domaine du Conservatoire du Littoral sur la pointe du Cap Corse et approuvant le projet de convention de délégation de gestion temporaire à l'association Finocchiarola,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
CONSIDERANT le principe de reprise de l’activité de gestion des terrains du Conservatoire du Littoral par la Collectivité de Corse à compter du 1° juillet 2019,
CONSIDERANT la possibilité de reprise des biens de l'association par la Collectivité de Corse consécutivement à la reprise de l'activité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le principe de reprise des biens de l'association Finocchiarola par la Collectivité de Corse à compter du 1° juillet 2019.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer tous les documents afférents à cette reprise et à leur intégration dans le patrimoine de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 3:
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 juillet 2019
4
Le Président de l'Assemblée de Corse,
y TALAMDONICOLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
25 ET 26 JUILLET 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la FiscalitéCULLETTIVITÀ 0! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
DR
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles et/ou
protégés, la Collectivité de Corse s'est engagée par convention dans la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral.
Concernant les propriétés sises à la pointe du Cap Corse, gérées par l'association Finocchiarola en cours de dissolution, l'Assemblée de Corse a acté, lors de la session des 23 et 24 mai 2019, la reprise de l’activité de gestion sur ce domaine, ainsi que des salariés de l'association au 30 juin 2019.
Dans le cadre de cette reprise d'activité, les moyens nécessaires à la gestion des terrains seront à minima identiques à ceux détenus par l'association. Ainsi, les moyens de transports (bateau, 4X4 et buggy), le matériel d'entretien et de surveillance (débroussailleuse, petit matériel, radios, longues vues, etc..), le matériel informatique (appareils photos, ordinateurs), dont la liste est annexée au présent rapport, seront de fait mis à disposition de la nouvelle équipe en charge de la gestion.
Typologie de biens Valeur d'acquisition
Moyens de transport 91 659,93 €
Matériel et outillage d entretien des terrains ! 31 411,74 € et de surveillance
Matériel informatique lié aux missions
de suivi et de surveillance 712087 €
TOTAL ! 131 193,54 €
Les contrats en cours détenus par l'association concernant les moyens de
fonctionnement et les biens sont tous résiliables à la fin de l'activité de gestion par l'association, de façon à ce que les biens soient intégrés dans l'inventaire de la Collectivité et leur maintenance et assurance dans les contrats cadres existants.
En conséquence, dans la continuité du processus de reprise de l'activité de gestion des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral sur la pointe du Cap Corse, il vous est proposé d'approuver le principe de reprise des biens de l'association au compte de la Collectivité de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.ASSOCIATION FINOCCHIAROLA
MAIRIE DE ROGLIANO
20247 ROGLIANO
Bilan Association
Présenté en Euros
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018
édité le 19/03/2019
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA
BILAN ACTIF
Présenté en Euros Période du 01/01/2018 au 31/12/2018
pal ge 2
Edité le 19/03/2019
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
{12 mois)
Brut Amort. & Provl Net k Net %]
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES:
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES:
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (l)
STOCKS ET EN COURS:
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL (Il)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (111)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF
31 412
98 782
130 194
121
101 272
74210
175 603
305 796
29 576
98 782
128 358
128 358
1 836
1 836
121
101 272
74210
175 603
177 438
1,03
1,03
0,07
57,07
41,82
100,00
2 993
2 993
73 000
79 699
152 699
155 692
182
46,89
51,18
98,08
100,00
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA page 3 BILAN PASSIF
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros Edité le 19/03/2019
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 (12 mois) {12 mois)
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise 58158| 32,78 58 158| 3735
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 79 966| 45,07 63119| 4054
Résultat de l'exercice 11607| 6,54 16847| 1082
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
-Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donation
. Résuitats sous contrôle de tiers financeurs
-Ecarts de réévaluation
-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 857| 055
-Provisions réglementées
-Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL(I) 149 732| 543 138 981| s27
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8400| 473
TOTAL (il) 8400! 475
FONDS DEDIÉS
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
TOTAL(HI)
DETTES
Emprunts et dettes assimilées
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 7857| 443 569] o47
Autres 11449| 645 16142! sos
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL(IV) 19 307| 1088 16711| 07
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 177 438 | 10020 155 692| 10000
ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENGAGEMENTS DONNÉS
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros
COMPTE DE RÉSULTAT page 4
Edité le 19/03/2019
, Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2018 31/12/2017 absolue | % L {12 mois) {12 mois) 12 mois)
France Exportation Total k Total %| Variation [%
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Ventes de marchandises 86 86 | 100,00| 4 562 | 100.00 -4 476] -8,10
Production vendue de biens
Prestations de services
Montants nets produits d'expl. 86 86 | 100.00 4 562 | 10000 -4 AT6| 5510
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobitisée
Subventions d'exploitation 117244| ns 122136| ns -4892| 400
Cotisations
(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits 273 |317,44 1] 002 272| Ns
Reprise sur provisions, dépréciations
Transfert de charges 13486! ns 15 988 | 250,46] -26502| -1584
Sous-total des autres produits d'exploitation 131 004| ns 138 125) ns -7121| 51
Total des produits d'exploitation (I} 131 090| ve 142 687| vs 11597 sn
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Exédent transféré (1l}
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (Ill}
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 687 | 798,84] 687| ns
Sur opérations en capital 857 |oc6,s1 1 870 | 40 -1013 | -54,16
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 1543| ns 1 870 | 402 -327| 174
TOTAL DES PRODUITS (1 +11 ++ IV) 132 633| vs 144 557| ns -11924 44
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT
TOTAL GENERAL 132 633! vs 144 557| ws -11 924) 524
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises 4 973 [10901 -4 973 | 100,00 Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés 8137| ns 6 450 | 14129 1687| 2616
Services extérieurs 15103| ns 11 581 | 253,86] 3522| so4 Autres services extérieurs 4235| ns 4 637 | 101,64) 402| 565 impôts, taxes et versements assimilés 1768| ns 2 139 | 46,89 -371| 1738 Salaires et traitements 64147] vs 72 495| ns -8348| 415: Charges sociales 18058| ns 21 461 |47043 -3403| -1585 Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA z page 5 COMPTE DE RESULTAT
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros Edité le 19/03/2019
ou . Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RESULTAT (suite) 31/12/2018 31/12/2017 absolue | % {12 mois) (12 mois) 12 mois)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 1157! ns 3123 | 846 -1 966 | 6234 .Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
.Pour risques et charges : dotation aux provisions
{-)Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 21] 2442 151| 331 -180| 86.08
Total des charges d'exploitation (I) 112 626| ns 127 009! ws -14 383
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Déficit transféré (Il)
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières (lil)
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion 701 | 15,37 -701 | 100,00
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 8400! ns 8400| ns
Total des charges exceptionnelles (IV) 8 400! ns 701| 1537 7 699) ns
Participation des salariés aux résultats (V}
Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (I ++ H+1V+V+ VI) 121 026| vs 127710! vs -6 684 52
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 11 607! ns 16 847 |s6020 -5 240) 10
TOTAL GENERAL 132 633| ne 144 557| ws -11 924) 32
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA
BILAN ACTIF
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros
page 6
Edité le 19/03/2019
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2018
{12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
{12 mois)
Brut Amort. & Prov Net k Net %] eu
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES:
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels
215410 MATER.OUTIL.SERV.GEN
281541 AMT MAT.OUTIL.SERV.G
Autres immobilisations corporelles
218200 MATERIEL DE TRANSPOR
218300 MAT.BUREAU & INFORMA
281820 AMT MATERIEL TRANSPO
281830 AMT MAT.BUR ET INFOR
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES:
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (}
STOCKS ET EN COURS:
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
401000 FOURNISSEURS
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres
441011 SUB À RECEVOIR OEC
441013 SUB À RECEVOIR CGHC
441017 SUB À RECEVOIR DREAL
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
512100 SOCIETE GENERALE COMPTE COURANT
31 412
31 4172
98 782
91 660
7 122
130 194
121
121
101 272
73 000
16 800
11 472
74 210
74 210
29 576
29 576
98 782
91 660
7122
128 358
1836
31 4172
-29 576
91 660
7122
-91 660
-7 122
1 836
121
121
101 272
73 000
16 800
11472
74 210
74 210
1,03
17,70
16.66
51,66
401
-51,65
4,00
1,03
0,07
0,07
57.07
41,14
947
6,47
45,82
41,82
2 993
31 412
-28 419
91 660
7 122
-91 660
-7 122
2993
73 000
73 000
79 699
79 699
-1824
-58.86
1,02
20,18
58,87
457
4,56
1,62
46,89
46,89
61,19
51,19
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018
BILAN ACTIF
DÉTAILLÉ Présenté en Euros
page 7
Edité le 19/03/2019
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2018 31/12/2017 {12 mois) {12 mois)
Brut Amort. & Prov| Net k Net %)
Charges constatées d'avance
TOTAL {Il} 175 603 175 603| 67 152 699| cs06
Charges à répartir sur plusieurs exercices (HI)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 305 796 128 358 177 438 | 10000 155 6921 1000
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA
BILAN PASSIF
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros
page 8
Edité le 19/03/2019
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 {12 mois) {12 mois)
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise 58158| 32278 58158] 3735
102800 RESS.PROPR.AFF.FDSÀ 68 158| 2:27 58158| 3735 Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 79966| 4507 63119| 4054 111000 REPORT À NOUVEAU CREDITEUR 168215] 480 151 368| 972 119000 REPORT À NOUVEAU DEBITEUR -88 249| 4073 -88 249| .5867 Résultat de l'exercice 11607] 654 16847| 108
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
-Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donation
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
-Ecarts de réévaluation
-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 867| 055
131300 SUBV. INVEST ECO COMPTEUR 9349| 600 139300 REPRISE SUBV ECO COMPTEUR -8492| 544 -Provisions réglementées
-Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL(I} 149 732| ss 138 981| &27
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8400| 473
151880 AUTR.PROV.RISQUES Di 8400| 473
TOTAL (Il) 8 400| 47:
FONDS DEDIÉS
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
TOTAL(HI)
DETTES
Emprunts et dettes assimilées
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 7857| 443 569) os 401000 FOURNISSEURS 7190! 405 65691 os
408100 FOURN.FTS NON PARVEN 667| 038 Autres 11449] 645 16142| 0 421012 PERS REM DUE DECEMBRE 3122| 116 428230 DETTE PROV.CONGES À 3138] 177 3138| 20 431100 URSSAF 1609! os1 6618| 425 437200 CAISSE DE RETRAITE COMP. 394! 02 1757| 11 437360 CAISSE RETR.PREVOY.C 492| 028 1359| os 438200 CH.SOC.DETTE CONG.A 927| 052 1255| os 438600 ORG.SOC.AUTR.CHARG À 1768| 100 2015] 12 Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL(IV) 19 307| 1028 16711| on
Ecarts de conversion passif (V)
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA page 9 BILAN PASSIF
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 19/03/2019
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 {12 mois) {12 mois)
€ TOTAL PASSIF] 177 438| 100.00] 155 692] 100%)
ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENGAGEMENTS DONNÉS
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA A page 10 COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 19/03/2019
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2018 31/12/2017 absolue | % {12 mois) {12 mois) _ [12 mois)
France Exportation Total * Total %|] Variation [% }
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Ventes de marchandises 86 86 | 100,00) 4 562 | 100,00 -4 476] -08,10 707000 VENTES AUTOFINANCEMENT 86 86 | 100.00! 4 562 | 100,00| -4476| -98,10
Production vendue de biens
Prestations de services
Montants nets produits d'expi. 86 86 | 100.00) 4 562 | 15000 -4 476] 28.10
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 117244| ns 122136| ns -4892| 400
740001 SUBVENTION FONCTIONNEMENT OEC 73000| ns 73692| ws -692| 09 740003 SUBV FONCT. ROGLIANO 2500| ns 2 500 | 54,80 0,00 740004 SUBV FONCT. CGHC 16800| ws 21 000 | 460,32 -4200| -19,90 740005 SUBV FONCT. CENTURI 2000! ns 2 000 | 43,84 0,00 740007 SUBV. FONCT DREAL 22944! ws 22 944 | 502.84 0,00 Cotisations
(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits 273 |317.44 1) 002 272| NS
758000 PRODUITS DE GESTION COURANTE 273 | s1744 1| 002 272| NS Reprise sur provisions, dépréciations
Transfert de charges 13486| ns 16 988 | 15046] -2502| 1584
791000 TRANSFERT DE CHARGES EXPL. 13486| ns 15 988 | 250,46) -2602| 1564
Sous-total des autres produits d'exploitation 131 004! ns 138125] ns -7 121 5:16
Total des produits d'exploitation (} 131 090! ns 142 687| ns -11 597) sn
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Exédent transféré (Il)
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (ll)
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 687 | 798,84 687| ns 772000 PRODUITS EXERC.ANTER 687 | 198,84 687| ns Sur opérations en capital 857 |s06,51 4 870 | 40,99 -1013| -54,16 777000 QU.PART SUBV.VIRE RE 857 | 006,51 1870 | 402 -1013| -s416 Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 1543| vs 1870 | 40% 327] «1740
TOTAL DES PRODUITS (1+11 +11 +1V) 132 633| ns 144 557| vs -11 924 sa
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT
TOTAL GENERAL 132 633| ns 144557] vs “11 924, 42
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA : page 11 COMPTE DE RESULTAT
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 19/03/2019
, Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT (suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue | % L (12 mois) {12 mois} 12 mois)
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises 4 973 |100.01 -4 973 | 100,00
607000 ACHATS MDSES AUTOFI 4 973 | 10901 -4 973} -100,00
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Auires achats non stockés 8137| ns 6 450 | 141,39 1687| 26,16
604000 ETUD.PR.EQUIP. TVX IN 1540! ns 2310|5064 -770| -3322
606130 CARBURANT 4818| ns 2792}6120 2026| 725
606210 PDT PHARM.& USAGE ME 99 | 115,12 75| 164 24| 320
606380 ACHATS AUTRES FOURNITURES 1127| vs 926| 2030 201| an 606402 ACHAT FOURNITURES DE BUREAU 553 |643,02) 347| 76 206| 5937 Services extérieurs 15103] ns 11 681 | 253,86) 3522| ao 611800 PRESTATIONS EXTERNES 3 200 | 70,14 -3 200 | -100,00 613500 LOCATIONS DE MATERIE 6720| vs 6720) ns 615530 ENT.REPAR.MAT.MOB.BU 150 | 320 -150 | -100,00 615600 MAINTENANCE 3835| ns 3 562| 7808 273| 76 616100 ASSUR.MULTIRISQUES 4548| ns 4 669 | 102,35] -121| 25 Autres services extérieurs 4235| ns 4 637 | 104,64 -402| 866 622608 AUTRES HONORAIRES 2263| Ns 2159 | 4733 104| 48 625130 FRAIS DEPLCTS SAISONNIERS 1310| ns 1 342| 2942 -82| 237 625600 MISSIONS RECEPTIONS 16 | 1860 23| 050 -7 | -30,42 626200 FRAIS DE TELEPHONE 493 | 57326] 628 | 13,77 -135| 2145 626300 AFFRANCHISSEMENTS 30 | 3488 44| 096 -14| m8 627800 AUTRES FR.COMMIS.BAN 122 14186 122| 2er 00 628100 COTISATIONS 320] 701 -320 | 100,00 Impôts, taxes et versements assimilés 1768| ns 2 139 | 4559 -371| 1738 631200 TAXE D'APPRENTISSAGE 436 | s06.e8) 8731 1914 -437| -5005 633300 FORM.PROFESS. CONTINU 1332| ns 1266] 2775 66| 52 Salaires et traitements 64147| ns 72495| ns -8348| 1151 641100 SALAIRES & APPOINTEM 61035| ns 66501| ns -6466| 42 641230 CONGES PAYES COURUS 1285 | 2847 -1 285 | 100,00 641300 PRIMES ET GRATIFICATIONS 3112| vs 4 709 | 10322 -1597| -3390 Charges sociales 18058] ns 21 461 |47043 -3403| -155 645100 COTISATIONS A L'URSS 13365| vs 15 555 | 340,97 -2190| -1407 645310 COT.RETR.CPLT ET PRE 3753} ns 4 166 | 1,32 -413| «900 645800 COTISATIONS PREVOYANCE 1060| ns 1221|267% -161| 316 645890 PROV CHARGES SOC CONGES PAYES -828 | 481,39) 514| 1127 -842 | 16380 647500 MEDECINE DU TRAVAIL 208 | 241,85) 5| o11 203| ns Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 1157) ns 3123 |6846 1966 | -5254
681120 DOT.AMT.IMMO CORPORE 1187} ns 3123}6846 -1966| 5294 .Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
-Pour risques et charges : dotation aux provisions
(-JEngagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 21/2442 151! 33: -130 | -86,08
658000 CHARGES DE GESTION COURANTE 1| 00 -1 | 16600 658800 AUTR.CHARG DIV.GEST. 21| 2442 150| 326 -129| 8590
Total des charges d'exploitation (1) 112 626| vs 127 009! ws -14 383
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Déficit transféré (11)
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSOCIATION FINOCCHIAROLA - page 12 COMPTE DE RESULTAT
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 19/03/2019
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT {suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue | % {12 mois} {12 mois} 12 mois)
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières {ll}
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion 701|1537 -701 | -100,00
672000 CHARG.EXERCICES ANTE 701 | 15,37 -701 | 10000 Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 8400! ns 8400| ns
687520 DOT.PROV.POUR LITIGE 8400| ns 8400! ns
Total des charges exceptionnelles (IV) 8 400! vs 701 | 1537 7699 vs
Participation des salariés aux résultats {V)
Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (1+1H1+H+/V+V+ VD 121 026| ns 127710| vs -6 684] 52
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 11607| ns 16 847 | 3502] -5 240! 5100
TOTAL GENERAL 132 633| ws 144557| ns “11924, sa
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
SELARL CEMAFORE FIDUCIAIREASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DÉLIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PRINCIPE DE REPRISE DES BIENS DE L'ASSOCIATION FINOCCHIAROLA PAR LA COLLECTIVITE DE CORSE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2019
SEANCE DU
L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le , s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV£" partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-9,
VU la délibération n° 19/147 AC de l'Assemblée de Corse du 23 mai 2019
actant le principe de reprise de l'activité de gestion de la partie terrestre du domaine du Conservatoire du Littoral sur la pointe du Cap Corse et approuvant le projet de convention de délégation de gestion temporaire à l'association Finocchiarola,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
CONSIDERANT le principe de reprise de l'activité de gestion des terrains du Conservatoire du Littoral par la Collectivité de Corse à compter du 1° juillet 2019,
CONSIDERANT la possibilité de reprise des biens de l'association par la Collectivité de Corse consécutivement à la reprise de l'activité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le principe de reprise des biens de l'association Finocchiarola par la Collectivité de Corse à compter du 1* juillet 2019.
ARTICLE 2 :AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer tous les documents afférents à cette reprise et à leur intégration dans le patrimoine de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
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Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONIxneJoL
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GESTION DE LA PROPRIETE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
À LA POINTE DU CAP CORSE PAR LA COLLECTIVITÉ DE CORSE : Objet REPRISE DES BIENS DE L'ASSOCIATION FINOCCHIAROLA LIEE A LA REPRISE DE SON ACTIVITE
Identifiant acte 02A-200076958-20190725-043135-DE
Identifiant interne 043135
Po PF 5 aoû 2019 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 25 juillet 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=43135 05/08/2019